Brève/Droit Paiements pour services environnementaux : contribution juridique

Terre-net Média

Les paiements pour services environnementaux (Pse) sont surtout abordés sous l’angle économique. En revanche, « la réflexion juridique semble accuser un temps de retard ».

Paiements pour services environnementaux : contribution juridique (©Code rural)C’est en partant de ce constat que la mission Économie de la Biodiversité, l’association Humanité & Biodiversité et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, ont rédigé un document intitulé "Droits réels au profit de la biodiversité : comment le droit peut-il contribuer à la mise en œuvre des paiements pour services environnementaux ?" en 2014.Parce que le simple contrat de services ne semble pas suffisant pour répondre à tous les enjeux des services écosystémiques, le document en question propose de retravailler différents démembrements de la propriété foncière comme la fiducie foncière environnementale ou la transpropriation et le dispositif des servitudes.

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