Gestion des terres en propriété Quelles solutions fiscales et sociales ?

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La gestion du foncier en propriété, porteur d’enjeux importants, constitue un sujet au combien stratégique, tant au plan patrimonial qu’économique, fiscal et social.

Quelles solutions fiscales et sociales ? (©Terre-net Média)Lorsque le foncier est un bien personnel de l’un des exploitants, la recherche du point d’équilibre entre sécurisation de son utilisation par l’exploitation et préservation de son caractère familial peut s’avérer compliquée. L’impact fiscal et social des choix opérés en la matière constitue également un critère essentiel qui participe à l’arbitrage entre une formule plutôt qu’une autre : c’est sur ces aspects fiscaux et sociaux que nous entendons faire le point aujourd’hui.Un dispositif Msa limité : la déduction optionnelle de la rente du sol….La déduction de la rente du sol, prévue à l’article L731-14 du code rural1, permet aux exploitants de déduire de leur assiette sociale le montant du revenu cadastral des terres dont ils sont propriétaires et qu’ils mettent eux-mêmes en valeur. Optionnel, ce régime est applicable tant aux exploitants individuels qu’aux associés personnes physiques de sociétés à l’IR. Le montant de la déduction pratiquée sur les revenus profession...
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