[Paru au BO] Pac 2014 Quelques modifications dans l’attribution de Dpu issus de la réserve nationale

Terre-net Média

Le ministère de l’Agriculture a publié une instruction détaillant quelques modifications concernant les programmes d’attribution de Dpu issus de la réserve nationale. L’instruction en précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations pour 2014, dernière année d’existence des Dpu.

Evolution de l'attribution des Dpu issus de la réservePour cette dernière année d'existence des Dpu, le ministère de l'Agriculture a modifié certaines règles d'attribution de certains programmes pour la campagne 2014. (©Terre-net Média) 

L’instruction technique du 26 juin et publiée au Bulletin officiel le 28 juin par le ministère de l’Agriculture précise « les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations en 2014 pour les programmes de la réserve nationale. »

Selon ce document, les programmes départementaux et le programme "installation avec clause objectivement impossible" sont supprimés.

Le programme "grands travaux" n'est reconduit que partiellement. Dans le cadre du second volet de ce programme, seuls les agriculteurs qui ont, lors d’une campagne antérieure, renoncé à des Dpu dans le cadre du programme "grands travaux" et qui ont récupéré entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014 les terres occupées temporairement, se verront réattribuer les Dpu correspondants en 2014. Les règles d’attribution restent inchangées par rapport à 2013.

En revanche, le premier volet du programme, qui correspond à la possibilité de renoncer à des Dpu en 2014 dans le cadre d’une occupation temporaire de terres suite à des travaux déclarés d’utilité publique, n’est pas ouverte.

Le ministère explique « qu’il n’est pas possible d’assurer à l’exploitant qu’il récupèrera des Dpb de même valeur que les Dpu auxquels il aurait renoncé en 2014. »

Les nouveaux exploitants ont leur programme

Deux nouveaux programmes nationaux sont mis en place. Le programme "nouveaux exploitants" vise à octroyer une dotation à tous les agriculteurs installés entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014. Ce programme donnera droit à une dotation forfaitaire par exploitation calculée en fonction des ressources et du nombre de demandeurs éligibles.

Le programme "nouveaux installés avec Dpu de faible valeur" vise à revaloriser les Dpu des exploitants installés depuis moins de cinq ans (soit installés entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014) dont l’aide découplée ramenée à l’hectare est inférieure à la moyenne départementale. Pour être éligible, l’agriculteur doit respecter certaines conditions spécifiques et ne pas avoir bénéficié d’une dotation par la réserve départementale au titre de l’installation. Le calcul de la dotation vise à ce que le montant d’aide découplée de l’exploitant rapportée à son nombre d’hectares admissibles soit égal à la moyenne départementale.

Tout savoir sur la campagne d'aides Pac 2014

Lire l'instruction technique sur les programmes d’attribution de Dpu à partir de la réserve pour la campagne 2014 :


© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net


Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous