Aides Pac 2015 et 2016 Quid des incidences comptables et fiscales des ATR ?

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Les apports de trésorerie remboursables versés aux agriculteurs en attendant les aides Pac en tant que telles ne sont pas neutres sur les plans comptables et fiscaux. Mais, selon Jérôme Simon, conseiller chez Icoopa, les incidences restent minimes quelle que soit la date de clôture de l’exercice comptable de l’exploitation.

[Vidéo] Traitement comptable et fiscal des ATR: les explications de Jérôme Simon, conseiller Icoopa

Selon Jérôme Simon, conseiller au sein du centre de gestion Icoopa, les apports de trésorerie remboursables mis en place en attendant le versement des aides Pac 2015 et 2016 en tant que telles ne sont pas neutres comptablement et fiscalement parlant. Mais leurs incidences restent minimes.

«  L’ATR n’est pas un paiement partiel de l’aide. C’est bien une avance soumise à intérêt, que l’Etat prend à sa charge. C’est pour cette raison que les ATR entrent dans le champ des aides de minimis. »

En tant qu’avance de trésorerie, les ATR ne sont pas enregistrés dans le chiffre d’affaires de l’année, mais comptabilisés comme des dettes dans le bilan de l’exploitation. La dette ne bascule en produits au compte de résultat de l’exploitation qu’au moment de l’encaissement du solde des aides.

« Sur le plan fiscal, il faut distinguer les aides couplées des aides découplées, poursuit le conseiller. Pour les aides découplées (Droits à paiement de base, paiement vert, aide aux 52 premiers hectares et aide aux jeunes), une fiscalisation au moment de la demande, c’est-à-dire au moment du dépôt de la demande. Pour les aides couplées animales et végétales, on ne connaît que le montant global national défini au départ, mais pas le montant versé pour chaque exploitation. La fiscalisation se fait donc au moment où leur montant pour l’exploitation est réellement connu. »

Reste une différence notoire entre le traitement comptable des droits à paiement de base (DPB) par rapport aux anciens droits à paiement unique (DPU). Comme l’étaient les DPU, les DPB sont inscrits au bilan de l’exploitation, en immobilisations incorporelles. Mais les DPB se comptabilisent pour la valeur d’acquisition lorsqu’ils ont été achetés ou pour une valeur nulle lorsqu’ils ont été attribués, alors que les DPU étaient inscrits pour une valeur d’un euro par DPU.


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