« Le coin du manager » Rupture conventionnelle : la séparation amiable

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La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en Cdi de convenir d’un commun accord des conditions de rupture du contrat de travail. La convention nécessite l’homologation de l’administration.

Rupture conventionnelle : la séparation amiable Le salarié bénéficie de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dont le montant ne peut être inférieur à l’indemnité légale de licenciement. Il touche également son indemnité de congés payés ainsi que l’ensemble des éléments de rémunération dus à la date de rupture du contrat de travail. (©Terre-net Média)Ce n’est pas un licenciement, et ce n’est pas une démission… La rupture conventionnelle met un terme à un contrat de travail après accord des deux parties et selon une procédure spécifique. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, y compris les salariés protégés en raison d’un mandat, sous réserve de l’autorisation de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Par contre, cette rupture conventionnelle s’applique uniquement aux contrats à durée indéterminée. Elle peut être mise en œuvre alors que l’entreprise rencontre des difficultés économiques, sauf détournement de procédure. Notre co...
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