Pac 2015-2020 Un cas concret sur l'aide découplée convergée

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Avec la mise en application de la Pac 2015, il nous faudra assimiler de nouvelles notions avec de nouveaux sigles évidemment : droit à paiement de base et paiement vert de référence (2014), paiement redistributif, taux de convergence annuel...

Un cas concret sur l'aide découplée convergée (©Icoopa)Un exemple pour mieux comprendre, j’aurai en 2014 un Dpu moyen de 330 €/ha et 70 ha, quelle aide découplée vais-je percevoir en 2015 ?L’aide découplée moyenne française est de : 135 (Dpb) + 86 (paiement vert) + 26 (prime forfaitaire 52 ha) soit 268 €.Mon Dpu moyen est de : 330 / 268 soit 123 % de la moyenne nationale (2012)Ma référence par ha est de : 135 × 1.23 + 86 × 1.23 + 26 soit 166 + 106 + 26 soit 298 € pour les 52 premiers ha et 272 € pour les autres ha.Le taux de convergence est de : 14 % en 2015Je percevrai, en 2015, 14 % de la moyenne française et 86 % de ma référence 2014, soit : [(0.14 (135+86) + 0.86 (166+106)] + 26 pour les 52 premiers ha et [(0.14 (135+86) + 0.86 (166+106)] pour les 18 autres ha. Soit 19 891 € ou 284 €/ha.Simple le calcul, continuons…En 2019, le taux de convergence sera de 70 % ...Je percevrais 70 % de la référence nationale et 30 % de ma référence, soit 255 €/ha.
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