Risques climatiques Un rapport préconise des assurances pour les agriculteurs

AFP

Des assurances de "pérennité" proposées par les compagnies d'assurance ou les mutuelles devraient offrir aux agriculteurs une meilleure couverture des risques climatiques en place du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA), estime le rapport du député UMP Christian Ménard, remis mercredi 11 février 2004 au ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard.

Pour assurer les récoltes, ce chargé d'une mission parlementaire, député du Finistère, propose une nouvelle philosophie avec une garantie qui protégerait une large palette de productions végétales et animales contre les principaux accidents climatiques : grêle, gel, sécheresse, pluie, etc... Alors que les agriculteurs français ont été affecté en 2003 par le gel, la sécheresse et les inondations, réduisant considérablement le niveau des récoltes, le seul risque agricole traditionnellement assuré jusqu'à présent est la grêle.

Pour M. Ménard le projet "d'assurance pérennité, basée sur une complète mutualisation des productions et des risques" permettrait "une couverture d'environ 65% en moyenne du chiffre d'affaires contre environ 30% avec le FNGCA". Les sommes actuellement affectées au FNGCA pourraient servir, dans une proportion d'un taux de 25 à 35%, à une "prise en charge des cotisations ou primes" des agriculteurs qui désireraient s'assurer.

Le coût total de cette assurance "pérennité" serait, estime M. Ménard, de l'ordre de 600 millions d'euros, dont 150 ou 210 millions d'euros de "dépense publique", contre 310 millions d'euros actuellement consacrés (dont 160 millions d'euros au titre du FNGCA) par les Pouvoirs Publics - sur la base des 20 dernières années - à la couverture des dommages climatiques.

L'assurance "pérennité" pourrait être complétée par les agriculteurs par une "épargne de précaution", suggère encore l'auteur du rapport. Cette "épargne de précaution" pourrait être favorisée par certaines adaptations - grâce par exemple à une défiscalisation totale ou partielle des sommes épargnées - de l'actuel dispositif de "déduction pour aléas".

Hervé Gaymard a, lors d'une conférence de presse, affirmé que le gouvernement allait engager dans les meilleurs délais la concertation avec l'ensemble des parties intéressées par ce sujet, notamment les organisations professionnelles agricoles et les assureurs. "Nous souhaitons aller le plus vite possible", a assuré M. Gaymard.



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