Juridique / Social / Fiscal

Rsa Les agriculteurs, de potentiels bénéficiaires

Destinés à favoriser ou à maintenir l’activité professionnelle des plus précaires et des travailleurs pauvres, le Rsa pourrait dans les cas extrêmes bénéficier aux agriculteurs en difficulté. Il reste à en définir les modalités.

Après trois ans Premier bilan du bail cessible et fonds agricole

Premier bilan du bail cessible et fonds agricole
Lors des « Rencontres de droit rural » organisées par la Société des agriculteurs de France (Saf), jeudi 20 novembre, les juristes, avocats et notaires invités ont dressé un premier bilan du bail cessible et du fonds agricole. Ils ont donné des explications sur l’absence de succès que ces dispositifs rencontr...

Paru au JO Dpu : octroi de dotations supplémentaires

Un décret du 18 novembre paru au journal officiel du 20 novembre 2008 définit les modalités d’octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve nationale dans des cas de figure bien précis.

Succession sur l'exploitation Gérer un décès

Gérer un décès
Un sujet délicat à traiter, celui du décès d’un exploitant agricole ou d'un associé. Voici quelques informations sur les baux en cours du défunt et sur le fonctionnement d'une société qui perd un de ses membres.

Patrimoine La loi Tepa est passée par là

La transmission sera plus facile. La loi Travail, emploi et pouvoir d’achat (Tepa) a été publiée le 22 août 2007. Au cœur du paquet fiscal : la transmission. C’est peut-être le moment de revoir sa stratégie de transmission patrimoniale...

Patrimoine Avec les Fcpi et les Fip: Placer et défiscaliser

Les Fonds communs de placement dans l’innovation (Fcpi) et les Fonds d’investissement de proximité (Fip) sont des placements intéressants avec des avantages fiscaux, même s’ils comportent une part de risque. Pour bénéficier de la réduction d’impôt au titre des revenus de 2007, il faut que la souscription inte...

Fiscalité Les DPU, exceptions au régime spécial de taxation des plus-values

Dans le cadre de l’apport d’une exploitation individuelle à une société, le code général des impôts autorise l’apporteur à étaler l’imposition des plus-values réalisées, à la condition notamment que tous les éléments de son exploitation soient apportés. En application de cette mesure, l’administration fiscale...

Droit fiscal Emploi d’un salarié à domicile et avantages fiscaux

L’emploi dans sa résidence principale ou secondaire d’une personne déclarée ouvre droit sous certaines conditions à une réduction d’impôt de 50% des dépenses supportées, dans une limite comprise entre 12.000 et 20.000 € selon les cas (soit une réduction d’impôt de 6.000 à 10.000 €).

Social Quels sont les droits des saisonniers ?

Utilisé notamment dans l'agriculture et le tourisme, le contrat de travail saisonnier répond à des règles précises. C'est un contrat à durée déterminée (CDD), signé pour des tâches appelées à se répéter chaque année, en fonction des saisons. Il peut être à temps partiel.