Juridique / Social / Fiscal

Photovoltaïque et exploitations agricoles Quel traitement fiscal ?

Quel traitement fiscal ?
La loi de finances 2008 prévoit des mesures incitatives pour que les agriculteurs s’inscrivent dans le développement des énergies renouvelables. Mais attention, si la production d’électricité issue du photovoltaïque génère effectivement des produits, elle génère aussi des charges et influe sur la déclaration ...

Rsa Les agriculteurs, de potentiels bénéficiaires

Destinés à favoriser ou à maintenir l’activité professionnelle des plus précaires et des travailleurs pauvres, le Rsa pourrait dans les cas extrêmes bénéficier aux agriculteurs en difficulté. Il reste à en définir les modalités.

Après trois ans Premier bilan du bail cessible et fonds agricole

Premier bilan du bail cessible et fonds agricole
Lors des « Rencontres de droit rural » organisées par la Société des agriculteurs de France (Saf), jeudi 20 novembre, les juristes, avocats et notaires invités ont dressé un premier bilan du bail cessible et du fonds agricole. Ils ont donné des explications sur l’absence de succès que ces dispositifs rencontr...

Paru au JO Dpu : octroi de dotations supplémentaires

Un décret du 18 novembre paru au journal officiel du 20 novembre 2008 définit les modalités d’octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve nationale dans des cas de figure bien précis.

Succession sur l'exploitation Gérer un décès

Gérer un décès
Un sujet délicat à traiter, celui du décès d’un exploitant agricole ou d'un associé. Voici quelques informations sur les baux en cours du défunt et sur le fonctionnement d'une société qui perd un de ses membres.

Patrimoine La loi Tepa est passée par là

La transmission sera plus facile. La loi Travail, emploi et pouvoir d’achat (Tepa) a été publiée le 22 août 2007. Au cœur du paquet fiscal : la transmission. C’est peut-être le moment de revoir sa stratégie de transmission patrimoniale...