Juridique / Social / Fiscal

Patrimoine La loi Tepa est passée par là

La transmission sera plus facile. La loi Travail, emploi et pouvoir d’achat (Tepa) a été publiée le 22 août 2007. Au cœur du paquet fiscal : la transmission. C’est peut-être le moment de revoir sa stratégie de transmission patrimoniale...

Patrimoine Avec les Fcpi et les Fip: Placer et défiscaliser

Les Fonds communs de placement dans l’innovation (Fcpi) et les Fonds d’investissement de proximité (Fip) sont des placements intéressants avec des avantages fiscaux, même s’ils comportent une part de risque. Pour bénéficier de la réduction d’impôt au titre des revenus de 2007, il faut que la souscription inte...

Fiscalité Les DPU, exceptions au régime spécial de taxation des plus-values

Dans le cadre de l’apport d’une exploitation individuelle à une société, le code général des impôts autorise l’apporteur à étaler l’imposition des plus-values réalisées, à la condition notamment que tous les éléments de son exploitation soient apportés. En application de cette mesure, l’administration fiscale...

Droit fiscal Emploi d’un salarié à domicile et avantages fiscaux

L’emploi dans sa résidence principale ou secondaire d’une personne déclarée ouvre droit sous certaines conditions à une réduction d’impôt de 50% des dépenses supportées, dans une limite comprise entre 12.000 et 20.000 € selon les cas (soit une réduction d’impôt de 6.000 à 10.000 €).

Social Quels sont les droits des saisonniers ?

Utilisé notamment dans l'agriculture et le tourisme, le contrat de travail saisonnier répond à des règles précises. C'est un contrat à durée déterminée (CDD), signé pour des tâches appelées à se répéter chaque année, en fonction des saisons. Il peut être à temps partiel.

Pour vendre son exploitation Exclure le mandat exclusif

Pour vendre son exploitation, il peut être intéressant de passer par un intermédiaire qui dénichera le bon candidat. La société de transaction devra être mandatée par l’exploitant. Attention cependant à ne pas signer un mandat exclusif, trop contraignant. Point complet avec Cogedis.