Juridique / Social / Fiscal

Patrimoine Avec les Fcpi et les Fip: Placer et défiscaliser

Les Fonds communs de placement dans l’innovation (Fcpi) et les Fonds d’investissement de proximité (Fip) sont des placements intéressants avec des avantages fiscaux, même s’ils comportent une part de risque. Pour bénéficier de la réduction d’impôt au titre des revenus de 2007, il faut que la souscription inte...

Fiscalité Les DPU, exceptions au régime spécial de taxation des plus-values

Dans le cadre de l’apport d’une exploitation individuelle à une société, le code général des impôts autorise l’apporteur à étaler l’imposition des plus-values réalisées, à la condition notamment que tous les éléments de son exploitation soient apportés. En application de cette mesure, l’administration fiscale...

Droit fiscal Emploi d’un salarié à domicile et avantages fiscaux

L’emploi dans sa résidence principale ou secondaire d’une personne déclarée ouvre droit sous certaines conditions à une réduction d’impôt de 50% des dépenses supportées, dans une limite comprise entre 12.000 et 20.000 € selon les cas (soit une réduction d’impôt de 6.000 à 10.000 €).

Social Quels sont les droits des saisonniers ?

Utilisé notamment dans l'agriculture et le tourisme, le contrat de travail saisonnier répond à des règles précises. C'est un contrat à durée déterminée (CDD), signé pour des tâches appelées à se répéter chaque année, en fonction des saisons. Il peut être à temps partiel.

Pour vendre son exploitation Exclure le mandat exclusif

Pour vendre son exploitation, il peut être intéressant de passer par un intermédiaire qui dénichera le bon candidat. La société de transaction devra être mandatée par l’exploitant. Attention cependant à ne pas signer un mandat exclusif, trop contraignant. Point complet avec Cogedis.

Paru au JO Mise en œuvre de l’aide tabac

Le montant de l’aide tabac mise en œuvre dans le cadre de la Pac pour la récolte 2007 vient d’être fixé l’arrêté du 14 mars 2007. Le montant définitif des aides pour la récolte 2006 a été publié dans un arrêté du 29 mars 2007.

Pomme de terre Le « Rucip » : le code des bonnes pratiques de la filière

Le « Rucip » (Règles et Usages du Commerce Intereuropéen de la Pomme de Terre) codifie les usages professionnels et instaure une procédure d’expertise et d’arbitrage simple et efficace entre les opérateurs. Pour le commerce de pommes de terre et en régler les litiges, il est important de savoir que ce sont le...