Juridique / Social / Fiscal

Pomme de terre Le « Rucip » : le code des bonnes pratiques de la filière

Le « Rucip » (Règles et Usages du Commerce Intereuropéen de la Pomme de Terre) codifie les usages professionnels et instaure une procédure d’expertise et d’arbitrage simple et efficace entre les opérateurs. Pour le commerce de pommes de terre et en régler les litiges, il est important de savoir que ce sont le...

Dpu Le casse-tête de la dernière dotation complémentaire

Fin février, environ 43 000 agriculteurs ont bénéficié d’une dotation complémentaire via la réserve nationale de DPU. Ils se sont ainsi partager une enveloppe globale de 41 millions d’euros. Dans le même temps a été publié le décret relatif à l’octroi de cette ultime dotation. Ce décret explique le mode de ca...

Droit fiscal Un échappatoire à la double imposition des Dpu en 2007

Avant l’entrée en vigueur des Dpu, les aides versées par l’Union Européenne étaient comptabilisées à la date de leur paiement. A compter de 2007, la comptabilisation des Dpu s'effectuera non plus à la date de leur paiement mais à la date de dépôt de la demande de participation au régime de paiement unique soi...

Echalote Un arrêté encadre le commerce de l’échalote

Le conseil d'Etat a démandé à la France d'abroger l’arrêté qui limitait la commercialisation de l’échalote aux seuls produits obtenus par multiplication végétative. Suite à cette décision, un arrêté relatif à la commercialisation des échalotes a été publié au Journal officiel.

Droit fiscal Le réglement de la taxe foncière pour le 16 Octobre

Les propriétaires ou usufruitiers d’un immeuble au 1er janvier 2006 sont redevables de la taxe foncière 2006, même en cas de vente en cours d’année. Dans l’hypothèse d’un bail rural, le preneur doit toutefois rembourser au bailleur une fraction de la taxe foncière afférente au bien loué, fraction fixée à 1/5 ...