Pomme de terre Autoproduction de plants : déclaration impérative avant le 30 juin

Terre-net Média

L'Unpt rappelle les nouvelles règles à suivre pour les producteurs de plants de pommes de terre à la ferme dans un dossier complet disponible sur son site internet.

L'Union nationale des producteurs de pommes de terre rappelle l'accord conclu cette année entre les représentants professionnels siégeant au Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences) pour faire évoluer la réglementation vis-à-vis de la production de plant de ferme en pommes de terre.

Deux volets ont été abordés : l’aspect droits d’obtenteurs et l’aspect sanitaire. A partir de cette campagne, toutes les variétés de pommes de terre peuvent être reproduites librement sans aucune restriction. En contrepartie, les producteurs doivent impérativement déclarer leurs hectares de pommes de terre issus de plants fermiers à la Sicasov et devront s’acquitter d’une facture représentant 75 % du montant officiel des droits d’obtenteurs. Les producteurs de moins de 5 ha (toutes pommes de terre confondues) sont exonérés de cette redevance. Attention, pour cette campagne, la déclaration doit se faire avant le 30 juin !

Concernant le volet sanitaire, l’accord a permis une traduction des directives européennes. Les producteurs devront faire une déclaration préalable au Sral ainsi que des analyses sur terre et sur tubercules afin de se prémunir contre la propagation des maladies de quarantaine

Tous les textes concernant l’accord, ainsi que le listing des droits d’obtenteurs et les formulaires de déclaration (à la Sicasov et au Sral) sont disponibles sur le site de l’Unpt.


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