Espèces nuisibles Modalités et périodes de destruction

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Un arrêté du 24 mars 2014 entrant en vigueur au 1er juillet 2014, et abrogeant celui du 8 juillet 2013, fixe la liste des espèces nuisibles, les modalités et les périodes de destruction.

L'arrêté du 24 mars 2014, pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Les espèces non indigènes classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain sont les suivantes :

  • Chien viverrin
  • Vison d’Amérique
  • Raton laveur
  • Ragondin
  • Rat musqué
  • Bernache du Canada

Selon les espèces et selon les périodes de l’année, la destruction peut se faire par piégeage et/ou par tir. La politique spécifique de protection du vison d’Europe visant la restauration de l’espèce dans certaines parties du territoire est également expliquée dans l’arrêté.

Pour accéder à l'arrêté et au détail pour chaque espèce, cliquez sur le lien.


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