Réglementation

Pac 2014 Des nouveautés pour votre déclaration TelePac

Des nouveautés pour votre déclaration TelePac
Les agriculteurs ont jusqu’au jeudi 15 mai 2014 pour remplir leur déclaration Pac. Pour ceux, de plus en plus nombreux, qui ne souhaitent plus remplir de formulaires en version papier, le site TelePac offre de nombreuses nouveautés pour cette campagne 2014.

[Paru au JO] Pac 2014 46,5 M€ d’aide supplémentaire aux protéagineux

L'aide supplémentaire aux protéagineux comporte, comme les années précédentes, un volet « protéagineux » et un second volet « légumineuses fourragères destinées à la déshydratation ». Pour la campagne 2014, l’aide passe de 48 à 46,5 M€ du fait du transfert budgétaire du premier vers le second pilier.

Brève juridique de la Saf Electricité d’origine éolienne : vers une annulation des arrêtés de rachat ?

Electricité d’origine éolienne : vers une annulation des arrêtés de rachat ?
Par un arrêt en date du 19 décembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue) ouvre la voie pour une annulation possible par le Conseil d’Etat de deux arrêtés fixant le prix de rachat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent, autrement dit les éolienne...

Parue au JO La loi consommation laisse les industriels sceptiques

La loi consommation laisse les industriels sceptiques
La loi relative à la consommation, dite "loi Hamon", a été publiée au Journal officiel du mardi 18 mars 2014. Après plusieurs semaines de négociations commerciales difficiles avec les distributeurs, les industriels de l'agroalimentaire doutent d'ores-et-déjà des effets sur l'équilibre des relations commercial...