Réglementation

Pac 2014 Les 6 points à vérifier avant d’envoyer votre déclaration

Les 6 points à vérifier avant d’envoyer votre déclaration
Votre déclaration Pac, qui doit être déposée en Ddt ou enregistrée sur Telepac au plus tard le 15 mai prochain, mérite toute votre attention. Yves Martin, conseiller d’entreprise au CerFrance de l'Aube, rappelle les points à vérifier. L’objectif de ces dernières recommandations : ne pas avoir de mauvaise sur...

Pac 2014 Des nouveautés pour votre déclaration TelePac

Des nouveautés pour votre déclaration TelePac
Les agriculteurs ont jusqu’au jeudi 15 mai 2014 pour remplir leur déclaration Pac. Pour ceux, de plus en plus nombreux, qui ne souhaitent plus remplir de formulaires en version papier, le site TelePac offre de nombreuses nouveautés pour cette campagne 2014.

[Paru au JO] Pac 2014 46,5 M€ d’aide supplémentaire aux protéagineux

L'aide supplémentaire aux protéagineux comporte, comme les années précédentes, un volet « protéagineux » et un second volet « légumineuses fourragères destinées à la déshydratation ». Pour la campagne 2014, l’aide passe de 48 à 46,5 M€ du fait du transfert budgétaire du premier vers le second pilier.

Brève juridique de la Saf Electricité d’origine éolienne : vers une annulation des arrêtés de rachat ?

Electricité d’origine éolienne : vers une annulation des arrêtés de rachat ?
Par un arrêt en date du 19 décembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue) ouvre la voie pour une annulation possible par le Conseil d’Etat de deux arrêtés fixant le prix de rachat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent, autrement dit les éolienne...