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Brève/droit Stop au détachement illégal

Stop au détachement illégal
Une proposition de loi vise à renforcer à la fois la responsabilité de l’entreprise faisant appel à de la sous-traitance, et le contrôle des conditions d’emploi des salariés.

Brève/droit La concertation : un métier pour que des projets techniques soient acceptés

La concertation : un métier pour que des projets techniques soient acceptés
Dans un très intéressant colloque intitulé "Concertation : frein ou levier pour les projets d’investissement ?" organisé le 29 avril dernier par Réseau Ferré de France (Rff), de grandes entreprises comme Rff, la Sncf, Edf, Grt Gaz, Rte, Suez environnement, et des maîtres d’ouvrage de grands projets structuran...

Société des agriculteurs de France Le Farm Bill de 2014 : quoi de neuf ?

Le Farm Bill de 2014 : quoi de neuf ?
D’une manière générale, le Farm Bill de 2014 sert le même grand objectif « nourricier » que les lois précédentes. La dimension sociale du Farm Bill est prépondérante avec la part dominante de l’aide alimentaire intérieure dans le budget total (80 %), le souci de santé publique avec des incitations à la recher...

Brève juridique de la Saf Electricité d’origine éolienne : vers une annulation des arrêtés de rachat ?

Electricité d’origine éolienne : vers une annulation des arrêtés de rachat ?
Par un arrêt en date du 19 décembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue) ouvre la voie pour une annulation possible par le Conseil d’Etat de deux arrêtés fixant le prix de rachat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent, autrement dit les éolienne...

Projet de loi d’avenir agricole « Combien de temps encore perdureront les Safer et le contrôle des structures ?»

« Combien de temps encore perdureront les Safer et le contrôle des structures ?»
Renforcés par le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, le contrôle des structures et les Safer n’en demeurent pas moins, pour la Saf Agr’iDées, des outils d’intervention limitant la liberté d’entreprendre. Le think tank s’interroge sur leur pertinence au regard de l’environnement économique des exploitat...