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Brève/droit La définition légale des cours d’eau est largement insuffisante

La définition légale des cours d’eau est largement insuffisante
Alors que la pluie tombe sur tout le territoire et que les rivières et les fossés débordent, inondant au passage les zones habitées comme les champs, le monde agricole se plaint des différents procès-verbaux que lui dresse la police de l’eau pour non-respect des règles propres à la police administrative de l’...

Brève juridique de la Saf Directive nitrates : délimitation des zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne

Directive nitrates : délimitation des zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne
Par jugement en date du 7 janvier 2014, le tribunal administratif d’Orléans rejette la demande d’annulation de l’arrêté du 21 décembre 2012 par lequel le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur de bassin, a délimité les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole du Bassin Lo...