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Loi Sapin 2 La Conf' dénonce l'hypocrisie sur le transfert de parts sociales

Alors que le 8 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a rejeté le volet foncier du projet de loi Sapin 2, la Confédération paysanne rappelle que les articles attaqués avaient pour objectifs « de conforter la transparence et d’éviter les contournements du pouvoir d’intervention de la Safer permis par les...