Safer

Après les vignobles, des investisseurs financiers ciblent désormais les terres agricoles françaises, mettant en danger la transmission et la pérennité des exploitations familiales, déjà affaiblies par la crise. Une proposition de loi visant à réguler certaines dérives du marché du foncier agricole était exami...

La FnSafer, groupement des sociétés d'aménagement foncier rattachées à l'Etat, a exprimé son inquiétude mardi après la censure par le Conseil constitutionnel du volet foncier du projet de loi Sapin 2 censé lutter contre l'accaparement des terres agricoles.

Alors que le 8 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a rejeté le volet foncier du projet de loi Sapin 2, la Confédération paysanne rappelle que les articles attaqués avaient pour objectifs « de conforter la transparence et d’éviter les contournements du pouvoir d’intervention de la Safer permis par les...

Alors que le 8 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a rejeté le volet foncier du projet de loi Sapin 2 pour un motif de forme, Jeunes Agriculteurs fait par de son incompréhension. Le syndicat demande un nouveau projet de loi foncière qui assurerait une meilleure transparence des cessions foncières et ...

Le projet de loi Sapin II est débattu depuis le début de la semaine par les députés à l'Assemblée nationale. Stéphane Le Foll se félicite qu'ils aient "adopté des dispositions permettant des avancées importantes pour les agriculteurs".

Paris, 18 mai 2016 (AFP) - Le prix moyen des forêts est reparti à la hausse en 2015 et un nombre record de transactions a été enregistré sur les petites surfaces, qui attirent les particuliers en quête de bois de chauffage, selon l'Indicateur 2016 publié mercredi.

Paris, 11 mai 2016 (AFP) - Le ministre de l'agriculture a assuré que les investisseurs chinois qui ont acheté des terres agricoles dans le Berry, en région Centre, ont pu passer sous le radar des pouvoirs publics car cela s'est passé avant la publication du décret d'application de la loi d'avenir, et qu'il n...

Le Modef revient sur l'acquisition par une société chinoise de 1 700 hectares de terres agricoles dans le Berry. Selon le syndicat, cet exemple plaide pour un renforcement de la politique de contrôle des structures.

Paris, 11 déc 2015 (AFP) - Le propriétaire qui a décidé de vendre à un tiers un bien agricole peut décider de renoncer à le vendre si la Safer manifeste son intention de préempter.

Paris, 9 oct 2015 (AFP) - Il est possible de vendre ou d'acheter des terrains agricoles en échappant au droit de préemption de la Safer.