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Sénat
Articles relatifs à l'actualité du Sénat, et notamment aux débats des sénateurs sur les textes de loi concernant le secteur agricole et agroalimentaire (propositions de loi, rapports…).
Projet de loi Alimentation
Le Sénat adopte le projet après l'avoir modifié
Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de lundi à mardi, après l'avoir modifié, le projet de loi agriculture et alimentation qui vise à rééquilibrer les relations commerciales au profit d (...)
Le Sénat a créé lundi un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques à l'occasion de l'examen du projet de loi agriculture-alimentation.
Projet de loi EGA
Les débats au Sénat se poursuivront lundi
Les débats sur le projet de loi agriculture-alimentation au Sénat, prévus pour s'achever vendredi, se poursuivront lundi, a annoncé la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Prima (...)
Projet de loi EGA
Le texte à l'épreuve du Sénat depuis mardi
Le projet de loi agriculture et alimentation qui vise à rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs est arrivé mardi au Sénat où les différents avec le gouvernement sur le sujet (...)
Projet de loi EGA
Le texte débattu pendant 4 jours en séance plénière au Sénat
Après son adoption à l’Assemblée nationale, le « projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole » est débattu pendant quatre jours par les sénateurs. Jeunes agricul (...)
Le ministre de l'agriculture Stéphane Travert « espère convaincre » la semaine prochaine les sénateurs de réinstaurer un seuil de 20 % de produits bio dans les cantines d'ici 2022, supprimé lors de l' (...)
Projet de loi Alimentation
Les agriculteurs du Modef veulent mettre la pression à Jean-Baptiste Moreau
L’actuelle version du projet de loi issue des États généraux de l’alimentation laisse « un goût amer » aux agriculteurs du Modef. Vendredi 22 juin, le syndicat organise un rassemblement devant la perm (...)
Le Sénat a adopté mercredi une proposition de résolution européenne demandant un budget de la Pac stable durant la période 2021/2027, alors que la Commission européenne propose une réduction de 5 %.
Revalorisation des retraites agricoles
« Mépris » du gouvernement dénoncé par les syndicats agricoles
Plusieurs syndicats agricoles ont dénoncé jeudi le « mépris » du gouvernement après que celui-ci a fait échouer l'adoption au Sénat d'une proposition de loi communiste destinée à revaloriser les retra (...)
Revalorisation des retraites agricoles
Au Sénat, le Gouvernement recale une nouvelle fois la proposition de loi
[Mise à jour] Recalée le 7 mars dernier par le recours par le Gouvernement de la procédure du « vote bloqué », la proposition de loi pour revaloriser les retraites agricoles a de nouveau été examinée (...)
Produits phytosanitaires et santé
L'association Phyto-victimes interpelle le gouvernement
L'association Phyto-victimes a accusé mardi le gouvernement d'« ambivalence », quand il prône une réduction des produits phytosanitaires sans soutenir la mise en place d'un fonds d'indemnisation des v (...)
Une commission du sénat a réclamé des aménagements du nouveau plan loup du gouvernement qui selon elle ne prend pas suffisamment en compte la « désespérance du monde pastoral ».
Retraites agricoles
Après le «44-3» de l'exécutif, l’appel à manifester du Modef et des communistes
Face à l’utilisation par le Gouvernement de l’article 44-3 de la Constitution pour recaler la proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles, le Modef compte manifester dans toute la Fra (...)
Retraites agricoles
Stéphane Le Foll appelle le gouvernement à financer ce qui a été voté
L'ancien ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll a appelé jeudi le gouvernement à appliquer la revalorisation des retraites agricoles comme elle avait été votée par l'Assemblée nationale sous le qu (...)
Retraites agricoles
Comment le Gouvernement torpille le projet de loi de revalorisation
Un an après un vote à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles est débattue mercredi 7 mars 2018 au Sénat. Alors que les (...)
Revalorisation des retraites agricoles
Eliane Assassi demande une réunion de la conférence des présidents du Sénat
La présidente du groupe CRCE au Sénat (à majorité communiste) a réclamé mercredi une réunion d'urgence de la conférence des présidents du Sénat après la décision du gouvernement de demander un vote bl (...)
Conseil européen
Des sénateurs demandent la sanctuarisation du budget de la Pac
Plusieurs sénateurs LR et UC ont demandé jeudi « la sanctuarisation de la Politique agricole commune (Pac) et de son budget » à la veille d'un conseil européen informel au cours duquel, selon eux, « l (...)
Chambres d’agriculture
Contre la régionalisation, la CR partiellement entendue par le Conseil d’Etat
La Coordination rurale avait auprès du Conseil d’Etat demandé l’annulation d’un décret et d’un arrêté relatifs à la régionalisation des Chambres d’agriculture. La plus haute juridiction administrative (...)
Affaires européennes
Le Sénat s’inquiète de la position française sur la Pac et le libre-échange
La commission des affaires européennes du Sénat « alerte le Gouvernement sur l’avenir de la politique agricole commune et sur les accords de libre-échange ».
Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi PS créant un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, contre l'avis du gouvernement.
La France organisera le 19 décembre prochain une conférence nationale sur la future politique européenne d'aides aux agriculteurs ou politique agricole commune (Pac), a annoncé mardi le ministre de l' (...)
Politique agricole commune
Budget de la Pac : les sénateurs craignent une réduction due au Brexit
Les sénateurs français ont demandé mercredi un maintien du budget européen de la Politique agricole commune (Pac) après 2020, en avertissant d'un risque de réduction en raison de la sortie de la Grand (...)
Répartition de la valeur, environnement
Nicolas Hulot « attend beaucoup » des Etats généraux de l'alimentation
Nicolas Hulot a dit mardi soir attendre « beaucoup » des Etats généraux de l'alimentation, qui seront lancés jeudi 20 juillet et peuvent être selon lui un grand « moment d'ambition collective ».
Renforcement de la Pac
Pac 2020 : les parlementaires de 4 pays s'unissent
Les parlementaires de quatre pays européens ont adopté mardi au Sénat une déclaration commune visant à renforcer la Politique agricole commune (PAC) et peser dans les négociations à venir sur la PAC 2 (...)
Le Conseil Constitutionnel a invoqué la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 pour invalider partiellement jeudi soir la récente loi sur l'accaparement des terres agricoles et le biocontrôle.
Journée des droits des femmes
Pour les agricultrices, le long combat pour l’égalité et la parité
Le Sénat organisait un colloque « Être agricultrice en 2017 » pour mettre en avant le rôle des femmes en agriculture. Une occasion de rappeler le chemin parcouru vers l’égalité, en matière d’installat (...)
Le Parlement a définitivement adopté mercredi la proposition de loi destinée à lutter contre l'accaparement des terres agricoles par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d'exploitatio (...)
Députés et sénateurs ont trouvé un accord jeudi sur de la proposition de loi visant à lutter contre l'accaparement des terres agricoles par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d'expl (...)
Accaparement des terres agricoles
La proposition de loi votée au Sénat
Les sénateurs ont approuvé mardi en y apportant plusieurs modifications une proposition de loi PS visant à « lutter contre l'accaparement des terres agricoles » par de grandes sociétés et à préserver (...)
Accaparement des terres agricoles
Au Sénat et à l’Assemblée nationale, deux lois pour le prix d’une !
Après la censure du Conseil constitutionnel sur le volet foncier de la loi Sapin 2, ce sont finalement deux projets de loi qui sont entrés dans le processus parlementaire. L’un défendu par le député s (...)
Le Parlement vient d’adopter définitivement le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2017 (PLFSS 2017). Gites de France se félicite que ses propositions d’amendements aient été adopté (...)
Surtransposition des normes
Les sénateurs veulent un plan de simplification des normes agricoles
Les sénateurs ont approuvé mardi 6 décembre une résolution visant à simplifier les normes imposées aux agriculteurs et à faire évoluer les règles en matière d'utilisation et de stockage de l'eau.
Paris, 8 nov 2016 (AFP) - Stéphane Le Foll s'est voulu rassurant mardi au Sénat au sujet du redécoupage de la carte des collectivités considérées comme « zones agricoles défavorisées simples », éligib (...)
Paris, 14 sept 2016 (AFP) - La « norme » à respecter, qui protège l'environnement ou la santé des consommateurs « devient insupportable et fait l'objet d'une contestation profonde et puissante » dans (...)
Paris, 13 juil 2016 (AFP) - Les parlementaires ont donné mercredi leur feu vert à la nomination à la tête de de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) de Philippe Mauguin, directeur de (...)
Paris, 12 juil 2016 (AFP) - Le Sénat a adopté lundi en nouvelle lecture le projet de loi biodiversité après avoir modifié le texte tel qu'il avait été voté le 23 juin par l'Assemblée nationale.
Revenus des agriculteurs
Feu vert du Sénat à la mise en place d'outils de gestion des risques
Paris, 30 juin 2016 (AFP) - Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité des suffrages exprimés une proposition de loi PS destinée à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture pour laqu (...)
Deux sénateurs ont rendu cette semaine les résultats d'une enquête prospective sur la problématique de l'eau douce en France. L'augmentation continue de la demande en eau nécessite la mise en place de (...)
Paris, 8 juin 2016 (AFP) - Le Sénat a adopté mercredi à une large majorité une proposition de résolution invitant le gouvernement français à un allègement progressif et partiel du régime des sanctions (...)
Restauration collective
« Manger local » : les sénateurs réécrivent le texte voté à l'Assemblée
Paris, 20 mai 2016 (AFP) - Le Sénat a réécrit la proposition de loi de la député écologiste Brigitte Allain destinée à favoriser le « manger local » dans la restauration collective publique, à tel poi (...)