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Herman van Rompuy propose de réduire de 25 milliards d’euros le budget agricole

Pac 2014/2020

| par | Terre-net Média

Mercredi 22 novembre, le président du Conseil européen et la présidence chypriote arriveraient sur la table des négociations du cadre budgétaire pluriannuel pour 2014/2020 avec un projet de budget réduit de 75 Mds d’€ par rapport à la proposition de la Commission européenne. Un tiers de la baisse serait supportée par l’Agriculture.

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Entrée de la Commission européenne à Bruxelles.
Entrée de la Commission européenne à Bruxelles. (© Terre-net Média)
Pas une baisse 50 milliards d’euros, mais de 75 milliards ! C'est la proposition de diminution du budget que la présidence chypriote de l’Union et le président du Conseil européen aurait faite aux gouvernements des Vingt-sept à huit jours de la négociation du cadre budgétaire pour 2014/2020 par rapport à ce qu'envisageait la Commission européenne de 1.047 Mds d'€.

Dans ce nouveau cadre budgétaire, l’Agriculture supporterait, à elle seule, une réduction de près de 25 milliards d’euros : 16 Mds pour le premier pilier et plus de 8,3 Mds d’€ pour le second pilier sur les 386 milliards de la proposition faite par la Commission européenne.

En euro constant, la baisse du budget de la Pac serait en fait de 18 % en moyenne pour le premier pilier et de 20 % pour le second ; de quoi remettre en cause les fondements de la réforme pour 2014/2020 à savoir la convergence des aides, leur verdissement et le développement rural.

La proposition du président du Conseil conduirait à dépouiller le premier pilier de la Pac de son contenu puisqu'elle suggère, aussi, la possibilité de transférer jusqu’à 15 % des crédits alloués aux Etats au développement rural, sans cofinancement.

Pas de baisse du rabais britannique en vue !

Après avoir pris connaissance de la nouvelle version de la proposition budgétaire, la Commission européenne de l’Agriculture a déclaré : « nous allons étudier ce qu’elle va signifier pour la Pac, mais à première vue, elle remet en question bon nombre des éléments clés de nos propositions de réforme - et les risques de la cohérence de la future Pac comme une politique commune de l'UE. Il serait grave de perturber notre système de paiements directs, et de dévaster les futurs programmes de développement rural ».

A Paris, les questions au gouvernement des députés ont d’emblée porté sur l’annonce budgétaire de Bruxelles. Selon des propos rapportés par l’Afp, Bernard Cazeneuve, ministre des Affaires européennes a déclaré que « la Pac doit être considérée comme une politique de croissance » et « il faut que les moyens de ce budget soient alloués de façon équilibrée aux grandes politiques de l'UE ».

Présent aussi au Parlement, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, s'est également dit « en désaccord profond » avec la proposition mise sur la table. La Pac et la politique d'aide aux régions « sont les deux grandes politiques qui s'adressent directement aux citoyens européens ». Des propos aussi rapportés par l’Afp.

La baisse budgétaire est d’autant plus mal acceptée qu’elle financerait en partie le rabais accordé à la Grande Bretagne maintenu après 2014. En 2011, il portait sur 3,6 milliards d'euros ! Soit, sur six ans, au moins l'équivalent de la baisse du budget de la Pac !

N.B : Comme nous nous sommes procurés le document délivré par le président du Conseil européen, nous reviendrons en détail dans un prochain article sur la proposition budgétaire de Bruxelles.

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