Budget 2017 La « taxe farine » rétablie par les députés en commission

AFP

La « taxe farine » revient : la commission des Finances de l'Assemblée l'a rétablie mercredi en nouvelle lecture du budget 2017 via un amendement de la rapporteur général, selon qui sa suppression votée en première lecture pénaliserait la Mutualité sociale agricole.

Sans « réelle compensation financière », la « suppression "sèche" de la taxe sur les farines aboutirait à déséquilibrer le financement de la protection sociale des agriculteurs, ce qui ne serait pas une bonne solution », plaide Valérie Rabault (PS) dans son exposé. Or « une légère hausse des taxes sur les boissons sucrées et édulcorées » pouvant rapporter « plus de 70 millions d'euros au profit de la MSA » n'a pas été votée dans l'hémicycle il y a près d'un mois, malgré son adoption en commission à l'initiative de Joël Giraud (PRG).

Au nom des difficultés du secteur mais au grand dam du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, l'Assemblée avait supprimé le 18 novembre la taxe portant notamment sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre pour la consommation humaine, en première lecture du projet de loi de finances.

Sur fond de mauvaises récoltes de blé, les meuniers français réclament depuis plusieurs années et encore ces derniers mois la suppression de la « taxe farine » (15,23 euros la tonne). Mais le gouvernement s'y oppose, principalement au motif qu'elle rapporte quelque 63 millions d'euros par an au profit de la MSA. « Le gouvernement ne souhaite pas baisser la fiscalité sur les produits alimentaires », avait aussi déclaré Christian Eckert le 18 novembre, s'énervant par ailleurs contre « les lobbys » à la manœuvre à ses yeux avec l' amendement X fois présenté » contre la taxe farine.

Une mission d'information parlementaire a préconisé en juin une vaste remise à plat de la fiscalité des produits agroalimentaires, et la suppression de nombreuses taxes, sur les farines ou les huiles par exemple. Comme le préconisait cette mission, la taxe sur les boissons contenant une dose minimale de caféine a été supprimée mercredi en commission, par le vote d'un amendement des socialistes Razzy Hammadi, Valérie Fourneyron, Catherine Troallic et Luce Pane. « Cette taxe avait initialement pour objectif de frapper les boissons dites "énergisantes" », mais, pour diverses raisons, « elle pèse inutilement sur des produits autres » comme les cafés latte, selon ces élus. Et son rendement ne dépasse pas trois millions d'euros, avancent-ils.


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