En dehors des aspects relatifs à l’activité agricole, l’installation d’un local phytosanitaire, parce qu’il stocke des produits dangereux, est soumise au respect de nombreuses règles pour répondre à trois objectifs : sécuriser l’utilisateur et les tiers, préserver l’environnement et assurer la conservation des produits.
Respecter les code de la santé, de l’environnement…
Selon le code de la santé, il doit s’agir d’un local spécifique, entièrement dédié au stockage des produits phytosanitaires, avec fermeture à clé. Une bonne ventilation est à prévoir, avec une aération naturelle possible, grâce à une entrée et une sortie d’air sur deux murs opposés, en position haute et basse.
Aussi, les produits doivent être rangés selon leur classement toxicologique : les substances toxiques, mortels et cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (H340, H341, H350, H351, H361, H362) doivent être isolées du reste, mises en hauteur ou dans une armoire séparée. Éviter de placer les carburants directement à côté des inflammables. Les corrosifs sont disposés tout en bas, avec un bac de rétention en dessous en cas de déversement. Si les produits sont périmés, les identifier avec une mention « PPNU » (produits phytosanitaires non utilisables) et prévoir de s’en débarrasser à la prochaine collecte.
Selon le code de l’environnement, pour éviter les fuites de produits dans l’environnement, il est nécessaire d’avoir un sol étanche, avec une légère pente et un point bas de récupération, comme un caniveau ou caillebotis. De la matière absorbante, litière, sable… doit également être mise à disposition pour servir en cas d’écoulement par terre.
…et du travail
D’autres installations obligatoires sont prévues par le code du travail :
- À l’extérieur du local mais à proximité : un extincteur à poudre et une armoire pour ranger les équipements de protection individuelle ;
- À l’intérieur : une installation électrique aux normes, un poste d’eau pour nettoyer rapidement par exemple en cas de projections, de quoi conserver les brocs, éprouvettes…
- Sur la porte du local : une affiche de renseignements, avec les consignes de sécurité, les numéros d’urgence…
- Sur l’exploitation : à disposition des opérateurs, les fiches de sécurité des produits phytosanitaires, que vous pouvez par exemple trouver sur le site internet www.quickfds.com
En l’absence de local spécifique, ou si des produits sont stockés en dehors, une pénalité de 3 % peut être appliquée sur les aides Pac, 1 % quand le local est non conforme aux prescriptions en vigueur en matière d’aération ou de fermeture de clé. Vous avez alors 1 mois pour corriger les écarts.
Profiter de l’inventaire comptable pour vérifier les AMM
Du fait des retraits chaque année de substances actives, il est nécessaire de vérifier régulièrement si les produits présents dans le local sont encore homologués. L’inventaire comptable est le moment idéal pour assurer la traçabilité des stocks et contrôler les autorisations de mise sur le marché (AMM). Pour ce faire, deux sites internet font référence : https://ephy.anses.fr/ et www.phytodata.com. Si l’exploitant dispose d’un logiciel d’aide aux traitements, celui-ci envoie des alertes quand la réglementation et les AMM évoluent.
