Document mis à jour le 22/11/2022

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I. PREAMBULE

Le site web www.terre-net.fr, ci-après le Site, est exploité par la société MEDIA DATA SERVICES - Terre-net Média, Société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros ayant son siège situé Avenue des Censives - BP 50333 – 60026 Beauvais Cedex, immatriculée sous le numéro 829 606 599 RCS Beauvais. Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 17 829 606 599.
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Gérard JULIEN pour GROUPE ISA en qualité de président de la société MEDIA DATA SERVICES. Les responsables de la rédaction sont Éric Maerten (éditeur, tél. : 01.40.22.79.00) et Pierre Boiteau (éditeur adjoint en charge du numérique, tél. : 03.44.06.84.01).
Le numéro de CPPAP du Site est le : 0127 X 92593
Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : MEDIA DATA SERVICES-Terre-net Média- Direction- Avenue des Censives – TILLE - BP 50333 - 60026 Beauvais.

 

II. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1533016. Vous disposez, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l'adresse : MEDIA DATA SERVICES - Terre-net Média –Avenue Censives, BP 50333, 60026 Beauvais Cedex, et ne peut pas être exercé en ligne. Les informations collectées peuvent être transmises aux activités du Groupe auquel appartient Terre-net Média.

 

III HÉBERGEMENT

Le présent Site est hébergé par ISAGRI SAS Avenue des Censives – TILLE – BP 50333 - 60026 Beauvais. (Tél. : 03.44.06.40.00).

 

IV PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce Site est interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont autorisées mais conditionnées expressément à l’indication lisible de la source « terre-net.fr ». Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 

Bases de données :
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, MEDIA DATA SERVICES-Terre-net média est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. 

Marques et logos :
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site est interdite sans l’autorisation de MEDIA DATA SERVICES-Terre-net média.

 

V ACCESSIBILITÉ

Le Site est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant l’éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. 
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L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.

 

VI EXPLOITATION DES INFORMATIONS

L’éditeur ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce Site, ni des conséquences de leur utilisation. 
L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le Site sous sa seule et entière responsabilité, l’éditeur ne garantissant pas qu’aucune omission ou erreur ne se serait introduite dans l’information ; ces informations, qui constituent des aides à la décision, ne sauraient faire l’objet d’une quelconque garantie. 
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VII FORUM – CONTRIBUTIONS

Le présent Site permet la participation et l’envoi de contributions à plusieurs forums thématiques. 
Toute participation et envoi de contribution sont réalisés sous la responsabilité pleine et entière de leur expéditeur qui s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que le thème du forum sur lequel il intervient. 
L’envoi de contribution donne lieu à une vérification automatique et instantanée de l’adresse mel de l’expéditeur et à sa conservation par l’éditeur comme à la conservation de la contribution. 
Les publications sont réalisées en direct, l’éditeur se réservant le droit de suspendre ou d’interdire toute contribution. 
Les forums présents sur le Site font l’objet de contrôle par un modérateur et des outils d’analyse du contenu des contributions qui peuvent être modifiées par la suppression de termes utilisés par l’expéditeur. 
L’éditeur se réserve également le droit d’interdire depuis une adresse mel l’envoi de toute contribution. Dans ce cas, elle en informe l’expéditeur. 
L’accès aux forums est réservé aux personnes majeures.

 

VIII LOI

Le Site est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Beauvais seront seuls compétents pour connaître du litige.

 

IX MODIFICATIONS

L’éditeur se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes. 
Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante : MEDIA DATA SERVICES - Terre-net Média, Direction, TILLE BP50333, 60026 Beauvais cedex, la direction de MEDIA DATA SERVICES-Terre-net Média s'efforcera d'en tenir compte.