Les articles sur la fiscalité, la réglementation, les revenus agricoles, les baux ruraux et le statut du fermage, et sur l'ensemble des actions, réactions, initiatives en matières de gestion des exploitations agricoles.
La fin de la détaxation du gazole non routier se fera à un rythme de 2,8 centimes le litre chaque année de 2024 à 2030.
Chez nos confrères de LCI, Bruno Le Maire a précisé les modalités de la fin progressive de la détaxation du GNR, qui suscite de vives réactions au sein de la profession agricole.
Après ce premier texte réglementaire, les conditions de réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole doivent faire l'objet d'un autre texte très prochainement.
Promis dans le cadre du plan Eau du Gouvernement, le développement de la réutilisation des eaux usées traitées a fait l’objet d’un premier décret publié au Journal officiel du 30 août. Un second texte (...)

Gestion d'exploitation
Qu’est-ce que la facturation électronique ?

Le gouvernement imposera la facture électronique entre assujettis à la TVA à une date définie dans le cadre des travaux d'adoption de la loi de finances pour 2024
La facture électronique obligatoire pour toutes les transactions avec TVA, prévue à partir du 1er juillet 2024, a été reportée par le gouvernement afin de faciliter la transition pour les 4 millions d (...)
Web-agri.fr

Marge sur coût alimentaire
Lait, viande, pâturage, stock... : à chaque système ses bons résultats

L'échelle n'est certes pas la même d'un système à l'autre, mais il est possible de tirer de belles marges.
Avec son "challenge éleveurs", Eilyps met en avant sept élevages aux performances technico-économiques remarquables. Découvrez la présentation de ces éleveurs laitiers et allaitants de tous types de s (...)
La chambre d'Agriculture a signé avec Beegift une convention pour proposer des chèques cadeaux éco-responsables favorisant les circuits courts.
La Chambre d’agriculture de Moselle a signé le 6 juillet une convention avec la start-up Beegift, afin de proposer les chèques cadeaux « éco responsables » dématérialisés. Cette collaboration a pour o (...)

Agriculture biologique
Bruxelles valide l’aide de 60 millions d’euros pour la bio

Bruxelles autorise l'aide française de 60 millions pour la bio en vertu de l'encadrement temporaire de crise et de transition
La Commission Européenne a donné son accord pour l’aide française de 60 millions d’euros en faveur de l’agriculture biologique, le 3 août 2023. Cette mesure vise à soutenir les producteurs bio affecté (...)

Recherche variétale
La CGT-INRAE s'oppose à la proposition européenne sur les NBT

La CGT-INRAE milite contre le brevetage des plantes éditées prôné par Bruxelles
La CCT-INRAE dénonce l’assouplissement de la législation relative aux plantes résultant d’une édition de génome défendue par la Commission européenne. L'organisation syndicale s’oppose à une propositi (...)

Lettre ouverte à Marc Fesneau
Le Modef exhorte le ministre à soutenir le modèle agricole familial dans la LOA

Le modef plaide en faveur du développement des petites structures agricoles et le soutien des modèles familiaux les plus vertueux.
Le Modef (Confédération syndicale agricole des exploitants familiaux) a adressé une lettre à Marc Fesneau afin de défendre un modèle d’agriculture familiale. Selon le syndicat, l’agriculture intensive (...)
La start-up mon hangar souhaite multiplier par dix son nombre d'adhérents et se développer en Europe grâce à une récente levée de fonds de 1,5 million d'euros.
La jeune entreprise innovante Mon Hangar a réussi une levée de fonds de 1,5 million d’euros afin de booster le développement de son offre de stockage rural assurant une source de revenu complémentaire (...)

Risque d’incendie
Embarquer des extincteurs adaptés pour être moins vulnérable

Les moissonneuses-batteuses comptent de nombreuses pièces en mouvement dont la température élevée et le contact avec la paille peuvent rapidement provoquer un démarrage d’incendie. Mieux vaut donc s’équiper d’un extincteur adapté au risque.
Bien que le Code de la route n’impose aucun moyen de lutte contre le départ de feu sur les engins agricoles, dès lors qu’un conducteur est embarqué, c’est le Code du travail qui l’oblige. Vu le prix d (...)
Le Gers est le premier département bio de France avec 30 % des agriculteurs et 25 % de la surface agricole.
En Occitanie, première région bio de France, les agriculteurs de la filière prennent leur mal en patience face à la chute de la consommation, mais quelques-uns ne s'y retrouvent déjà plus et font le c (...)

Contrat, législation, aides…
Moisson : ce qu’il faut savoir lorsqu’on embauche un saisonnier

Et vous, embauchez-vous des saisonniers pour la moisson ? Dites-le-nous en commentaires sous l'article.
La moisson a commencé dans de nombreuses régions. Peut-être avez-vous l’habitude de faire appel pour les récoltes à de la main-d’œuvre saisonnière, ou y recourez pour la première fois cette année. Dan (...)
Les ETA veulent être davantage entendues dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole en cours de préparation.
Alors que le projet de loi d’orientation agricole est en cours de rédaction, les entreprises de travaux agricoles veulent des mesures appropriées qui n'entravent pas leurs activités de prestations de (...)
La mise à disposition des terres louées au profit d'une société d'exploitation n'opère aucun transfert de la qualité de preneur à cette personne morale.
L'agriculteur fermier qui met ses terres à la disposition d'une personne morale, ne transfère pas pour autant son bail à cette personne.
La Coordination rurale et la FNSEA pour le maintien de la détaxation sur le GNR
Dans deux communiqués du 19 et 20 juin la Coordination rurale et la FNSEA ont exprimé leurs réserves au sujet de la suppression progressive de la taxation réduite sur les carburants d’ici 2030 Les syn (...)
Jusqu’au 31 décembre 2023, la prime de partage de valeur (PPV) versée est exonérée de cotisations sociales
Dans le contexte actuel inflationniste, des solutions s’offrent à vous afin de maintenir le pouvoir d’achat de vos salariés sans payer de charges sociales. Ces mesures contribuent à la fidélisation de (...)

Circulation routière
Attention : la surcharge peut coûter cher !

Pour éviter la surcharge, mieux vaut connaître les règles liées aux charges sur la route. (©Terre-net Média)
PTAC, PTRA, PV, CU... autant d'abréviations barbares en matière de poids autorisé concernant les engins agricoles. Mieux vaut d'ailleurs en maîtriser la signification afin d'éviter l’infraction, surto (...)

Loi d’orientation agricole
Les pistes du Cese pour réconcilier agriculteurs et consommateurs

L'avis du Cese servira de base au projet de loi d'orientation et d'avenir agricole qui sera soumis au Parlement à l’automne 2023.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a examiné le 14 juin plusieurs préconisations portant sur un contrat ambitieux entre l’agriculture et la société française. Les questions concer (...)
Les financiers représentent plus de 50 % des acteurs du marché des céréales et engendrent 15 à 20 % de la hausse des prix du fait de la spéculation selon CCFD-Terre Solidaire
CCFD-Terre Solidaire et Foodwatch ont dénoncé le rôle des spéculateurs dans la crise alimentaire mondiale lors d'une déclaration du 13 juin. Les deux ONG déplorent l'invisibilisation de la responsabil (...)
La proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification du risque incendie avait été adoptée au Sénat le 4 avril. (©Adobe Stock)
Le Sénat a adopté le 4 avril la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Plusieurs articles du texte concernent spécifiquement le mo (...)
Isagri veut transformer l'obligation de la généralisation de la facturation électronique  au 1er juillet 2024 en opportunité pour le monde agricole. (©Terre-net Média)
Le groupe Isagri organisait le 1er juin à Beauvais une journée, afin de mieux préparer les entreprises agricoles à l'obligation de la facturation électronique, à partir du 1er juillet 2024. L’entrepri (...)

Effondrement de la biodiversité
« Justice pour le vivant » : l'État français sous pression

Revoir le processus d'autorisation des pesticides, respecter les objectifs de baisse de l'utilisation de ces produits et mieux protéger les eaux : l'État risque de se retrouver sous pression pour mieu (...)
Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols pour lutter contre l'étalement urbain sera examiné le 21 juin à l'Assemblée nationale et un accord parle (...)

« Justice pour le vivant »
L'État au tribunal pour l'effondrement de la biodiversité

Après le climat et la pollution de l'air, c'est pour l'effondrement de la biodiversité que l'État se retrouve au tribunal. Une audience s'est ouverte jeudi peu après 14h10 à Paris dans un dossier inéd (...)
Les eurodéputés conservateurs du Parti populaire européen (PPE), première force politique au Parlement européen, ont annoncé mercredi « se retirer des négociations » sur un projet de loi imposant des (...)

Pac 2023-2027
Tout savoir sur les aides découplées 2023

Les aides découplées en faveur des agriculteurs actifs hors écorégimes sont définies dans un décret paru dans le cadre du plan stratégique de la Pac (©@Adobestock)
Un arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à destination des agriculteurs actifs. Le décret valable à compter de la campagne 2023, détaille les critères et les modalit (...)
Sur la route, il y a des règles. (©Terre-net Média)
Hauteur, largeur, longueur, masse, permis, immatriculations, … Bienvenue dans la jungle du code de la route qui s’applique aussi aux engins agricoles, avec certaines spécificités en plus. Le point pou (...)

« Justice pour le vivant »
L'effondrement de la biodiversité au tribunal

L'Etat est-il responsable de l'effondrement du vivant ? Une première audience « historique » se tient jeudi à Paris dans ce dossier inédit, avec en son coeur la remise en cause par les ONG de l'utilis (...)

Près de Nantes
Un paysan-boulanger se joue de l'inflation

Cultiver du blé et moudre sa farine pour en faire du pain cuit au bois: en maîtrisant de A à Z ces étapes de fabrication, Dominique Grandjouan échappe à la flambée des prix des matières premières qui (...)

Nouvelle équipe Confédération paysanne
La durabilité de l'agriculture repose sur le maintien des paysans

Le nouveau secrétariat national de la Confédération paysanne avec de gauche à droite, Thomas Gibert, Nicolas Fortin, Véronique Marchesseau secrétaire générale, Stéphane Galais, Laurence Marandola porte-parole, Christophe Van Hoorne, trésorier et Sylvie Colas. (©@Terre-net Média)
La Confédération Paysanne a présenté le 24 mai les nouveaux membres de son secrétariat national à Bagnolet. La nouvelle porte-parole, Laurence Marandola, confirme le projet d’endiguer la baisse du nom (...)
 Le texte prévoit « qu'au moins 10 % de la surface agricole de l'UE soit constituée de particularités topographiques à haute diversité à l'horizon 2030 » : bandes tampons, haies, arbres fruitiers non traités, mise en gel de surfaces de cultures, etc. (©Pixabay)
La commission de l'agriculture du Parlement européen a rendu mardi un avis négatif sur une proposition de loi imposant des objectifs de réparation des dommages infligés à la nature, un texte-clé du Pa (...)
Bâtir une stratégie de RSE dans une exploitation agricole permet d'en améliorer la résilience. (©Pixabay, geralt)
En tant qu'agriculteur, quelle est votre stratégie pour les 5, 10, 15 ans à venir ? Entrer dans une démarche de RSE peut être pertinent pour se fixer une trajectoire durable et responsable.
 Ce texte est une « bonne initiative », dans le sens où il permet de replacer la notion de compétitivité agricole au cœur du débat, estime le ministre de l'agriculture. (©Pixabay)
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture une proposition de loi sur la compétitivité de l'agriculture, dont la mesure la plus controversée vise à autoriser le ministre à suspen (...)
Un arrêté daté du 14 mai et publié au Journal Officiel du 16 mai modifie la définition des surfaces agricoles dans le cadre de la Pac. Le texte détaille les conditions à remplir par les agriculteurs a (...)
La Commission européenne a alloué une enveloppe de 215 millions d'euros pour le crédit d'impôt de sortie du glysophate. (©@adobestock)
Suite à l'aval de la Commission européenne, un décret publié le 12 mai 2023 confirme que le crédit d'impôt destiné aux producteurs céréaliers pour la sortie du glyphosate s'applique bien en 2022 et 20 (...)
Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, affichait la volonté de son syndicat de redonner à l'agriculture son rôle stratégique à l'AG de la FDSEA Loire le 17 avril dernier. (©Twitter FNSEA)
La FNSEA a présenté son plan d'action dans le cadre du pacte et du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA). Le syndicat revendique une approche offensive pour améliorer la valorisati (...)

Synthèse réglementation
Tout ce que vous devez savoir avant de prendre la route !

Retrouvez dans cet article toutes les informations pour conduire en respectant la législation. (©Terre-net Média)
Qui peut conduire quoi ? À quelle vitesse ? À quel chargement ? Ce sont des questions qui se posent lorsqu'on prend le volant d'une machine agricole, ou qu'on la confie à un tiers. La rédaction Terre- (...)

Produits phytosanitaires
Résolution controversée adoptée en France

 La résolution, adoptée par 68 voix contre 21, appelle à lutter contre la traduction de directives européennes dans le droit français en les rendant plus contraignantes qu'à l'origine. (©Pixabay)
Les députés français ont adopté jeudi une résolution controversée contre la « surtransposition » de règles européennes dans l'agriculture et les produits phytosanitaires, un soutien aux agriculteurs s (...)

Compétitivité agricole
La loi en faveur de la Ferme France fait son chemin au Sénat

La loi pour un choc de compétitivité de la « ferme France » a été adoptée par la Commission des affaires économiques du Sénat . (©AdobeStock)
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 10 mai la proposition de loi en faveur de la Ferme France ». La loi transpartisane a pour objectif de libérer les agriculteurs français des (...)
Le rapport «Pesticides c'est dans l'air» publié en 2021 par l'ONG Générations futures posait la question de l'efficacité d'une zone non traitée de dix mètres. (©@adobestock)
Dans un rapport publié fin avril, l'Anses pointe du doigt les failles méthodologiques de l'enquête de Générations futures sur les risques sanitaires liés à l'épandage des pesticides.