10°/10° Paris
Gestion agricole
Les articles sur la fiscalité, la réglementation, les revenus agricoles, les baux ruraux et le statut du fermage, et sur l'ensemble des actions, réactions, initiatives en matières de gestion des exploitations agricoles.
Les conseillers territoriaux de Martinique ont voté jeudi à l'unanimité des présents une proposition de loi pour inciter le gouvernement à élaborer une loi d'orientation et de programmation sur le chl (...)
Dans les Deux-Sèvres
Contre les bassines, une manifestation sous haute sécurité
Plus de 3 000 forces de l'ordre mobilisées d'un côté, 1 500 « activistes violents » attendus de l'autre : la nouvelle manifestation contre les « bassines », symbole des tensions autour de l'accès à l' (...)
Traitements phytosanitaires
Les produits CMR2 désormais interdits à moins de 10 m des habitations
L'épandage de produits phytosanitaires classés CMR2, suspectés d'être dangereux pour la santé est désormais interdit dans un périmètre de 10 mètres autour des habitations - au lieu de 5 auparavant - s (...)
En cas de changement de destination d’une parcelle agricole, le bailleur peut-il reprendre immédiatement ses terres ? L’agriculteur exploitant est-il indemnisé ?
Conseil stratégique phytosanitaire
Réalisation du CSP, mieux vaut ne pas perdre de temps !
Le Conseil Stratégique est obligatoire depuis 2021. Il est nécessaire pour obtenir ou renouveler le Certiphyto à partir du 1er janvier 2024. Attention aux délais pour ne pas être pénalisé !
D'ici quelques mois, les députés européens devraient plancher sur une évolution de la réglementation. Si l'on ne connaît pas encore l'issue des débats, les préconisations de l'EFSA (l'autorité europée (...)
Artificialisation du foncier agricole
À Château-Thierry, le « zéro artificialisation nette » vécu comme une punition
À l'orée des vignes de Champagne, Château-Thierry, dans l'Aisne, se réveille d'un long déclin démographique accéléré par la désindustrialisation. Mais l'objectif national de « zéro artificialisation n (...)
Propriétaires ruraux
Les bailleurs veulent mieux partager le poids de la fiscalité avec les fermiers
Les propriétaires ruraux de la FNSEA espèrent bien voir entérinée courant mars la proposition de loi réformant le régime des baux ruraux, mais regrettent que toutes les mesures faisant consensus entre (...)
Droit rural
Vrai / faux sur la résiliation du bail rural
Impayés, décès du preneur, mise à disposition au profit d’une société… Quelles situations entraînent la résiliation d’un bail rural ? Cette résiliation est-elle automatique ? Dans une courte vidéo, He (...)
Web-agri.fr
Installation et modernisation en élevage
Vous avez jusqu'au 28 février pour demander le plan d'aide Sanders
Lancé au Space 2022, le plan d'aides aux éleveurs de Sanders d'un montant de 6 M€ affiche déjà de très bons résultats : 4,3 M€ ont déjà été débloqués. Il vous reste quelques jours pour en faire la dem (...)
Le Sénat entame mercredi l'examen en première lecture de la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Decrozaille modifiant à titre expérimental les relations commerciales entre fournisseurs e (...)
Facturation électronique
Mentions obligatoires et facture électronique : êtes-vous en règle ?
La facture a plusieurs rôles, elle matérialise une transaction financière, elle sert de justificatif comptable et elle permet la collecte ou la déduction de TVA. À partir de 2024, la facture devient é (...)
Réglementation européenne
La CJUE déçoit les anti-OGM
La bataille oppose anti et pro-OGM depuis des années : lorsqu'on modifie le génome d'une espèce vivante sans y ajouter d'ADN étranger, cet organisme est-il soumis à la réglementation sur les OGM ? La (...)
Web-agri.fr
Bien être animal
Mode d'élevage, transport, abattage et étiquetage dans le viseur des politiques
La Commission européenne prévoit une révision de la législation sur le bien-être animal. Le Cniel présente les évolutions potentielles pour l'élevage laitier.
Il arrive que l’agriculteur, pour exploiter une de ses parcelles, doive passer par le terrain d’un voisin lorsqu’il se trouve en situation d’enclave. Que faire pour sécuriser l’accès à son terrain ? L (...)
Déflagration chez les betteraviers
La justice de l'UE bannit les dérogations sur les néonicotinoïdes
Aucune dérogation n'est possible à l'interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées pour protéger les betteraves, a estim (...)
Les États membres de l'UE n'ont pas le droit de déroger à l'interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées notamment pour (...)
Arracher des souches pour dégager un terrain autrefois boisé est un acte de défrichement interdit, même si les arbres ont été coupés et enlevés depuis longtemps.
Complément de revenu
Et si vous louiez vos bâtiments inutilisés avec monhangar.fr ?
Il y a un an et demi, Joris Baco lance monhangar.fr, « pour mettre en relation des agriculteurs ayant des espaces de stockage qu'ils n'utilisent pas et des particuliers qui ne savent pas où entreposer (...)
Eau potable et agriculture (1/2)
Du nouveau sur les zones d’alimentation de captages
Mieux décelés que par le passé, les nitrates et les pesticides apparaissent aujourd’hui comme un enjeu sanitaire majeur en matière d’alimentation en eau potable. Pour mieux protéger les captages, les (...)