Fiscalité

Les articles météo tiennent le haut du pavé cette semaine sur Terre-net : quelles sont les prévisions pour cet automne ? Pourquoi l'irrigation est-elle sujet à débat en France ? Nombreux ont été les lecteurs à s'intéresser de très près aux mesures de la réforme de la fiscalité agricole annoncées par le Premie...

Alors qu’une réunion de restitution de la mission sur la fiscalité agricole maintes fois reportée est prévue, le Premier ministre Édouard Philippe a pris de court les représentants agricoles en dévoilant les mesures de la réforme de la fiscalité agricole en clôture de la convention annuelle 2018 des chambres ...

La comparaison du traitement fiscal du véhicule de tourisme ou de l’utilitaire n’est pas neutre. Voici quelques règles pour éviter des désagréments fiscaux.

Si vous choisissez de vous installer en zone de revitalisation rurale ou ZRR, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’avantages comme des exonérations fiscales. Cogedis vous présente ce dispositif.

Informés du taux de prélèvement de leurs salariés en septembre prochain, les employeurs de main-d'oeuvre agricole devront, dès janvier 2019, collecter l’impôt pour le reverser à l’administration fiscale.

Dès janvier 2019, le prélèvement à la source sera mis en place pour tous, y compris pour les agriculteurs. Comment sera-t-il instauré ? Quelles conséquences engendrera le dispositif sur les obligations déclaratives des agriculteurs ?

Auditionnés par des parlementaires et le cabinet du ministre des finances, les cabinets d’expertise comptable et d’avocats AgirAgri envisagent quatre axes de réforme pour améliorer la fiscalité agricole : faciliter l’épargne de précaution, la diversification des revenus des agriculteurs, la transmission des e...

Les notaires de France ont présenté, mercredi 16 mai, leurs 20 propositions réglementaires pour mieux encadrer une activité agricole qu’ils souhaitent élargie et libéralisée. Ces mesures visent notamment à élargir la définition de l’activité agricole et à libéraliser le statut du fermage. Elle s'attaque aussi...

Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et son homologue à l’agriculture Stéphane Travert lancent vendredi 16 février 2018 le chantier « fiscalité agricole » promis par Emmanuel Macron. Les deux ministres souhaitent une concertation entre les représentants de la profession, ceux de l’administration fiscale ...

En ce début d’année, de nombreux agriculteurs, déjà en difficulté, ont eu la surprise de se voir réclamer une nouvelle cotisation sur la protection universelle maladie (Puma).

Lorsque l’exploitation se développe au fil des années, il peut s’avérer judicieux, sur le plan fiscal notamment, de séparer juridiquement les différents ateliers de production. Cette séparation des activités peut aussi faciliter la transmission de l’exploitation.

Encore peu utilisés par les agriculteurs, le crédit-bail ou la location financière peuvent s’avérer des solutions alternatives intéressantes pour financer l’achat d’un matériel agricole. Même lorsque les taux d’intérêt des crédits classiques sont peu élevés.

Trois ans de plus : l'Assemblée nationale a prolongé le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique, jusqu'en 2020, par un amendement du rapporteur général du budget, Joël Giraud, voté dans la nuit de jeudi à vendredi dans le projet de loi de finances 2018.

Baisse des cotisations famille et de l’impôt sur les sociétés, hausse de la CSG, réforme de la taxe d’habitation, etc. : le projet de loi de finances 2018 et le projet de budget pour la sécurité sociale vont apporter dès janvier 2018, comme chaque année, leur lot de nouveautés fiscales et sociales pour les ag...

Le député aveyronnais LR Arnaud Viala a fait une proposition de loi « visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française », reprenant bon nombre de thématiques abordées par les Etats généraux de l’Alimentation. Présenté et examiné à l’Assemblée nationale début octobre alors que les travaux des EG...