Fiscalité

Série d'articles sur la fiscalité du secteur agricole

Activité agricole, foncier, fiscalité Le projet des notaires pour encadrer « une agriculture élargie et libéralisée »

Le projet des notaires pour encadrer « une agriculture élargie et libéralisée »
Les notaires de France ont présenté, mercredi 16 mai, leurs 20 propositions réglementaires pour mieux encadrer une activité agricole qu’ils souhaitent élargie et libéralisée. Ces mesures visent notamment à élargir la définition de l’activité agricole et à libéraliser le statut du fermage. Elle s'attaque aussi...

Compétitivité & répartition de la valeur Avec sa proposition de loi, le député Arnaud Viala prend le contre-pied des EGA

Avec sa proposition de loi, le député Arnaud Viala prend le contre-pied des EGA
Le député aveyronnais LR Arnaud Viala a fait une proposition de loi « visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française », reprenant bon nombre de thématiques abordées par les Etats généraux de l’Alimentation. Présenté et examiné à l’Assemblée nationale début octobre alors que les travaux des EG...