Fiscalité

Dans son projet de loi de finances pour 2019 présenté à l'automne 2018, le Gouvernement avait affiché l'objectif de favoriser la diversification des revenus des agriculteurs. Mais, finalement, la grande réforme annoncée n’a pas eu lieu.

Rares sont les agriculteurs à choisir l’impôt sur les sociétés plutôt que l’impôt sur le revenu. C'est pourtant la recette retenue par le gouvernement d'Edouard Philippe pour renforcer la compétitivité et l'esprit d’entreprise dans le secteur agricole.

Contestée par Bruxelles, la DPI - dotation pour investissement - est supprimée au profit d’un nouveau régime optionnel de blocage des stocks à rotation lente, dont la mise en œuvre pose encore de nombreuses questions.

Selon un sondage en ligne réalisé en janvier 2019, 27 % des agriculteurs envisageaient de participer, d’une manière ou d’une autre, au « grand débat national » initié par Emmanuel Macron en réponse au mouvement des « gilets jaunes » entamé le 17 novembre 2018.

Mesure phare de la loi de finances pour 2019, la déduction pour épargne de précaution doit pallier l’échec de la déduction pour aléas (DPA). Mais une première analyse des conditions à remplir laisse présager des difficultés de mise en œuvre.

Le nouveau dispositif de prélèvement de l’impôt à la source (PAS), se traduira pour les agriculteurs dont les revenus relèvent des bénéfices agricoles, par le paiement d’acomptes mensuels ou trimestriels.

Nouvelle année rime très souvent avec nouvelles réglementations ! 2019 n'échappant pas à ce précepte, découvrez les nouvelles mesures de la loi de finances pour les agriculteurs ainsi que le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés, renforcé par un nouveau décret. La rédaction a profité de la trêve...

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés. Avec la réforme de la fiscalité déjà annoncée à l’automne 2018, la loi publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 est particulièrement riche en mesures fiscales pour les agriculteurs.

Glyphosate, bien-être animal, inondations… : entre les principales annonces gouvernementales à l’égard du monde agricole, l’année 2018 aura été particulièrement marquée par la montée de l’agribashing dont sont victimes les agriculteurs.

Les employeurs de main-d'œuvre disposent de trois solutions complémentaires pour répondre à leurs obligations vis-à-vis du nouveau prélèvement à la source, explique la MSA.

Les syndicats FNSEA et Jeunes agriculteurs avaient annoncé que leurs membres seraient dans la rue cette semaine pour dénoncer l’agribashing croissant et la lenteur dans la publication des ordonnances issues de la loi Alimentation. Finalement, les agriculteurs du syndicalisme majoritaire privilégient des actio...

À la veille du mouvement citoyen des « gilets jaunes » samedi 17 novembre partout en France pour dénoncer la flambée des prix des carburants, les syndicats agricoles apportent un soutien plus ou moins nuancé à la colère populaire.

Pour le think tank AgriDées, la réforme fiscale traduite dans le projet de loi de finances pour 2019 comporte de bonnes intentions. Mais l’organisation estime qu’elle doit s’accompagner de « signaux favorables en matière de charges sociales ».

Les mesures proposées par Édouard Philippe il y a quelques semaines dans le cadre de la réforme de la fiscalité agricole n'ont pas convaincu les lecteurs de Terre-net, en particulier l'épargne de précaution. Comment en effet mettre de l'argent de côté avec des prix bas dans toutes les productions ?

En cas de plus-values sur des titres de sociétés imposées à l'impôt sur les sociétés, ou pour les apporteurs de capitaux de sociétés agricoles à l’impôt sur le revenu, il faut choisir entre la « flat-tax » et le barème progressif.

À l’heure du Mondial de l’automobile de Paris, Mitsubishi propose la nouvelle génération de son Outlander PHEV, un véhicule familial, 4 roues motrices hybride rechargeable. De plus en plus d’outils agricoles sont proposés en version électrique alors pourquoi pas un véhicule hybride pour le chef d’exploitation...

Dans son projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement s’attaque aux 192 petites taxes dites « à faible rendement ». Parmi les 17 taxes qui devraient être supprimées, cinq concernent le secteur agricole : la taxe sur les farines, sur les céréales, sur le sucre, sur les bois et plants de vigne, et sur l...

Les articles météo tiennent le haut du pavé cette semaine sur Terre-net : quelles sont les prévisions pour cet automne ? Pourquoi l'irrigation est-elle sujet à débat en France ? Nombreux ont été les lecteurs à s'intéresser de très près aux mesures de la réforme de la fiscalité agricole annoncées par le Premie...

Alors qu’une réunion de restitution de la mission sur la fiscalité agricole maintes fois reportée est prévue, le Premier ministre Édouard Philippe a pris de court les représentants agricoles en dévoilant les mesures de la réforme de la fiscalité agricole en clôture de la convention annuelle 2018 des chambres ...