Fiscalité

Les notaires de France ont présenté, mercredi 16 mai, leurs 20 propositions réglementaires pour mieux encadrer une activité agricole qu’ils souhaitent élargie et libéralisée. Ces mesures visent notamment à élargir la définition de l’activité agricole et à libéraliser le statut du fermage. Elle s'attaque aussi...

Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et son homologue à l’agriculture Stéphane Travert lancent vendredi 16 février 2018 le chantier « fiscalité agricole » promis par Emmanuel Macron. Les deux ministres souhaitent une concertation entre les représentants de la profession, ceux de l’administration fiscale ...

En ce début d’année, de nombreux agriculteurs, déjà en difficulté, ont eu la surprise de se voir réclamer une nouvelle cotisation sur la protection universelle maladie (Puma).

Lorsque l’exploitation se développe au fil des années, il peut s’avérer judicieux, sur le plan fiscal notamment, de séparer juridiquement les différents ateliers de production. Cette séparation des activités peut aussi faciliter la transmission de l’exploitation.

Encore peu utilisés par les agriculteurs, le crédit-bail ou la location financière peuvent s’avérer des solutions alternatives intéressantes pour financer l’achat d’un matériel agricole. Même lorsque les taux d’intérêt des crédits classiques sont peu élevés.

Trois ans de plus : l'Assemblée nationale a prolongé le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique, jusqu'en 2020, par un amendement du rapporteur général du budget, Joël Giraud, voté dans la nuit de jeudi à vendredi dans le projet de loi de finances 2018.

Baisse des cotisations famille et de l’impôt sur les sociétés, hausse de la CSG, réforme de la taxe d’habitation, etc. : le projet de loi de finances 2018 et le projet de budget pour la sécurité sociale vont apporter dès janvier 2018, comme chaque année, leur lot de nouveautés fiscales et sociales pour les ag...

Le député aveyronnais LR Arnaud Viala a fait une proposition de loi « visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française », reprenant bon nombre de thématiques abordées par les Etats généraux de l’Alimentation. Présenté et examiné à l’Assemblée nationale début octobre alors que les travaux des EG...

Si chaque année en moyenne 39 507 tracteurs neufs se vendent en France, il ne faut pas non plus négliger les 90 786 tracteurs d’occasion. Dans ces années plus difficiles, ou tous les budgets doivent être regardés à la loupe, le choix d’un nouveau tracteur peut s’avérer délicat. Vaut-il mieux opter pour un tra...

Les agriculteurs membres de magasins de producteurs ont besoin de partager les tâches et de comptabiliser le temps individuel mis au service du collectif. Pour cela, certains utilisent une banque de travail. Avec cet outil, les membres réalisent un suivi et équilibrent leur investissement, en récupérant l’exc...

La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances 2017 votées en décembre dernier apportent leur petit lot de mesures concernant les agriculteurs. Pour le secteur agricole, ces deux derniers textes budgétaires du quinquennat Hollande restent moins fournis que ceux des années précédentes.