Fiscalité

La loi de finances 2021 met en place certaines mesures nouvelles pouvant s’appliquer aux entreprises agricoles, ainsi que trois crédits d’impôts spécifiques. Retrouvez dans cet article les principaux changements en matière de fiscalité agricole.

Dans une transmission familiale, l'enjeu est d'éviter le moindre conflit au moment de la succession, pour ne pas compromettre la pérennité de l'exploitation.

Une juste valorisation de l’exploitation transmise, est la clé d’une installation réussie. Tout repreneur doit aussi faire ses calculs.

Outre l’effort de trésorerie qui en découle pendant la phase de transition, la mise en œuvre de la réforme de la TICPE sur le GNR fait l’objet, selon la FNEDT, d’un important lobbying de la part du secteur des travaux publics et du paysage. Celui-ci chercherait à remettre en cause l’exonération dont bénéficie...

Vous envisagez de céder votre exploitation dans les 10 ans qui viennent et vous vous posez de nombreuses questions sur cette étape cruciale de votre vie d'agriculteur : c'est le bon moment pour vous informer et commencer à réfléchir à votre projet de transmission. Léa Radzik, chargée d’études pour les chambre...

Si la taxe sur le gazole non routier (GNR) ne change pas pour les agriculteurs, l’évolution des modalités de taxation prévues en 2020 et 2021 fait augmenter la somme à avancer lors de l’achat, impactant parfois fortement la trésorerie des exploitations agricoles.

Que ce soit dans la loi de finances pour 2020, publiée au Journal officiel le 29 décembre, ou dans le cadre d’autres lois promulguées récemment, un certain nombre de nouveautés vont être mises en place en matière de fiscalité. Néanmoins, peu de mesures concernent spécifiquement l’agriculture, mais une partie ...

Outre les principales banques du secteur agricole, NatUp, Bioline et Groupama ont développé, à trois, leur outil commun d’épargne baptisé Protélis. Il s’agit d’une plateforme digitale permettant aux agriculteurs coopérateurs de gérer un contrat d’épargne dans le cadre fiscal de la déduction pour épargne de pr...

[Article mis à jour le 11/12/2019 à 15h40] Instaurée en 2017, la cotisation subsidiaire maladie a été rabotée en 2019 donnant un peu d’air aux agriculteurs ayant un revenu faible ou déficitaire. Une évolution à prendre en compte au moment de réaliser les derniers arbitrages sur vos revenus 2019.

La loi de finances pour 2019 a remplacé la déduction pour investissements (DPI) et pour aléas (DPA) par un dispositif unique, la déduction pour épargne de précaution (DEP). Comment fonctionne cette nouvelle mesure, et quels intérêts présente-t-elle ? Éléments de réponse avec Gaëlle Le Peltier, chargée d'étude...

Le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) est utilisé pour rémunérer la plupart des travailleurs à domicile et certains services extérieurs. Il s’adresse aux salariés, mais aussi aux chefs d’entreprise agricole, qu’ils soient ou non employeurs.

La loi de finances pour 2019 a allègé le dispositif du pacte Dutreil, permettant de transmettre une entreprise sans la démanteler, et l'a ouvert aux sociétés unipersonnelles.

Pour les personnes qui s'installent à compter du 1er janvier 2019, le gouvernement vient d’adapter les taux d’abattement avec pour ambition de soutenir ceux qui en ont le plus besoin.

Améliorer les revenus des exploitants d'un côté, favoriser une agriculture de qualité et soucieuse de l'environnement de l'autre : les partis en lice pour les élections européennes cherchent l'articulation entre ces deux axes en vue de la reprise des négociations sur la future Pac 2021-2027.

Dans son projet de loi de finances pour 2019 présenté à l'automne 2018, le Gouvernement avait affiché l'objectif de favoriser la diversification des revenus des agriculteurs. Mais, finalement, la grande réforme annoncée n’a pas eu lieu.

Rares sont les agriculteurs à choisir l’impôt sur les sociétés plutôt que l’impôt sur le revenu. C'est pourtant la recette retenue par le gouvernement d'Edouard Philippe pour renforcer la compétitivité et l'esprit d’entreprise dans le secteur agricole.

Contestée par Bruxelles, la DPI - dotation pour investissement - est supprimée au profit d’un nouveau régime optionnel de blocage des stocks à rotation lente, dont la mise en œuvre pose encore de nombreuses questions.

Selon un sondage en ligne réalisé en janvier 2019, 27 % des agriculteurs envisageaient de participer, d’une manière ou d’une autre, au « grand débat national » initié par Emmanuel Macron en réponse au mouvement des « gilets jaunes » entamé le 17 novembre 2018.

Mesure phare de la loi de finances pour 2019, la déduction pour épargne de précaution doit pallier l’échec de la déduction pour aléas (DPA). Mais une première analyse des conditions à remplir laisse présager des difficultés de mise en œuvre.

Le nouveau dispositif de prélèvement de l’impôt à la source (PAS), se traduira pour les agriculteurs dont les revenus relèvent des bénéfices agricoles, par le paiement d’acomptes mensuels ou trimestriels.