Fiscalité
Articles sur la fiscalité agricole et les obligations comptables des agriculteurs et exploitants agricoles, l'imposition, l'impôt sur le revenu, les mesures des projets de loi de finances concernant les agriculteurs.
Les députés ont largement rejeté lundi soir une disposition du projet de budget de l'Etat qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés à deux biocarburants, le B100 et le E85.
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques représente un investissement attractif pour de nombreux particuliers et entreprises, contribuant à la transition écologique et offrant des perspecti (...)
Des producteurs de betterave ou colza aux industriels, la filière française des biocarburants s'oppose à la « hausse brutale de la fiscalité » sur l'éthanol et le biodiesel prévue dans le projet de bu (...)
Le projet de budget présenté mardi par le gouvernement Lecornu prévoit plusieurs mesures fiscales pour les agriculteurs réclamées notamment par l'alliance syndicale FNSEA-JA, qui s'opposent toutefois (...)
Qui paie l’impôt foncier dans un bail rural ? Propriétaire et exploitant agricole doivent connaître leurs obligations respectives pour éviter toute mauvaise surprise. Voici un guide clair et complet p (...)
La taxe foncière sur la propriété bâtie et non bâtie doit être payée chaque année avant le 15 octobre. Le propriétaire, qui en est redevable, doit calculer la répartition de cette taxe entre son fermi (...)
Comparativement aux EARL ou aux SCEA, les Gaec bénéficient de la transparence ce qui, sur le plan juridique et en matière de gestion d’entreprise, les rend parfois plus intéressants pour l’exploitant (...)
Dans le monde de l'agriculture, chaque décision compte et peut avoir de grandes répercussions ! Imaginez, un agriculteur décide d'acheter une moissonneuse-batteuse pour simplifier son organisation. Po (...)
Il est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de son exploitation agricole, grâce à plusieurs leviers qui nécessitent cependant d’être anticipés.
Le projet de loi agricole devrait être « étoffé » de mesures allégeant la fiscalité des exploitants et leur permettant de gagner en « compétitivité », a estimé mercredi le président du syndicat majori (...)
Adopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures qui concerneront de près ou de loin les exploitants agricoles cette année.
Lorsque la santé financière de votre société le permet, vous pouvez souhaiter en profiter pour vous offrir un peu plus de confort. C’est possible, mais pas toujours gratuit ! Tour d’horizon des princi (...)
Les Irrigants de France ont très froidement accueilli l’annonce de la hausse de la redevance de prélèvement de l’eau d’irrigation programmée dans le projet de loi de finances (PLF) 2024. En dépit des (...)
Face à des chiffres alarmants de décapitalisation du cheptel bovin français, l’enjeu de souveraineté et de la pérennité du modèle d’élevage français est au cœur des débats au Sommet de l’élevage, qui (...)
L’AGPB s’oppose vigoureusement à la hausse de 20 % de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) imposée aux exploitants utilisant des produits phytosanitaires. Les céréaliers réclament plus de trans (...)
Chez nos confrères de LCI, Bruno Le Maire a précisé les modalités de la fin progressive de la détaxation du GNR, qui suscite de vives réactions au sein de la profession agricole.
