Fiscalité

Instaurée en 2017, la cotisation subsidiaire maladie a été rabotée en 2019 donnant un peu d’air aux agriculteurs ayant un revenu faible ou déficitaire.

La loi de finances pour 2019 a remplacé la déduction pour investissements (DPI) et pour aléas (DPA) par un dispositif unique, la déduction pour épargne de précaution (DEP). Comment fonctionne cette nouvelle mesure, et quels intérêts présente-t-elle ? Éléments de réponse avec Gaëlle Le Peltier, chargée d'étude...

Le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) est utilisé pour rémunérer la plupart des travailleurs à domicile et certains services extérieurs. Il s’adresse aux salariés, mais aussi aux chefs d’entreprise agricole, qu’ils soient ou non employeurs.

Les agriculteurs victimes de la sécheresse vont être exonérés du paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, a annoncé vendredi le ministre de l'agriculture Didier Guillaume sur CNews.

La loi de finances pour 2019 a allègé le dispositif du pacte Dutreil, permettant de transmettre une entreprise sans la démanteler, et l'a ouvert aux sociétés unipersonnelles.

Pour les personnes qui s'installent à compter du 1er janvier 2019, le gouvernement vient d’adapter les taux d’abattement avec pour ambition de soutenir ceux qui en ont le plus besoin.

Améliorer les revenus des exploitants d'un côté, favoriser une agriculture de qualité et soucieuse de l'environnement de l'autre : les partis en lice pour les élections européennes cherchent l'articulation entre ces deux axes en vue de la reprise des négociations sur la future Pac 2021-2027.

Dans son projet de loi de finances pour 2019 présenté à l'automne 2018, le Gouvernement avait affiché l'objectif de favoriser la diversification des revenus des agriculteurs. Mais, finalement, la grande réforme annoncée n’a pas eu lieu.

Rares sont les agriculteurs à choisir l’impôt sur les sociétés plutôt que l’impôt sur le revenu. C'est pourtant la recette retenue par le gouvernement d'Edouard Philippe pour renforcer la compétitivité et l'esprit d’entreprise dans le secteur agricole.

Contestée par Bruxelles, la DPI - dotation pour investissement - est supprimée au profit d’un nouveau régime optionnel de blocage des stocks à rotation lente, dont la mise en œuvre pose encore de nombreuses questions.

Selon un sondage en ligne réalisé en janvier 2019, 27 % des agriculteurs envisageaient de participer, d’une manière ou d’une autre, au « grand débat national » initié par Emmanuel Macron en réponse au mouvement des « gilets jaunes » entamé le 17 novembre 2018.

Mesure phare de la loi de finances pour 2019, la déduction pour épargne de précaution doit pallier l’échec de la déduction pour aléas (DPA). Mais une première analyse des conditions à remplir laisse présager des difficultés de mise en œuvre.

Le nouveau dispositif de prélèvement de l’impôt à la source (PAS), se traduira pour les agriculteurs dont les revenus relèvent des bénéfices agricoles, par le paiement d’acomptes mensuels ou trimestriels.

Nouvelle année rime très souvent avec nouvelles réglementations ! 2019 n'échappant pas à ce précepte, découvrez les nouvelles mesures de la loi de finances pour les agriculteurs ainsi que le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés, renforcé par un nouveau décret. La rédaction a profité de la trêve...

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés. Avec la réforme de la fiscalité déjà annoncée à l’automne 2018, la loi publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 est particulièrement riche en mesures fiscales pour les agriculteurs.

Glyphosate, bien-être animal, inondations… : entre les principales annonces gouvernementales à l’égard du monde agricole, l’année 2018 aura été particulièrement marquée par la montée de l’agribashing dont sont victimes les agriculteurs.

Les employeurs de main-d'œuvre disposent de trois solutions complémentaires pour répondre à leurs obligations vis-à-vis du nouveau prélèvement à la source, explique la MSA.

Les syndicats FNSEA et Jeunes agriculteurs avaient annoncé que leurs membres seraient dans la rue cette semaine pour dénoncer l’agribashing croissant et la lenteur dans la publication des ordonnances issues de la loi Alimentation. Finalement, les agriculteurs du syndicalisme majoritaire privilégient des actio...

À la veille du mouvement citoyen des « gilets jaunes » samedi 17 novembre partout en France pour dénoncer la flambée des prix des carburants, les syndicats agricoles apportent un soutien plus ou moins nuancé à la colère populaire.