Fiscalité

Articles sur la fiscalité agricole et les obligations comptables des agriculteurs et exploitants agricoles, l'imposition, l'impôt sur le revenu, les mesures des projets de loi de finances concernant les agriculteurs.
La loi interdit à un bailleur de faire supporter entièrement l’impôt foncier au preneur, mais prévoit une contribution partielle.
Qui paie l’impôt foncier dans un bail rural ? Propriétaire et exploitant agricole doivent connaître leurs obligations respectives pour éviter toute mauvaise surprise. Voici un guide clair et complet p (...)

Zoom sur les avantages économiques et fiscaux des Gaec

Etre en Gaec apporte plusieurs avantages économiques et fiscaux, comparativement aux EARL et aux SCEA.
Comparativement aux EARL ou aux SCEA, les Gaec bénéficient de la transparence ce qui, sur le plan juridique et en matière de gestion d’entreprise, les rend parfois plus intéressants pour l’exploitant (...)
Dans le monde de l'agriculture, chaque décision compte et peut avoir de grandes répercussions ! Imaginez, un agriculteur décide d'acheter une moissonneuse-batteuse pour simplifier son organisation. Po (...)
La transmission d'une exploitation agricole peut être optimisée sur le plan fiscal, grâce à différents dispositifs.
Il est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de son exploitation agricole, grâce à plusieurs leviers qui nécessitent cependant d’être anticipés.
Le projet de loi agricole devrait être « étoffé » de mesures allégeant la fiscalité des exploitants et leur permettant de gagner en « compétitivité », a estimé mercredi le président du syndicat majori (...)
La loi de finances pour 2024 prévoit plusieurs nouveautés fiscales concernant les agriculteurs.
Adopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures qui concerneront de près ou de loin les exploitants agricoles cette année.
Entreprises : comment optimiser les avantages en nature ?
Lorsque la santé financière de votre société le permet, vous pouvez souhaiter en profiter pour vous offrir un peu plus de confort. C’est possible, mais pas toujours gratuit ! Tour d’horizon des princi (...)
La hausse de la redevance de prélèvement de l'eau d'irrigation pourrait engendrer une multiplication par 12,5 du coût de la redevance pour les agriculteurs, selon Eric Frétillière, Président des Irrigants de France.
Les Irrigants de France ont très froidement accueilli l’annonce de la hausse de la redevance de prélèvement de l’eau d’irrigation programmée dans le projet de loi de finances (PLF) 2024. En dépit des (...)
Dès son arrivée au Sommet de l'élevage à Cournon mardi 3 octobre, Marc Fesneau, le ministre de l'agriculture a été interpelé sur les enjeux de souveraineté de l'élevage français.
Face à des chiffres alarmants de décapitalisation du cheptel bovin français, l’enjeu de souveraineté et de la pérennité du modèle d’élevage français est au cœur des débats au Sommet de l’élevage, qui (...)
L'AGPB a exprimé son désaccord au sujet de la hausse de 20 % de la redevance pour pollutions diffuses prévue dans le projet de loi de finances 2024
L’AGPB s’oppose vigoureusement à la hausse de 20 % de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) imposée aux exploitants utilisant des produits phytosanitaires. Les céréaliers réclament plus de trans (...)
La fin de la détaxation du gazole non routier se fera à un rythme de 2,8 centimes le litre chaque année de 2024 à 2030.
Chez nos confrères de LCI, Bruno Le Maire a précisé les modalités de la fin progressive de la détaxation du GNR, qui suscite de vives réactions au sein de la profession agricole.
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