Les conditions pédoclimatiques, les fluctuations des marchés ou encore l’évolution du prix des intrants entraînent une forte volatilité des résultats des entreprises agricoles. Elles doivent aussi mobiliser des capitaux importants qui génèrent une faible rentabilité. « Pour ces raisons et dans ces conditions, le législateur a prévu des mécanismes d’atténuation et d’optimisation, à la fois de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales », expose Francis Varennes, juriste fiscaliste dans la formation « J’optimise ma gestion fiscale et sociale » proposée sur la plateforme Agrilearn.
15 mécanismes peuvent ainsi être mobilisés. Les 7 premiers portent sur la détermination du résultat fiscal agricole lui-même, qui sert de base au calcul de l’impôt sur le revenu et des cotisations agricoles. Il s’agit de la déduction du loyer des terres, la déduction pour épargne de précaution, l’à-valoir social, l’épargne salariale et notamment l’intéressement ou le plan d’épargne entreprise, mais aussi la retraite supplémentaire facultative, les méthodes d’évaluation des stocks agricoles, et enfin l’adoption du statut de conjoint associé, non exploitant et salarié.
Pour moduler le paiement et le calcul des prélèvements fiscaux et sociaux, 5 autres mécanismes peuvent être utilisés : l’étalement des revenus exceptionnels sur 7 ans, le mécanisme du quotient par quatre des revenus exceptionnels, la moyenne triennale fiscale, l’assiette sociale annuelle et enfin le changement de date de clôture fiscale.
Des mécanismes divers comme la scission d’entreprise, le démembrement de propriété ou encore le changement de statut juridique, permettent aussi d’optimiser ses revenus agricoles.
Ces 15 mécanismes sont détaillés dans la formation « J’optimise ma gestion fiscale et sociale » dispensée par Francis Varennes. Elle s’effectue en ligne, pas besoin de vous déplacer, vous pouvez visualiser les vidéos à votre rythme depuis chez vous ! Une prise en charge par Vivea est aussi possible.
