L’article L415-3 du code rural prévoit que le fermier doit payer au bailleur une fraction de la taxe foncière pour les biens pris à bail, ce qui impose de répartir l’impôt, dont une partie selon une clé de répartition qui est libre. Néanmoins, le propriétaire ne peut pas faire supporter la totalité de l’impôt foncier à son fermier.
Cette taxe est composée de plusieurs éléments.
La taxe Chambre d’agriculture
Le code général des impôts prévoit que la taxe Chambre d’agriculture soit supportée pour moitié par le preneur. Le fermier doit donc rembourser 50 % du montant de la taxe à son propriétaire, auxquels s’ajoutent 8 % de cette part due, au titre des frais de gestion de la fiscalité directe locale.
La taxe destinée aux collectivités locales
Une fraction de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et de celle sur les propriétés bâties (TFPB) incombe au fermier. La répartition peut être prévue par accord amiable ou dans le bail. A défaut, elle est légalement fixée à 20 %, auxquels s’ajoutent 3 % de frais de gestion sur la part remboursée par le fermier.
Le propriétaire bénéficie d’une exonération partielle de TFPNB, portée à 30 % depuis le 1er janvier 2025 (contre 20 % auparavant). Le coefficient de rétrocession au profit du preneur est donc aujourd’hui de 1,43. A noter que la TFPNB comprend les bâtiments d’exploitation loués par le fermier. Le montant de l’exonération doit être intégralement rétrocédé au fermier sur les biens à bail.
Le calcul est le suivant : Montant TFNB communale et intercommunale x (% de remboursement par le fermier - % de l’exonération) x 1,43 = Montant à rembourser par le fermier.
Sur le foncier bâti (TFPB), qui concerne uniquement les baux ruraux comprenant une maison à usage d’habitation, le fermier est redevable de 100 % de la taxe sur les ordures ménagères, à laquelle s’ajoutent 8 % de frais de gestion, et de 20 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à laquelle s’ajoutent 3 % de frais de gestion.
