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bail rural

Série d'articles évoquant le statut du fermage, les fermiers et métayers, les bailleurs et propriétaires ruraux

Droit Le point sur le bail rural verbal

Le point sur le bail rural verbal
Le bail rural verbal permet à un agriculteur d’exploiter des terres agricoles en contrepartie d’un paiement, sans établissement de contrat écrit. Dans la pratique, ce type de bail peut néanmoins générer des conflits, l’important étant, pour le locataire, de pouvoir prouver l’existence du bail, notamment via l...