bail rural

Série d'articles évoquant le statut du fermage, les fermiers et métayers, les bailleurs et propriétaires ruraux

Installation en agriculture Les particularités du bail de 25 ans

Les particularités du bail de 25 ans
Parmi les différents types de baux ruraux prévus par le code rural, le bail à long terme, d’une durée minimale de 18 ans, permet de garantir au preneur une grande stabilité sur l’exploitation. Les dispositions du statut du fermage sont applicables à ce type de bail. Mais le bail de 25 ans présente certaines p...