Deux cas de figure se présentent, le premier s'avérant plus simple, avec moins de formalités et de questions à se poser pour, vous, agriculteur cédant.
- Vous êtes propriétaires de terres et bâtiments agricoles
- Quel bail rural choisir ?
« Avant d'opter pour un type de bail, vous devez définir vos objectifs », répond Céline Dureuil, juriste à la chambre d'agriculture de Normandie. Plusieurs durées existent en effet : 9, 18 et 25 ans. Laquelle privilégier ? Interviennent ici « des notions de transmission du patrimoine », car le choix dépend des avantages fiscaux dont vous voulez bénéficier.
- Les tarifs de location de terres agricoles sont-ils libres ?
Ils sont réglementés dans chaque département, par arrêté préfectoral, pour les terres et les bâtiments, avec des minima et maxima. « À chaque bailleur et locataire de se mettre d'accord à partir de ce barême », précise la spécialiste.
- Comment formaliser le contrat ?
La formalisation diffère selon la durée du bail rural. Pour ceux de 9 ans, un accord verbal suffit. « Un écrit est cependant recommandé, entre les parties directement ou avec un notaire », conseille l'experte. Pour des périodes plus longues, il faut un acte notarié.
- Vous êtes locataires de terres et bâtiments agricoles
- Céder votre bail ou le résilier pour en recréer un : comment décider ?
C'est le cadre familial ou non de la transmission qui entre en ligne de compte. La cession de bail n'est possible que dans la première situation. Autrement dit : la résiliation est obligatoire si vous transmettrez à un tiers. « En famille, celle-ci peut aussi s'envisager », indique Céline Dureuil.
- Quels pré-requis avant toute démarche liée aux baux ?
Premièrement : « identifier tous les propriétaires. » « Il faudra effectivement tous les contacter par courrier ou, le mieux, de manière directe, afin de leur présenter votre projet de transmission agricole et votre/vos repreneurs. » Vous devrez ensuite leur envoyer obligatoirement une lettre, spécifiant tous les éléments requis pour une cession ou résiliation de bail rural.
- Quelles étapes et procédures pour céder son bail rural ?
Pour une cession, une fois le ou les bailleurs connus, une demande d'autorisation écrite doit lui/leur être adressée. « Un refus, sans justification, de la part du propriétaire pourra être contesté devant le tribunal paritaire des baux ruraux », poursuit la juriste.
- Comment procéder pour résilier son bail rural ?
« Par écrit avec un préavis lié à la longueur du bail », explique-t-elle : 12 mois pour 9 ans, 18 mois pour 18 et 25 ans. « Avant toute résiliation, assurez-vous que le bailleur est d'accord pour louer au repreneur », recommande-t-elle surtout.
