Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

Immatriculations Attention à ne pas rater le coche du 31 août !

Attention à ne pas rater le coche du 31 août !
Passé le 31 août 2020, immatriculer du matériel agricole existant sur le parc de la ferme sera quasi mission impossible. Si certains agriculteurs ont saisi la balle au bond pour se mettre en règle, dans le Loiret, la réalité du terrain reflète un tout autre scénario. Et pourtant, les enjeux financiers sont im...

Gestion des effluents d'élevage Rappel des conditions de stockage et d'épandage

Rappel des conditions de stockage et d'épandage
Plan prévisionnel d'épandage, calendrier d'apports, zones vulnérables, azote efficace, distances minimales... avant de stocker ou d'épandre les effluents d'élevage au champ, des règles existent. Beaucoup de contraintes qu'il vaut mieux respecter pour ne pas déraper. La chambre d'agriculture de la Somme a rapp...

ZNT Le ministère veut durcir les règles d’urbanisme

Le ministère veut durcir les règles d’urbanisme
Le ministère de l’agriculture, qui fait face au mécontentement des agriculteurs dans le dossier des zones de non traitement (ZNT), envisage de revoir les règles d’urbanisme pour éviter de faire peser de nouvelles contraintes sur les agriculteurs en cas de construction nouvelle à côté de leurs parcelles.