Réglementation

Passé le 31 août 2020, immatriculer du matériel agricole existant sur le parc de la ferme sera quasi mission impossible. Si certains agriculteurs ont saisi la balle au bond pour se mettre en règle, dans le Loiret, la réalité du terrain reflète un tout autre scénario. Et pourtant, les enjeux financiers sont im...

Les témoignages d'agriculteurs publiés la semaine dernière, sur l'application des zones de non-traitement pour les semis de printemps, ont dévié sur un tout autre débat entre les lecteurs de Terre-net : l'autorisation d'exploiter est-elle ou non toujours obligatoire pour pouvoir cultiver une terre agricole ? ...

L'heure de la retraite approche pour vous et vu le nombre d'étapes à suivre, de formalités à remplir, de décisions à prendre et de questions qui se posent, mieux vaut ne pas attendre le dernier moment pour s'en préoccuper. L'anticipation est en effet primordiale pour bâtir votre projet sereinement et réussir ...

C'est ce que révèle un sondage publié sur Terre-net et Web-agri entre le 4 et le 11 février 2020 (2 279 votants) : 61,8 % des agriculteurs indiquent qu'ils ne comptent pas mettre en place de zones de non-traitement à proximité des habitations pour les semis de printemps. Ils affichent leur désaccord face à ce...

Outre l’effort de trésorerie qui en découle pendant la phase de transition, la mise en œuvre de la réforme de la TICPE sur le GNR fait l’objet, selon la FNEDT, d’un important lobbying de la part du secteur des travaux publics et du paysage. Celui-ci chercherait à remettre en cause l’exonération dont bénéficie...

Lors de la présentation de l’édition 2020 du Déméter, un ouvrage référence annuel en géopolitique agricole, les chercheurs et représentants du Club Déméter ont détaillé les « dix points cardinaux » qui pourraient « agencer » l’agriculture durant ces 10 prochaines années. Entre l’importance croissante de la Ch...

Le 31 janvier dernier, le Conseil constitutionnel, saisi par l'Union des industriels des produits phytosanitaires (UIPP), a rendu son jugement : l'interdiction de la production en France pour d'autres pays et de l'export des produits bannis de l'UE est conforme à la Constitution, en vertu de la protection de ...

(Mis à jour à le 08/02/20 à 09h09) Les nouvelles techniques de mutagenèse, des techniques de sélection destinées à obtenir des mutations génétiques d'un organisme vivant, doivent être soumises à la réglementation OGM, a estimé vendredi le Conseil d'État, se conformant à un arrêt de la Cour de justice européen...

Les représentants de la Coordination rurale ont sensibilisé les députés à la nécessité et aux moyens de faire respecter l’article 44 de la loi Égalim, article qui prévoit l’impossibilité d’importer des aliments produits avec des normes moins strictes que les normes françaises, mais qui n’est pour le moment pa...

En Bretagne, le torchon brûle entre le GDS et quelques éleveurs dont la délivrance des cartes vertes s'est vue bloquée pour cause de retards de paiement. Si l'organisation à vocation sanitaire affirme être dans ses droits, les éleveurs eux refusent de payer et ont saisi la justice pour demander plus de clarté...

La réglementation française sur les homologations de véhicules tractés se durcira le 1er janvier 2025. Plus de performances pour moins d'options disponibles. Sans oublier le surcoût des machines estimé entre 1 500 et 6 000 euros selon le nombre d'essieux. Olivier Croix, président de Monroc, appelle les agricu...

(Mis à jour à 14h11) Le Conseil constitutionnel, saisi par les producteurs de pesticides, a jugé vendredi que l'interdiction de la production en France pour d'autres pays et de l'export des produits bannis par l'UE étaient conformes à la Constitution, en vertu de la protection de l'environnement.

Plan prévisionnel d'épandage, calendrier d'apports, zones vulnérables, azote efficace, distances minimales... avant de stocker ou d'épandre les effluents d'élevage au champ, des règles existent. Beaucoup de contraintes qu'il vaut mieux respecter pour ne pas déraper. La chambre d'agriculture de la Somme a rapp...

Par où commencer, quelles démarches entreprendre, quand, auprès de qui... vous allez céder votre exploitation dans moins de 10 ans et vous vous posez sans doute de nombreuses questions. En participant au webinaire, le 6 février à 12 h 30, avec Léa Radzik, chargée d’études pour les chambres d’agriculture (APCA...

Attendue depuis plusieurs mois, la stratégie gouvernementale en faveur du bien-être animal a été dévoilée le 28 janvier par le ministre de l’agriculture. Si les mesures les plus emblématiques portent sur la fin du broyage des poussins mâles et l’arrêt de la castration à vif des porcelets, le plan prévoit égal...

Vous envisagez de céder votre exploitation dans les 10 ans qui viennent et vous vous posez de nombreuses questions sur cette étape cruciale de votre vie d'agriculteur : c'est le bon moment pour vous informer et commencer à réfléchir à votre projet de transmission. Léa Radzik, chargée d’études pour les chambre...

Le ministère de l’agriculture, qui fait face au mécontentement des agriculteurs dans le dossier des zones de non traitement (ZNT), envisage de revoir les règles d’urbanisme pour éviter de faire peser de nouvelles contraintes sur les agriculteurs en cas de construction nouvelle à côté de leurs parcelles.