Réglementation

Pour pouvoir les mettre en valeur, celui qui reprend des terres agricoles doit avoir en sa possession deux documents. L'autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures, d'une part, détaillée dans un précédent article, et un titre de jouissance ou d'occupation des terres : acte d'achat/vente, de d...

« La transmission du foncier est souvent la clé de voûte des projets de cession d'exploitation agricole et d'installation », met en avant Rémi Castel, conseiller transmission à la chambre d'agriculture de Bretagne. Pour l'accès et la mise en valeur de terres agricoles, le repreneur doit disposer de deux docu...

Du 21 au 23 septembre, le salon Tech&Bio bat son plein dans la Drôme. Cette année, le biocontrôle est à l’honneur avec un village dédié, auquel participent 16 entreprises du secteur, dans le but de mettre en avant des produits alternatifs aux phytosanitaires.

Face à l’obligation de réduire les émissions de polluants atmosphériques de 13 % d’ici 2030, les buses d’épandage pourraient bien être interdites d’ici quelques années. Le point sur la réglementation et les équipements moins émissifs en sept questions.

Le nombre de départements concernés par des mesures, locales ou non, de restriction de l'usage de l'eau et de l'irrigation continue d'augmenter : 38 départements sont désormais concernés et 9 autres sont en situation de vigilance au 2 septembre 2021. 105 arrêtés préfectoraux sont en cours sur le territoire f...

Le Conseil d'État, dans une décision rendue lundi, demande au gouvernement de renforcer sous six mois la réglementation encadrant l'épandage des pesticides « pour mieux protéger la population ».

Les produits anti-limaces traditionnels à base de métaldéhyde concentrés à 3 % ou plus seront classés parmi les produits cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de niveau 2 (CMR2) à partir du 1er octobre 2021. S’adapter est possible et des alternatives efficaces existent.

Pour la bonne alimentation en eau de l’élevage, le choix de l’emplacement du forage est crucial. La réglementation impose la vigilance.

Avant que la moisson ne démarre sur les chapeaux de roues, la rédaction de Terre-net et la MSA ont tenu à organiser un webinaire pour vous rappeler quels sont les principaux risques liés à la circulation avec du matériel agricole, sur la route, au champ ou à la ferme. Responsabilités du conducteur, charges ma...

Hauteur, largeur, longueur, masse, permis, immatriculations, … Bienvenue dans la jungle du code de la route qui s’applique aussi aux engins agricoles, avec certaines spécificités en plus. Le point pour vous y retrouver. Article mis à jour, publié initialement le 9 février 2016.

PTAC, PTRA, PV, CU... autant d'abréviations barbares en matière de poids autorisé concernant les engins agricoles. Mieux vaut d'ailleurs en maîtriser la signification afin d'éviter l’infraction, surtout avec l'augmentation de la taille des machines. Pour vous aider à y voir plus clair, la rédaction fait le po...

Parallèlement à l'agrandissement des exploitations agricoles, les capitaux des fermes à céder augmentent logiquement, au niveau financier comme en termes de moyens de production et de main-d'œuvre. Et les problématiques de foncier, de travail et de relations humaines prennent aussi de plus en plus d'importanc...

L’activité de production d’énergie photovoltaïque n’est pas, par nature, une activité agricole mais commerciale, mais la loi autorise dans un certain cadre les sociétés civiles agricoles à exploiter des panneaux photovoltaïques. Dans ce contexte, comment choisir au mieux sa structure d’exploitation pour dével...

[Article déjà diffusé le 18 juillet 2018 et mis à jour] En période de moisson pour les agriculteurs et de vacances pour les autres, le bruit des machines qui travaillent souvent tard dérange le voisinage et des tensions peuvent apparaître. Règle de bon sens et connaissance de la loi... il suffit de peu pour a...