Réglementation

Articles relatifs aux lois, prescriptions, règles et règlements applicables au domaine agricole et à l’exercice du métier d’agriculteur. Plus globalement, les articles juridiques et liés au droit rural.
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Bien-être animal
Les autorités sanitaires européennes déconseillent d'isoler les veaux

La réglementation sur l'élevage des veaux pourrait bien évoluer : les veaux devront être gardés avec leur mère au moins une journée, voire plus, et ne pourront peut-être plus être mis en cases individuelles. C'est en tout cas ce que recommande l'EFSA. (©Terre-net Média)
Pour favoriser le bien-être des veaux après leur naissance, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a recommandé mercredi dans un avis scientifique de ne pas les isoler dans des enclos i (...)
Les conseillers territoriaux de Martinique ont voté jeudi à l'unanimité des présents une proposition de loi pour inciter le gouvernement à élaborer une loi d'orientation et de programmation sur le chl (...)
Se conformant à l'injonction du Conseil d'Etat, le ministère de l'agriculture durcit les conditions d'épandage des produits phytos classés CMR2, en les bannissant dans un périmètre incompressible de 10 m autour des habitations. (©Pixabay)
L'épandage de produits phytosanitaires classés CMR2, suspectés d'être dangereux pour la santé est désormais interdit dans un périmètre de 10 mètres autour des habitations - au lieu de 5 auparavant - s (...)

Conseil stratégique phytosanitaire
Réalisation du CSP, mieux vaut ne pas perdre de temps !

Mieux vaut ne pas perdre de temps pour réaliser le Conseil stratégique phytosanitaire (©Pixabay)
Le Conseil Stratégique est obligatoire depuis 2021. Il est nécessaire pour obtenir ou renouveler le Certiphyto à partir du 1er janvier 2024. Attention aux délais pour ne pas être pénalisé !
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Bien-être animal
Les mesures dans les tiroirs de Bruxelles

Dans le cadre de la stratégie européenne Farm to Fork, le Parlement européen tablera sur une nouvelle réglementation pour le bien-être animal d'ici la fin de l'année. (©Pixabay - FotoRieth)
D'ici quelques mois, les députés européens devraient plancher sur une évolution de la réglementation. Si l'on ne connaît pas encore l'issue des débats, les préconisations de l'EFSA (l'autorité europée (...)

Artificialisation du foncier agricole
À Château-Thierry, le « zéro artificialisation nette » vécu comme une punition

À l'orée des vignes de Champagne, Château-Thierry, dans l'Aisne, se réveille d'un long déclin démographique accéléré par la désindustrialisation. Mais l'objectif national de « zéro artificialisation n (...)

Facturation électronique
Mentions obligatoires et facture électronique : êtes-vous en règle ?

A partir de 2024, la facturation devient électronique. (©Pixabay)
La facture a plusieurs rôles, elle matérialise une transaction financière, elle sert de justificatif comptable et elle permet la collecte ou la déduction de TVA. À partir de 2024, la facture devient é (...)

Réglementation européenne
La CJUE déçoit les anti-OGM

 Cette décision « va dans le sens que l'on espérait », s'est réjouit le président de l'AFBV.  (©Pixabay)
La bataille oppose anti et pro-OGM depuis des années : lorsqu'on modifie le génome d'une espèce vivante sans y ajouter d'ADN étranger, cet organisme est-il soumis à la réglementation sur les OGM ? La (...)
Le Parlement demande que la législation soit transposée de manière uniforme et complète dans tous les États membres, plutôt que d'être renforcée ou étendue. (©Terre-net Média)
La Commission européenne prévoit une révision de la législation sur le bien-être animal. Le Cniel présente les évolutions potentielles pour l'élevage laitier.

Déflagration chez les betteraviers
La justice de l'UE bannit les dérogations sur les néonicotinoïdes

Une troisième dérogation pour 2023 était sur le point d'être adoptée. (©Terre-net Média)
Aucune dérogation n'est possible à l'interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées pour protéger les betteraves, a estim (...)
Des dérogations avaient été accordées en France, en 2021 et 2022, pour les betteraves sucrières. (©Pixabay)
Les États membres de l'UE n'ont pas le droit de déroger à l'interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées notamment pour (...)

Vie pratique
Il n'est pas toujours permis d'arracher des souches

Il ne faut pas confondre la coupe d'une parcelle boisée et le défrichement.  (©Pixabay)
Arracher des souches pour dégager un terrain autrefois boisé est un acte de défrichement interdit, même si les arbres ont été coupés et enlevés depuis longtemps.

Eau potable et agriculture (1/2)
Du nouveau sur les zones d’alimentation de captages

Les aires d'alimentation s'étendent sur 8 % de la SAU en France. (©Adobe stock)
Mieux décelés que par le passé, les nitrates et les pesticides apparaissent aujourd’hui comme un enjeu sanitaire majeur en matière d’alimentation en eau potable. Pour mieux protéger les captages, les (...)

Mariage, Pacs ou concubinage
Que risque votre conjoint(e) en cas de dette sur la ferme ?

Agriculteur étant « une profession à risque », « les dettes contractées par l'un des membres du couple peuvent engager les biens de l'autre ». (©Pixabay)
Vous allez bientôt vous marier, vous pacser ou vivre en concubinage ? Peut-être en 2023 ? Si vous êtes chef(fe) d'exploitation sous statut individuel et que votre conjoint(e) travaille à l'extérieur d (...)

[Paru au JO] Analyses de terre
Trouvez le laboratoire le plus proche de chez vous pour vos reliquats azotés

Trouvez le laboratoire le plus proche de chez vous pour vos reliquats azotés
Vous cherchez un laboratoire d'analyses pour vos reliquats azotés ? Retrouvez la liste des établissements agréés par le ministère de l'agriculture pour cette nouvelle année. Article mis à jour, publié (...)
Vincent Marcusse (Groupama) : « Vos robots sont-ils bien assurés ? »
Vols, dommages matériels, responsabilité civile… : les risques pour lesquels les agriculteurs doivent s’assurer pour leurs tracteurs et outils portés ou tractés sont les mêmes pour les robots, de plus (...)

79e RDV agri
« Une politique agricole commune à l'abandon ? »

Et vous ? Que pensez-vous de la réforme de la Pac ? N'hésitez pas à partager vos avis et vos commentaires en dessous de l'article. (©Sophie Sof)<br />
Une fois n'est pas coutume, Thierry agriculteur d'aujourd'hui nous donne rendez-vous un jeudi soir pour un RDV agri. Au programme de cette nouvelle émission : « l'Europe est-elle en train d'abandonner (...)
Les signataires rappellent les difficultés rencontrées par la restauration collective ces dernières années, liées d'abord aux confinements puis à la hausse du coût des matières premières et désormais de l'énergie. (©Pixabay)
Les représentants de la restauration collective ont appelé mercredi d'une même voix avec les fédérations d'agriculteurs à « sauver » leur filière, pressant les collectivités à leur payer plus cher les (...)

Protection des plantes
Réglementation concernant le rinçage du pulvérisateur au champ

L'outil d'Arvalis vous accompagne dans le protocole de rinçage du pulvérisateur au champ. (©Terre-net Média)
Après avoir renseigné les caractéristiques techniques du pulvérisateur (volume de fond de cuve et capacité de la cuve de rinçage), l’outil "Rinçage du pulvérisateur" d'Arvalis calcule « si le nombre d (...)
Le descendant d'un agriculteur, qui réclame un salaire différé pour l'aide qu'il a apportée bénévolement à l'exploitation familiale, ne peut avoir droit qu'à un salaire partiel.
Commercialiser des produits d'autres producteurs, pas si simple en fait. (©Pixabay)
Vous faites de la vente directe à la ferme et vous souhaiteriez commercialiser des produits d'autres agriculteurs ? En avez-vous le droit ? Et si oui, quelles sont les conditions et les démarches pour (...)

Circulation routière
Nettoyer la chaussée pour ne pas s’embourber en justice

En automne, les chantiers agricoles et les conditions météorologiques humides salissent les routes. (©Terre-net Média)
La saison des semis bat son plein, les récoltes d'automne également comme les pommes de terre et les betteraves sucrières. Et en attendant d'être transportées vers les usines de transformation, elles (...)
Les équipes Arvalis des régions Centre, Ile-de-France et Auvergne rappellent leurs recommandations concernant la gestion des graminées à l'automne. (©Arvalis-Institut du végétal)
Les chantiers de semis des céréales ont démarré… l’occasion de revenir sur les mesures à mettre en œuvre pour lutter contre vulpins et ray-grass.

Réglementation
Prosulfocarbe, mode d’emploi

Utilisation de buses anti-dérives et vigilance vis-à-vis des cultures non-cibles sont les deux grandes principes d'utilisation des solutions à base de prosulfocarbe. (©Syngenta)
Le prosulfocarbe reste incontournable dans les programmes de désherbage des céréales à l’automne. Pour préserver son utilisation, deux règles sont à respecter : le recours à des buses antidérive et l’ (...)
Le plan stratégique national français approuvé par la Commission européenne ce 31 août 2022 intègre les arbitrages négociés cet été. (©@Patrick C)
La Commission européenne a définitivement validé, mercredi 31 août 2022, le plan stratégique national français – et ceux de 7 autres pays européens – pour la Pac 2023-2027. Ce document de référence po (...)
Le tribunal d'Ajaccio a prononcé vendredi la relaxe, du fait de nullités de procédure, de l'ex-directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud et de ses proches, poursuivis pour des fraudes agri (...)

Conduite des engins agricoles
Une piqûre de rappel pour adopter les bons réflexes

C'est au lycée Le Chesnoy à Amilly (Loiret) que l'opération « 10 de conduite agricole » a été lancée il y a 50 ans.  (©Terre-net Média)
La conduite des engins agricoles n'est pas soumise au permis de conduire. Pour sensibiliser les jeunes futurs agriculteurs aux enjeux de sécurité sur la route et au champ, l'opération« 10 de conduite  (...)
Le code de la santé publique permet au préfet d'instaurer des périmètres de protection en vue de préserver la qualité des eaux<strong>.</strong> (©Pixabay)
Les riverains ou voisins d'une réserve d'eau potable peuvent avoir droit à une indemnisation si leurs droits d'utilisation du terrain sont réduits dans l'intérêt de la protection de l'eau.

Dégâts de gibier
Les chasseurs ne paient pas tout

Par exemple, le surcroît de travail lié à la surveillance des cultures face au gibier ne peut pas être indemnisé par les fédérations de chasse. (©CC)
Un agriculteur peut réclamer une indemnisation pour les dégâts provoqués par du gibier, mais pas la prise en charge des mesures de prévention des dommages éventuels.

Droit à l'essai pour les Gaec
J.-L. Chandellier : « Des fiançailles pour un mariage qui dure »

 « Lorsque des agriculteurs ont envie de travailler ensemble, pour que ça marche, il faut prendre le temps d'apprendre à se connaître », conseille Jean-Louis Chandellier, directeur de Gaec et Sociétés. (©AdobeStock)
Pour que les sociétés agricoles continuent de se développer, notamment pour faciliter l'installation de jeunes agriculteurs, « il faut se doter d'outils efficaces », préconise Jean-Louis Chandellier, (...)
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Installations agricoles ICPE
Des failles dans la surveillance des élevages, estime la Cour des comptes

120 000 fermes sont classées ICPE en France.  (©Adobe Stock)
De nombreux élevages français, classés au titre de la « protection de l'environnement » (ICPE) pour la pollution qu'ils génèrent, ne sont pas assez surveillés et sanctionnés par les autorités en cas d (...)
À quoi sert le règlement intérieur dans les sociétés agricoles ?
Nécessaire dans les Gaec, conseillé dans les autres sociétés agricoles, le règlement intérieur constitue un outil très pratique pour anticiper et prévenir les conflits entre associés. Que doit-il cont (...)

Synthèse réglementation
Tout ce que vous devez savoir avant de prendre la route !

Retrouvez dans cet article toutes les informations pour conduire en respectant la législation. (©Terre-net Média)
Qui peut conduire quoi ? À quelle vitesse ? À quel chargement ? Ce sont des questions qui se posent lorsqu'on prend le volant d'une machine agricole, ou qu'on la confie à un tiers. La rédaction Terre- (...)
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Pollution en Bretagne
L'État au pied du mur dans la lutte de Sisyphe contre les algues vertes

Selon le rapport 2021 de la Cour des comptes, 90 % des algues vertes en Bretagne sont d'origine agricole. (©Pixabay)
Dans quelques semaines, le tractopelle reprendra son ballet quotidien pour récupérer des tonnes d'algues vertes sur la plage du port de Binic, illustration des carences de l'État dans la lutte contre (...)
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le recours de neuf associations de défense de l'environnement qui contestent le permis de construire de la future gare de métro sur les champs du T (...)

Vente en ligne, click and collect
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?

Des mentions obligatoires doivent être précisées sur les sites de vente en ligne et concernent aussi les sites web de producteurs agricoles. (©Pixabay)
Avec les restrictions dues à la crise sanitaire, de nombreux commerçants ont souhaité se diversifier en créant leur site internet. C’est aussi le cas d’agriculteurs qui souhaitent développer la vente (...)

Blé déversé après le blocage d'un train
Enquête ouverte par le parquet de Lorient

Le parquet de Lorient a annoncé lundi avoir ouvert une enquête, notamment pour dégradations de biens privés, après une action de manifestants samedi qui ont déversé près de 1 400 tonnes de blé pour un (...)

Raisonnement de la fertilisation azotée
« La méthode française du bilan prévisionnel : une des plus complètes d'Europe »

Après la fertilisation azotée, le Comifer précise « qu'une analyse similaire sera prochainement conduite sur les méthodes de raisonnement de la fertilisation phosphatée et potassique ». (©Terre-net Média)
« Afin de nourrir les réflexions autour de l'harmonisation des pratiques de fertilisation azotée telles que suggérée par la Commission européene », le Comifer a mené une étude sur les méthodes de rais (...)

Projet de certification bio du sel
Les producteurs de sel de l'Atlantique dans la tourmente

« Nous pourrions disparaître » : les petits producteurs de l'Atlantique attendent, fébriles, l'examen prévu le 8 mars à Bruxelles du projet de certification bio du sel, qui pourrait englober sous un m (...)

Salon de l’agriculture
Greenpeace tance Macron sur les « nouveaux OGM »

Greenpeace a interpellé le président Emmanuel Macron, dimanche, au lendemain de sa venue au Salon de l'Agriculture, sur ses prises de position en faveur des nouvelles techniques d'édition génomique de (...)