Réglementation

Un contrôle régulier des Gaec a été mis en place à partir de cette année 2018. Une instruction technique en précise les modalités. Pour lancer le dispositif, chaque groupement doit remplir un questionnaire « suivi de conformité ».

Retraite, décès, divorce, mésentente entre associés… en cas de départ du copreneur, le fermier restant doit demander au bailleur la poursuite du bail en son seul nom.

Attention à la surcharge, cette semaine, la rédaction vous rappelle les règles de bonne conduite liées aux charges sur la route. Suite aux déclarations de Greenpeace et du quotidien britannique « The Independant », Terre-net a mené l'enquête... qui est le groupe « Agriculture et liberté » ? Et non, ce n'est ...

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la Loi alimentation jeudi 25 octobre 2018. Il valide les mesures clés pour la revalorisation des revenus des agriculteurs mais il censure un grand nombre de « cavaliers » législatifs.

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole votée définitivement par les députés le 2 octobre 2018 devrait être promulguée vers la mi-novembre, après sa validation en cours au Conseil constitutionnel. Sur le plan juridique, des mesures du texte laissent de grandes libertés d’in...

PTAC, PTRA, PV, CU... les abréviations barbares en termes de poids autorisé pour les ensembles agricoles ne manquent pas et mieux vaut en maîtriser la signification car les risques d’infraction augmentent avec la taille des engins. Pour vous aider à y voir plus clair, la rédaction fait le point sur la régleme...

[Mise à jour samedi 20 octobre à 13h] Mercredi matin, RMC relayait une information du quotidien britannique « The independant » expliquant que Monsanto était à l’initiative d’un « faux groupe d’agriculteurs », baptisé « Agriculture et liberté » pour défendre de manière déguisée le glyphosate. « Agriculture et...

Anticipant sans doute un départ officiel ce mardi 16 octobre, Stéphane Travert a indiqué ce lundi 15 que « environ 4,3 milliards d’euros seront versés dès le 16 octobre au titre des aides du 1er pilier de la Pac et de l’ICHN », soit « 70 % des montants finaux pour les aides directes » et « 85 % des montants f...

En cas de plus-values sur des titres de sociétés imposées à l'impôt sur les sociétés, ou pour les apporteurs de capitaux de sociétés agricoles à l’impôt sur le revenu, il faut choisir entre la « flat-tax » et le barème progressif.

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire a été définitivement adopté par les députés mardi 2 octobre 2018, par 227 voix pour, et 136 voix contre. Un vote qui sonne la fin d’un débat, en commissions et en séance plénière, long de plusieurs dizaines d’...

[mise à jour le 21 septembre 2018] L’épisode de canicule qui a sévi sur la plupart des régions françaises a contraint de nombreuses préfectures à prendre des arrêtés pour limiter la consommation d’eau. Au 21 septembre, 143 arrêtés préfectoraux sont en vigueur et 62 départements sont concernés par des restrict...