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Réglementation
Articles relatifs aux lois, prescriptions, règles et règlements applicables au domaine agricole et à l’exercice du métier d’agriculteur. Plus globalement, les articles juridiques et liés au droit rural.
Web-agri.fr
Bien-être animal
Les autorités sanitaires européennes déconseillent d'isoler les veaux
Pour favoriser le bien-être des veaux après leur naissance, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a recommandé mercredi dans un avis scientifique de ne pas les isoler dans des enclos i (...)
Les conseillers territoriaux de Martinique ont voté jeudi à l'unanimité des présents une proposition de loi pour inciter le gouvernement à élaborer une loi d'orientation et de programmation sur le chl (...)
Traitements phytosanitaires
Les produits CMR2 désormais interdits à moins de 10 m des habitations
L'épandage de produits phytosanitaires classés CMR2, suspectés d'être dangereux pour la santé est désormais interdit dans un périmètre de 10 mètres autour des habitations - au lieu de 5 auparavant - s (...)
Conseil stratégique phytosanitaire
Réalisation du CSP, mieux vaut ne pas perdre de temps !
Le Conseil Stratégique est obligatoire depuis 2021. Il est nécessaire pour obtenir ou renouveler le Certiphyto à partir du 1er janvier 2024. Attention aux délais pour ne pas être pénalisé !
D'ici quelques mois, les députés européens devraient plancher sur une évolution de la réglementation. Si l'on ne connaît pas encore l'issue des débats, les préconisations de l'EFSA (l'autorité europée (...)
Artificialisation du foncier agricole
À Château-Thierry, le « zéro artificialisation nette » vécu comme une punition
À l'orée des vignes de Champagne, Château-Thierry, dans l'Aisne, se réveille d'un long déclin démographique accéléré par la désindustrialisation. Mais l'objectif national de « zéro artificialisation n (...)
Facturation électronique
Mentions obligatoires et facture électronique : êtes-vous en règle ?
La facture a plusieurs rôles, elle matérialise une transaction financière, elle sert de justificatif comptable et elle permet la collecte ou la déduction de TVA. À partir de 2024, la facture devient é (...)
Réglementation européenne
La CJUE déçoit les anti-OGM
La bataille oppose anti et pro-OGM depuis des années : lorsqu'on modifie le génome d'une espèce vivante sans y ajouter d'ADN étranger, cet organisme est-il soumis à la réglementation sur les OGM ? La (...)
Web-agri.fr
Bien être animal
Mode d'élevage, transport, abattage et étiquetage dans le viseur des politiques
La Commission européenne prévoit une révision de la législation sur le bien-être animal. Le Cniel présente les évolutions potentielles pour l'élevage laitier.
Déflagration chez les betteraviers
La justice de l'UE bannit les dérogations sur les néonicotinoïdes
Aucune dérogation n'est possible à l'interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées pour protéger les betteraves, a estim (...)
Les États membres de l'UE n'ont pas le droit de déroger à l'interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées notamment pour (...)
Arracher des souches pour dégager un terrain autrefois boisé est un acte de défrichement interdit, même si les arbres ont été coupés et enlevés depuis longtemps.
Eau potable et agriculture (1/2)
Du nouveau sur les zones d’alimentation de captages
Mieux décelés que par le passé, les nitrates et les pesticides apparaissent aujourd’hui comme un enjeu sanitaire majeur en matière d’alimentation en eau potable. Pour mieux protéger les captages, les (...)
Mariage, Pacs ou concubinage
Que risque votre conjoint(e) en cas de dette sur la ferme ?
Vous allez bientôt vous marier, vous pacser ou vivre en concubinage ? Peut-être en 2023 ? Si vous êtes chef(fe) d'exploitation sous statut individuel et que votre conjoint(e) travaille à l'extérieur d (...)
[Paru au JO] Analyses de terre
Trouvez le laboratoire le plus proche de chez vous pour vos reliquats azotés
Vous cherchez un laboratoire d'analyses pour vos reliquats azotés ? Retrouvez la liste des établissements agréés par le ministère de l'agriculture pour cette nouvelle année. Article mis à jour, publié (...)
Vols, dommages matériels, responsabilité civile… : les risques pour lesquels les agriculteurs doivent s’assurer pour leurs tracteurs et outils portés ou tractés sont les mêmes pour les robots, de plus (...)
79e RDV agri
« Une politique agricole commune à l'abandon ? »
Une fois n'est pas coutume, Thierry agriculteur d'aujourd'hui nous donne rendez-vous un jeudi soir pour un RDV agri. Au programme de cette nouvelle émission : « l'Europe est-elle en train d'abandonner (...)
Les représentants de la restauration collective ont appelé mercredi d'une même voix avec les fédérations d'agriculteurs à « sauver » leur filière, pressant les collectivités à leur payer plus cher les (...)
Protection des plantes
Réglementation concernant le rinçage du pulvérisateur au champ
Après avoir renseigné les caractéristiques techniques du pulvérisateur (volume de fond de cuve et capacité de la cuve de rinçage), l’outil "Rinçage du pulvérisateur" d'Arvalis calcule « si le nombre d (...)
Le descendant d'un agriculteur, qui réclame un salaire différé pour l'aide qu'il a apportée bénévolement à l'exploitation familiale, ne peut avoir droit qu'à un salaire partiel.
Vous faites de la vente directe à la ferme et vous souhaiteriez commercialiser des produits d'autres agriculteurs ? En avez-vous le droit ? Et si oui, quelles sont les conditions et les démarches pour (...)
Circulation routière
Nettoyer la chaussée pour ne pas s’embourber en justice
La saison des semis bat son plein, les récoltes d'automne également comme les pommes de terre et les betteraves sucrières. Et en attendant d'être transportées vers les usines de transformation, elles (...)
L'actu d'Arvalis
Gestion des graminées : réussir les interventions d'automne
Les chantiers de semis des céréales ont démarré… l’occasion de revenir sur les mesures à mettre en œuvre pour lutter contre vulpins et ray-grass.
Réglementation
Prosulfocarbe, mode d’emploi
Le prosulfocarbe reste incontournable dans les programmes de désherbage des céréales à l’automne. Pour préserver son utilisation, deux règles sont à respecter : le recours à des buses antidérive et l’ (...)
La Commission européenne a définitivement validé, mercredi 31 août 2022, le plan stratégique national français – et ceux de 7 autres pays européens – pour la Pac 2023-2027. Ce document de référence po (...)
Le tribunal d'Ajaccio a prononcé vendredi la relaxe, du fait de nullités de procédure, de l'ex-directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud et de ses proches, poursuivis pour des fraudes agri (...)
Conduite des engins agricoles
Une piqûre de rappel pour adopter les bons réflexes
La conduite des engins agricoles n'est pas soumise au permis de conduire. Pour sensibiliser les jeunes futurs agriculteurs aux enjeux de sécurité sur la route et au champ, l'opération« 10 de conduite (...)
Les riverains ou voisins d'une réserve d'eau potable peuvent avoir droit à une indemnisation si leurs droits d'utilisation du terrain sont réduits dans l'intérêt de la protection de l'eau.
Dégâts de gibier
Les chasseurs ne paient pas tout
Un agriculteur peut réclamer une indemnisation pour les dégâts provoqués par du gibier, mais pas la prise en charge des mesures de prévention des dommages éventuels.
Droit à l'essai pour les Gaec
J.-L. Chandellier : « Des fiançailles pour un mariage qui dure »
Pour que les sociétés agricoles continuent de se développer, notamment pour faciliter l'installation de jeunes agriculteurs, « il faut se doter d'outils efficaces », préconise Jean-Louis Chandellier, (...)
Web-agri.fr
Installations agricoles ICPE
Des failles dans la surveillance des élevages, estime la Cour des comptes
De nombreux élevages français, classés au titre de la « protection de l'environnement » (ICPE) pour la pollution qu'ils génèrent, ne sont pas assez surveillés et sanctionnés par les autorités en cas d (...)
Nécessaire dans les Gaec, conseillé dans les autres sociétés agricoles, le règlement intérieur constitue un outil très pratique pour anticiper et prévenir les conflits entre associés. Que doit-il cont (...)
Synthèse réglementation
Tout ce que vous devez savoir avant de prendre la route !
Qui peut conduire quoi ? À quelle vitesse ? À quel chargement ? Ce sont des questions qui se posent lorsqu'on prend le volant d'une machine agricole, ou qu'on la confie à un tiers. La rédaction Terre- (...)
Web-agri.fr
Pollution en Bretagne
L'État au pied du mur dans la lutte de Sisyphe contre les algues vertes
Dans quelques semaines, le tractopelle reprendra son ballet quotidien pour récupérer des tonnes d'algues vertes sur la plage du port de Binic, illustration des carences de l'État dans la lutte contre (...)
Triangle de Gonesse
9 associations, contre une future gare sur des terres agricoles, déboutées
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le recours de neuf associations de défense de l'environnement qui contestent le permis de construire de la future gare de métro sur les champs du T (...)
Vente en ligne, click and collect
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
Avec les restrictions dues à la crise sanitaire, de nombreux commerçants ont souhaité se diversifier en créant leur site internet. C’est aussi le cas d’agriculteurs qui souhaitent développer la vente (...)
Blé déversé après le blocage d'un train
Enquête ouverte par le parquet de Lorient
Le parquet de Lorient a annoncé lundi avoir ouvert une enquête, notamment pour dégradations de biens privés, après une action de manifestants samedi qui ont déversé près de 1 400 tonnes de blé pour un (...)
Raisonnement de la fertilisation azotée
« La méthode française du bilan prévisionnel : une des plus complètes d'Europe »
« Afin de nourrir les réflexions autour de l'harmonisation des pratiques de fertilisation azotée telles que suggérée par la Commission européene », le Comifer a mené une étude sur les méthodes de rais (...)
Projet de certification bio du sel
Les producteurs de sel de l'Atlantique dans la tourmente
« Nous pourrions disparaître » : les petits producteurs de l'Atlantique attendent, fébriles, l'examen prévu le 8 mars à Bruxelles du projet de certification bio du sel, qui pourrait englober sous un m (...)
Salon de l’agriculture
Greenpeace tance Macron sur les « nouveaux OGM »
Greenpeace a interpellé le président Emmanuel Macron, dimanche, au lendemain de sa venue au Salon de l'Agriculture, sur ses prises de position en faveur des nouvelles techniques d'édition génomique de (...)