Réglementation

Contrats saisonniers Zoom sur un CDD particulier

la semaine dernière • AgirAgri • Réagir

Vous allez peut-être recruter des saisonniers avec des contrats spécifiques. Attention, même si ce type de contrat comporte des avantages pour l'employeur, il convient de le manier avec précaution et de respecter certaines règles.

[Paru au JO] BCAE, Pac 2018 Le préfet peut autoriser le labour d’une bande tampon en cas d’espèce invasive

il y a un mois • AC • Réagir

Dans un arrêté publié au Journal officiel du 21 avril, le ministère de l’agriculture rappelle qu’une bande tampon en bordure de cours d’eau ne peut être labourée, sauf autorisation spéciale du préfet en cas d’infestation par une espèce invasive.

[Paru au JO] Assurances récoltes 70 % des grandes cultures sont à couvrir en contrat de groupe de cultures

il y a un mois • AC • Réagir

Dans un décret publié au Journal officiel du 19 avril, le ministère de l’agriculture officialise un taux minimum de 70 % des cultures à couvrir dans le cadre d’un contrat d’assurance récolte par groupe de culture.

Étiquetage des aliments Pour les agriculteurs américains, la viande doit être de la viande

Web-Agri • il y a un mois • 1 Réaction

Steak de bœuf ou de laboratoire? L'une des principales organisations agricoles américaines a apporté mardi son soutien à une pétition réclamant un étiquetage différenciant mieux la viande animale des aliments à base de protéines végétales ou de cellules

Méthanisation L’AAMF dresse un bilan mitigé des mesures gouvernementales

Web-Agri • il y a un mois • CLG • Réagir

Sébastien Lecornu, secrétaire d’état auprès de Nicolas Hulot, a présenté le 26 mars 2018 les mesures gouvernementales retenues pour le développement de la méthanisation, fruit de deux mois de travail avec les acteurs de la filière. L’Association des agriculteurs méthaniseurs de France « se réjouit de voir tro...

Congrès 2018 à Tours Le monde bouge, la FNSEA veut bouger avec lui pour répondre aux défis du secteur

il y a un mois • Arnaud Carpon • Réagir

Construction des prix, attentes sociétales, climat, compétitivité… : les quelques 800 agriculteurs de la FNSEA, réunis en congrès à Tours du 27 au 29 mars 2018, ont consacré la première séance publique aux différents enjeux qui bousculent le monde agricole. A chaque séquence thématique, le syndicat avance ses...

Contrôle des structures Trop strict, trop souple, indispensable, inutile : les agriculteurs très divisés

il y a un mois • Arnaud Carpon • 2 Réactions

Sur la question du contrôle des structures, le monde agricole reste particulièrement divisé, entre statu quo, assouplissement, durcissement voire suppression des règles en vigueur. Une dispersion des avis qui compliquera d’autant plus le projet de réforme du droit foncier, annoncé pour 2019.

Réforme du droit foncier rural Des juristes défendent la création d’une autorité administrative de régulation

il y a 2 mois • Arnaud Carpon • 3 Réactions

À Poitiers, des juristes et universitaires réunis en colloque jeudi 15 et vendredi 16 mars planchent sur la réforme du droit foncier rural. Professeur à l’université de Poitiers spécialisé en droit public, François Brenet suggère le remplacement des Safer et des multiples opérateurs fonciers par une « autorit...

Réformes agricoles Les entrepreneurs présentent leurs propositions

il y a 2 mois • BE • Réagir

Les entrepreneurs de travaux agricoles font des propositions au gouvernement sur quatre dossiers. Le projet de loi sur l’équilibre des relations commerciales, le plan d'investissement pour la modernisation de l'agriculture, la professionnalisation des métiers de l'épandage des produits phytosanitaires et la P...

Notification à la Safer Une obligation élargie à prendre très au sérieux

il y a 2 mois • AgirAgri • 3 Réactions

La Safer doit être informée de nombreuses opérations et dispose désormais de moyens de sanctionner le non-respect de cette obligation et de recouper les informations reçues.

Foncier, contrôle des structures Les notaires échafaudent une « libéralisation raisonnée » de l’agriculture

il y a 3 mois • Arnaud Carpon • 10 Réactions

En préparation de leur congrès annuel, qui se déroulera fin mai 2018 à Cannes, les notaires de France travaillent depuis plusieurs mois sur des pistes d’évolution en matière de gestion du foncier et de contrôle des structures. Ils défendent une « libéralisation raisonnée » d’un « système à bout de souffle ». ...

Carte interactive 123 centres agréés pour le contrôle obligatoire des pulvérisateurs

il y a 3 mois • Benoît Egon • Réagir

Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France tous les cinq ans. C’est au propriétaire de contacter les organismes agréés sous peine d’amende. La rédaction vous propose une carte interactive des 123 centres présents sur le territoire français ainsi que des rappels de la réglementation et des consei...

Fraude aux Pays-Bas Des milliers d'élevages bloqués pour des déclarations de naissance falsifiées

Web-Agri • il y a 3 mois • DS • 6 Réactions

Un nouveau scandale agricole vient d'éclater aux Pays-Bas. Cette fois-ci, les éleveurs ont réalisé de fausses déclarations de naissance en attribuant successivement plusieurs veaux de souches différentes à une même vache. L'objectif est double : les génisses conservent alors leur statut plus longtemps permett...

Freinage des remorques Chez Rolland, « la sécurité des agriculteurs avant tout ! »

il y a 3 mois • Sébastien Duquef • 2 Réactions

En application depuis le 1er janvier 2018, le règlement UE 167/2013 impose un système de freinage, pneumatique ou hydraulique, double circuit, sur les tracteurs. Les constructeurs proposent une alternative afin de garantir leur compatibilité avec le parc de matériel existant. Seule certitude, en 2022, la simp...

Freinage des remorques Joskin lève le pied sur l'hydraulique !

il y a 3 mois • Sébastien Duquef • 1 Réaction

En application depuis le 1er janvier 2018, le règlement UE 167/2013 impose un système de freinage, pneumatique ou hydraulique, double circuit, sur les tracteurs. Les constructeurs proposent une alternative afin de garantir leur compatibilité avec le parc de matériel existant. Seule certitude, en 2022, la simp...

Sondage Un quart des agriculteurs déneigent les routes de leur commune

il y a 4 mois • Benoît Egon • 4 Réactions

Lors d’un sondage réalisé en ligne sur Terre-net cet hiver, 24,2 % des agriculteurs participent au déneigement des routes de leur commune. Ils ne sont que 5,6 % à le faire contre rétribution.

Phytosanitaires Un guide d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel

il y a 4 mois • CLG • Réagir

Face à un certain nombre de réglementations pour l’usage des produits phytosanitaires, la lisibilité des étiquettes se complexifie. L’Union des Industries de la Protection des Plantes a donc créé une clé de simplification sous la forme d’un guide d’étiquetage.

Procès des plantes issues de mutagenèse L’avocat général de la CJUE plaide pour une exemption à la réglementation OGM

il y a 4 mois • Arnaud Carpon • Réagir

Dans le dossier judiciaire qui oppose, à la Cour de justice de l’Union européenne, la Confédération paysanne et l’Etat français concernant la réglementation à appliquer aux plantes issues des nouvelles techniques de mutagenèse, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne considère que ces nou...

Registre des bénéficiaires effectifs Une nouvelle obligation à ne pas négliger sous peine de sanctions

il y a 4 mois • AgirAgri • 12 Réactions

La loi Sapin 2 impose à tout détenteur de parts sociales de sociétés, et donc aux agriculteurs installés en société agricole - SCEA, EARL, Gaec – de s’enregistrer sur un « registre des bénéficiaires effectifs, au nom de la lutte contre la fraude, le blanchiment et le terrorisme.

L’année du machinisme 2017 Les six articles les plus populaires

il y a 5 mois • Benoît Egon • Réagir

« Le Best of des articles machinisme sur Terre-net en 2017. » Voilà ce que vous propose la rédaction pour commencer cette nouvelle année 2018 sur les chapeaux de roues. Les nouvelles machines et le Sima 2017 sont à l’honneur, mais les sujets plus insolites, la réglementation routière et la vitesse des tracteu...