Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

Vœux 2019 2019, année charnière pour les chambres d’agriculture

2019, année charnière pour les chambres d’agriculture
Outre le renouvellement en cours de leurs représentants pour les six prochaines années, les 89 chambres d’agriculture voient leurs missions renforcées : la gestion du registre des actifs agricoles, la promotion de la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ou l’appui au dépôt des demandes d’ai...

Filière viande bovine Du scénario catastrophe à l’avenir assuré, cinq hypothèses à l’horizon 2040

Du scénario catastrophe à l’avenir assuré, cinq hypothèses à l’horizon 2040
L’interprofession bovine a missionné Franceagrimer pour mener une étude prospective sur la filière bovine à l’horizon 2040, abordant à la fois le contexte général – climatique, économique et sociétal – le contexte propre à la filière bovine et l’évolution des marchés. Du pire au meilleur pour les éleveurs, ci...

Réforme de la Pac La Cour des comptes émet un avis partagé

La Cour des comptes européenne a rendu un avis mitigé sur la proposition de la Commission pour la Pac après 2020. Elle affirme que : « les plans établis dans le cadre de la prochaine Pac devraient être plus écologiques, reposer rigoureusement sur la performance et renforcer l’obligation de rendre compte ».

Pac 2018 Contrôles renforcés des Gaec

Contrôles renforcés des Gaec
Un contrôle régulier des Gaec a été mis en place à partir de cette année 2018. Une instruction technique en précise les modalités. Pour lancer le dispositif, chaque groupement doit remplir un questionnaire « suivi de conformité ».