Réglementation

Série d'articles juridiques, liés au droit, concernant les différentes réglementations en agriculture.

Pac 2018 Contrôles renforcés des Gaec

Contrôles renforcés des Gaec
Un contrôle régulier des Gaec a été mis en place à partir de cette année 2018. Une instruction technique en précise les modalités. Pour lancer le dispositif, chaque groupement doit remplir un questionnaire « suivi de conformité ».