Réglementation

Des condamnations allant jusqu'à deux ans de prison ferme ont été requises mercredi contre plusieurs acteurs du marché européen de pesticides, jugés à Marseille pour tromperie et mise sur le marché sans autorisation, le « premier dossier d'ampleur » de ce type jugé en France.

« Un micmac », « une volonté de masquer la traçabilité » : plusieurs acteurs économiques du marché européen des pesticides sont jugés depuis lundi à Marseille pour une tromperie commise dans le circuit de commercialisation de produits phytosanitaires.

Des associations agricoles et environnementales, des collectifs locaux et une quinzaine de chercheurs demandent dans une lettre à Nicolas Hulot, le ministre de la transition écologique, d'appliquer la réglementation OGM à toutes les semences, même celles issues de la « mutagénèse », une nouvelle technique...

Un viticulteur héraultais à la retraite a été condamné lundi à 10 mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Montpellier pour « violences aggravées » lors d'une inspection.

L'association Générations futures, sur la base d'un rapport réalisé par l'ONG autrichienne Global 2000, a accusé jeudi les agences européennes chargées des produits chimiques et de la sécurité des aliments d'avoir fait « une évaluation biaisée » du glyphosate, un herbicide dont la ré-autorisation est en c...

Dans un arrêté publié au Journal officiel du 3 août 2017, le ministère de l’agriculture réduit une deuxième fois, en un peu plus d’un mois, le taux de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue d’alimenter les réserves régionales pour 2016.

Le Modef profite de sa traditionnelle vente directe de fruits et légumes à Paris et dans plusieurs villes franciliennes ce jeudi 17 août 2017, pour dénoncer le « dumping sanitaire » des importations de produits contenant des pesticides interdits d’usage en France.

Treize lots d'œufs contaminés au fipronil en provenance des Pays-Bas ont été livrés en France, à deux établissements de fabrication de produits à base d'œufs de la Vienne et du Maine-et-Loire en juillet, a indiqué lundi le ministère de l'agriculture dans un communiqué.

Les éleveurs néerlandais pourraient abattre des millions de poules contaminées par un insecticide, le fipronil, conséquence d'une crise sur laquelle la Belgique a promis lundi « la transparence la plus complète » après avoir tardé à donner l'alerte.

Le ministre belge de l'agriculture Denis Ducarme a demandé lundi à l'Agence de sécurité alimentaire « un rapport circonstancié » sur la façon dont elle a géré les informations concernant la possible contamination à l'insecticide d'élevages de poules pondeuses.

Les autorités belges ont appris début juin qu'il y avait « un problème » dans des élevages dû à la contamination d'œufs par un insecticide, et expliqué samedi avoir gardé le secret en raison d'un enquête judiciaire pour « fraude » en cours.

L'Allemagne a appelé vendredi Belges et Néerlandais à faire la lumière sur le frelatage « criminel » à l'insecticide d'œufs qui a conduit à des retraits de vente massifs en Europe.

Pour leurs déchets professionnels, les agriculteurs privilégient de plus en plus les organismes spécifiques.