Réglementation
Articles relatifs aux lois, prescriptions, règles et règlements applicables au domaine agricole et à l’exercice du métier d’agriculteur. Plus globalement, les articles juridiques et liés au droit rural.
La pulvérisation par drone de produits phytosanitaires sur des bananeraies, sur certaines vignes ou sur des parcelles agricoles particulièrement pentues va désormais être autorisée en France mais sera (...)
De son directeur général à son conseil de déontologie, l'Anses s'inquiète de potentielles « contraintes » ou « risques d'influence » alors que le gouvernement veut imposer des « priorités » dans les t (...)
Des produits phytosanitaires pulvérisés sur des bananeraies et certaines vignes à l'aide de drones : une autorisation en ce sens, très encadrée, a été définitivement adoptée mercredi au Parlement, ave (...)
Des modifications proposées fin 2024 au Comité de suivi du PSN ont été validées par la Commission européenne et concernent en particulier le respect des Bonnes conditions agricoles et environnementale (...)
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont plusieurs mesures censées consacrer le principe de « souver (...)
L’Union nationale des producteurs de pommes de terre (UNPT) via l’ASPDT-FMSE (Association sanitaire pour la pomme de terre) et le syndicat Coupeurs de France viennent d’annoncer la mise en place de l’ (...)
Le 24 février, au Salon de l’agriculture, Sun’Agri a révélé le premier baromètre de la filière, réalisé avec Ipsos. Une enquête menée auprès de 695 agriculteurs et 1 000 citoyens français, qui révèle (...)
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée par le Sénat jeudi 21 février 2025, point final d'un sprint pour délivrer avant le Salon de l'agriculture ce texte présenté comme une réponse (...)
[Contenu proposé par La Pomme de terre française] L’Anses, via son bulletin mensuel de février des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants, a commu (...)
Le Sénat a inscrit mercredi dans le projet de loi d'orientation agricole un principe selon lequel les produits phytopharmaceutiques ne pourraient être interdits sans « solutions » alternatives « écono (...)
Près d'un an après son dépôt par le gouvernement Attal, le projet de loi d'orientation agricole arrive mardi dans l'hémicycle du Sénat, qui s'apprête à muscler ce texte très attendu par le secteur à q (...)
[Contenu proposé par La Pomme de terre française] Face à l’urgence environnementale et aux attentes croissantes des consommateurs, la réduction des emballages plastiques s’est imposée dans les filière (...)
La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a défendu dimanche le port d'armes par les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), critiqué par le Premier ministre Franç (...)
Une cinquantaine d'agriculteurs FDSEA et Jeunes agriculteurs (JA) ont manifesté dimanche soir à Toulouse devant le siège régional de l'Office français de la biodiversité (OFB), après avoir été devancé (...)
Crise à l'Office français de la biodiversité (OFB) : les syndicats de l'établissement public appellent pour la première fois les agents à cesser leurs contrôles, notamment auprès des agriculteurs, tan (...)
« Nous en avons assez » : Sylvie Gustave-dit-Duflo, présidente du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité (OFB), se dit « en colère » face aux attaques visant l'établissement (...)
Les installations agrivoltaïques, qui sont situées sur des parcelles agricoles, doivent produire de l’électricité tout en contribuant au bon fonctionnement de l’exploitation. Un décret publié en avril (...)
Vous cherchez un laboratoire d'analyses pour vos reliquats azotés ? La liste des établissements agréés par le ministère de l'agriculture pour cette année 2025 est désormais disponible.
La préfecture du Lot-et-Garonne a mis en demeure vendredi la chambre d'agriculture du département, que préside la Coordination rurale (CR47), de mettre en conformité une retenue d'irrigation, construi (...)
L'exploitation de terres agricoles reçues en donation ou en héritage n'est pas soumise à autorisation administrative, à la condition de ne pas avoir été seulement donnée en nue-propriété, a précisé la (...)
L'Office français de la biodiversité (OFB), ciblé par certains syndicats agricoles, doit mettre en place un « port d'arme discret » de ses agents lors de leurs opérations de police de l'environnement (...)
La mobilisation des agriculteurs ciblant des établissements publics se poursuit jeudi, devant les sièges de l'Anses et de l'Inrae en région parisienne, et devant la préfecture des Alpes-Maritimes à Ni (...)
Avec leurs tracteurs ou leurs bêtes, des centaines d'agriculteurs ont participé à nouveau mercredi à des manifestations dans plusieurs départements, comme dans l'Aveyron, où des dizaines d'entre eux o (...)
Locaux saccagés, agents menacés : l'Office français de la biodiversité (OFB) sert de « bouc émissaire » dans la crise agricole, les syndicats se livrant à une « surenchère » à quelques semaines des él (...)
[Contenu proposé par La Pomme de terre française] le Conseil d’État annule le décret d’application pour les emballages plastiques pour les fruits et légumes.
A peine plus de 10 % des exploitations agricoles ont fait l'objet d'un contrôle en 2023, et 1 % seulement a subi deux contrôles ou plus, selon un rapport d'inspection ministériel commandé lors de la c (...)
La cour d'appel de Paris a transmis mercredi à la Cour de cassation pour examen une question prioritaire de constitutionnalité dans le scandale de la pollution à la chlordécone aux Antilles, a-t-on ap (...)
L'ONG CCFD-Terre Solidaire et l'institut Veblen ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil d'État pour faire cesser l'exportation, depuis la France, de pesticides interdits dans l'Union européenne. ( (...)
À l’occasion d’un déplacement dans une exploitation agricole de l’Essonne jeudi 31 octobre, la ministre de l’agriculture a annoncé la mise en place d’un contrôle administratif « unique », via une coor (...)
Il n'est pas permis à un fermier, locataire de ses terres agricoles, de déléguer à son propre frère un grand nombre de travaux car la situation pourrait être qualifiée de cession du bail ou de sous-lo (...)
Les États de l'UE ont renoncé, faute de majorité, à se prononcer mercredi sur un texte dérégulant les biotechnologies génétiques, qualifiées de « nouveaux OGM » par leurs détracteurs, ce qui compromet (...)
Vous projetez d'arrêter votre activité d'exploitant. L'une des principales étapes à venir : la transmission du foncier et/ou des bâtiments de votre ferme. Que vous soyez bailleur ou locataire, cela ne (...)
Les États de l'UE ont définitivement adopté lundi une législation clé du Pacte vert qui impose la restauration des écosystèmes abîmés, la ministre autrichienne de l'environnement ayant défié son propr (...)
Le gouvernement continue d’avancer sur les mesures de simplification annoncées pour répondre à la colère agricole : un plan en 77 mesures a été présenté le 13 juin lors d’un conseil supérieur d’orient (...)
En agriculture, la présomption de bail tacite, qui s'attache à un contrat répété, s'impose non seulement au propriétaire mais aussi au fermier qui sous-louerait à un autre.
Quels sont-ils, notamment au moment de l'installation sur une exploitation agricole ? La chambre d'agriculture de Bretagne les détaille dans son dernier RDV des juristes.
Suspendue début 2024 après les mobilisations agricoles, la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires avait déjà été fortement critiquée un an auparavant par le CGAAER qui estime (...)
Des centaines d'agriculteurs en tracteurs venus de plusieurs pays européens ont convergé mardi vers Bruxelles pour manifester contre la politique de l'UE, à quelques jours des élections européennes, à (...)
Toulouse, 4 juin 2024 (AFP) - Les agriculteurs français et espagnols ont mis fin mardi matin, comme prévu, au blocage des points de passage transfrontaliers qu'ils occupaient depuis la veille pour réc (...)
L'Assemblée nationale a approuvé vendredi une série de dispositions du projet de loi d'orientation agricole visant à « simplifier » le droit en vigueur, malgré la vive opposition de la gauche qui a cr (...)
