Réglementation
Articles relatifs aux lois, prescriptions, règles et règlements applicables au domaine agricole et à l’exercice du métier d’agriculteur. Plus globalement, les articles juridiques et liés au droit rural.
Le gouvernement a « entendu l'appel » des agriculteurs et fera des annonces « dans les jours à venir », a indiqué mercredi la porte-parole du gouvernement, Prisca Thevenot, assurant qu'il n'était « pa (...)
Du Rassemblement national aux Républicains, jusqu'à La France insoumise, les oppositions réclamaient mercredi d'une même voix l'annulation d'une hausse de taxe sur le gazole non routier (GNR), afin d' (...)
L'obligation de mettre une partie de ses terres en jachère est régulièrement brandie par des agriculteurs comme l'illustration typique de réglementations imposées par Bruxelles au nom de la transition (...)
« Le grand combat » des élections européennes sera de « soutenir ceux qui produisent », a assuré mercredi la tête de liste des Républicains François-Xavier Bellamy en réaction à la colère des agricult (...)
La FNSEA, premier syndicat agricole français, communiquera mercredi soir une « quarantaine » de « revendications claires », certaines ayant besoin d'une réponse « tout de suite », a indiqué mercredi s (...)
Endeuillée par les décès d'une éleveuse et de sa fille, la mobilisation des agriculteurs s'accentue mercredi en France avec des barrages routiers pour faire pression sur le gouvernement de Gabriel Att (...)
Les agriculteurs continuent d'exprimer leur colère mardi dans toute la France, au cours d'une mobilisation endeuillée par le décès d'une éleveuse en Ariège, percutée par une voiture sur un barrage.
Routes bloquées, appels médiatiques, bientôt des bâchages de radars : soutenus par une large part de la classe politique, les agriculteurs français ne désarment pas pour obtenir des « mesures concrète (...)
Leurs motivations divergent mais leur colère enfle un peu partout en Europe : des Pays-Bas à la Roumanie, en passant par l'Allemagne et la France, les agriculteurs sont en ébullition face au prix du c (...)
Arnaud Rousseau, président du premier syndicat agricole français, la FNSEA, a annoncé lundi sur France Inter le lancement dans toute la France d'actions d'agriculteurs appellant le gouvernement à ente (...)
Haro sur l'Europe et ses « normes », charges en hausse et « désespérance » : la colère des agriculteurs français témoigne d'un « ras-le-bol » profond des campagnes, qui puise sa source dans un sentime (...)
Une autoroute bloquée depuis deux jours et un gouvernement qui redoute l'embrasement du monde agricole : Gabriel Attal a affiché samedi son soutien aux agriculteurs, courtisés par le Rassemblement nat (...)
Sous le soleil hivernal, des agriculteurs en colère ont installé un campement de fortune sur l'A64 à Carbonne, près de Toulouse, et se réchauffent autour de braseros, déterminés à tenir ce barrage pou (...)
Les manifestations d'agriculteurs qui se multiplient dans plusieurs pays traduisent « un mouvement de colère » contre l'Union européenne « qui veut la mort de notre agriculture », a déclaré samedi Jor (...)
Le président Emmanuel Macron a demandé aux préfets d'être à l'écoute des agriculteurs, qui expriment un mécontentement croissant en France comme dans d'autres pays européens, l'Allemagne en particuli (...)
Les agriculteurs d'Occitanie multiplient les actions pour dénoncer leurs difficultés, et après des blocages routiers, une explosion à Carcassonne a visé un bâtiment vide de la direction régionale de l (...)
La circulation sur l'autoroute A64 entre Toulouse et Bayonne était bloquée en Haute-Garonne vendredi à la mi-journée et depuis le début de la matinée par une action d'agriculteurs en colère, a-t-on ap (...)
Avez-vous effectué votre premier conseil stratégique phytosanitaire (CSP) ? Nous avons posé la question aux lecteurs de Terre-net à travers un sondage mis en ligne début janvier. Ce conseil individual (...)
En Roumanie dimanche, en Allemagne lundi ou à Toulouse mardi, les manifestations d'agriculteurs se multiplient en Europe.
Les associations UFC-Que Choisir et Générations futures ont salué mardi l'annulation par le tribunal administratif d'Orléans des arrêtés préfectoraux de cinq départements approuvant les chartes départ (...)
Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2023 permet aux agriculteurs de renouveler leur Certiphyto pour l’année 2024, malgré l’absence de conseil stratégique obligatoire réalisé avant le 3 (...)
Pascal Lecamp, député Modem de la Vienne, et Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle, estiment, comme 17 scientifiques de l’Inrae, que le taux de couverture de 40 % inscrit dans le décret d’ (...)
Le Gouvernement a rendu mercredi 6 décembre 2024 ses arbitrages sur le tant attendu projet de décret d’application de l’agrivoltaïsme. Le texte prévoit plusieurs types de projets agrivoltaïques et con (...)
Inquiète des velléités du gouvernement d’instaurer, dans le décret d’application encadrant l’agrivoltaïsme, des taux d’emprise au sol variables selon le type de culture, la Fédération française des pr (...)
Grand écart entre la rémunération énergétique et la rentabilité agricole, partage de la valeur, impacts sur le marché du foncier : l’agrivoltaïsme suscite de nombreuses craintes sur de possibles dériv (...)
Si les entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF) progressent en nombre d’effectifs, leur fédération nationale regrette un manque de considération de la part des pouvoirs publics. Entre la (...)
Dans le cadre de la séparation de la vente et du conseil phytosanitaire, la loi Egalim de 2018 a instauré l’obligation, pour les agriculteurs, de réaliser un conseil stratégique obligatoire, nécessair (...)
Après plusieurs mois de débats animés au sein de l’UE autour des réglementations sur les NGT, l’AFBV se prononce en faveur de la proposition présentée le 5 juillet par la Commission européenne, jugée (...)
Deux députés proposent, dans un rapport sur les contrôles des exploitations agricoles, une série de recommandations pour lutter contre une « inflation normative » et une judiciarisation des procédures (...)
L’arrêté relatif à la révision des programmes d’actions régionaux nitrates (PAR) a été publié au Journal officiel le 9 février 2023, en même temps que le septième programme d’actions nitrates (PAN). R (...)
Promis dans le cadre du plan Eau du Gouvernement, le développement de la réutilisation des eaux usées traitées a fait l’objet d’un premier décret publié au Journal officiel du 30 août. Un second texte (...)
La facture électronique obligatoire pour toutes les transactions avec TVA, prévue à partir du 1er juillet 2024, a été reportée par le gouvernement afin de faciliter la transition pour les 4 millions d (...)
La CCT-INRAE dénonce l’assouplissement de la législation relative aux plantes résultant d’une édition de génome défendue par la Commission européenne. L'organisation syndicale s’oppose à une propositi (...)
Le Modef (Confédération syndicale agricole des exploitants familiaux) a adressé une lettre à Marc Fesneau afin de défendre un modèle d’agriculture familiale. Selon le syndicat, l’agriculture intensive (...)
Bien que le Code de la route n’impose aucun moyen de lutte contre le départ de feu sur les engins agricoles, dès lors qu’un conducteur est embarqué, c’est le Code du travail qui l’oblige. Vu le prix d (...)
La moisson a commencé dans de nombreuses régions. Peut-être avez-vous l’habitude de faire appel pour les récoltes à de la main-d’œuvre saisonnière, ou y recourez pour la première fois cette année. Dan (...)
Alors que le projet de loi d’orientation agricole est en cours de rédaction, les entreprises de travaux agricoles veulent des mesures appropriées qui n'entravent pas leurs activités de prestations de (...)
Dans deux communiqués du 19 et 20 juin la Coordination rurale et la FNSEA ont exprimé leurs réserves au sujet de la suppression progressive de la taxation réduite sur les carburants d’ici 2030 Les syn (...)
Dans le contexte actuel inflationniste, des solutions s’offrent à vous afin de maintenir le pouvoir d’achat de vos salariés sans payer de charges sociales. Ces mesures contribuent à la fidélisation de (...)
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a examiné le 14 juin plusieurs préconisations portant sur un contrat ambitieux entre l’agriculture et la société française. Les questions concer (...)
