Réglementation
Articles relatifs aux lois, prescriptions, règles et règlements applicables au domaine agricole et à l’exercice du métier d’agriculteur. Plus globalement, les articles juridiques et liés au droit rural.
Suspendue début 2024 après les mobilisations agricoles, la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires avait déjà été fortement critiquée un an auparavant par le CGAAER qui estime (...)
Des centaines d'agriculteurs en tracteurs venus de plusieurs pays européens ont convergé mardi vers Bruxelles pour manifester contre la politique de l'UE, à quelques jours des élections européennes, à (...)
Toulouse, 4 juin 2024 (AFP) - Les agriculteurs français et espagnols ont mis fin mardi matin, comme prévu, au blocage des points de passage transfrontaliers qu'ils occupaient depuis la veille pour réc (...)
L'Assemblée nationale a approuvé vendredi une série de dispositions du projet de loi d'orientation agricole visant à « simplifier » le droit en vigueur, malgré la vive opposition de la gauche qui a cr (...)
L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des réponses de l'exécutif à la colère agricole (...)
Origin'Info, un nouveau logo apposé sur les produits alimentaires transformés, va permettre à partir de cet été aux consommateurs de connaître la provenance des différents ingrédients qui les composen (...)
Choisir ou non le Gaec pour une installation ou une association agricole ? Quelles sont les spécificités de ce statut juridique ? Le dernier RDV des juristes de la chambre d’agriculture de Bretagne fa (...)
Nicolas Viel, installé dans l’Eure, et Grégor Lamirault, dans l’Eure-et-Loir, sont deux céréaliers passionnés de machines et expérimentés. Ils nous racontent leur rapport à la conduite.
En période de moisson pour les agriculteurs et de vacances pour les autres, le bruit des machines qui travaillent souvent tard dérange le voisinage et des tensions peuvent apparaître. Règle de bon sen (...)
PTAC, PTRA, PV, CU... autant d'abréviations barbares en matière de poids autorisé concernant les engins agricoles. Mieux vaut d'ailleurs en maîtriser la signification afin d'éviter l’infraction, surto (...)
Elle est aujourd’hui trop peu bouclée par les agriculteurs au volant de leur tracteur. Pour sensibiliser les esprits à ce petit geste aux grands effets, la MSA relance sa campagne « Je m’attache, je m (...)
Hauteur, largeur, longueur, masse, permis, immatriculations, … Bienvenue dans la jungle du code de la route qui s’applique aussi aux engins agricoles, avec certaines spécificités en plus. Le point pou (...)
Alors qu’une accalmie s’est installée ces derniers jours sur la France, les conditions météo ont longtemps été à la pluie cet hiver et en ce début de printemps, entraînant un salissement des routes po (...)
La campagne de déclaration du dossier Pac est ouverte du 1er avril au 15 mai 2024. Cette télédéclaration est essentielle et mérite attention et vigilance. Le point sur les nouveautés de 2024.
Les chiffres ne baissent pas : en 2022, encore 233 accidents corporels routiers impliquant des tracteurs ont entraîné 40 morts et 255 blessés. Plusieurs axes d’action et de réflexion sont engagés.
Agnès Pannier-Runacher, la ministre déléguée auprès de Marc Fesneau, a lancé jeudi 18 avril une concertation avec les acteurs concernés pour réformer le conseil stratégique à l’utilisation des produit (...)
Le décret encadrant l’agrivoltaïsme, publié mardi 9 avril 2024 au Journal officiel, relance le débat sur les conditions permettant le maintien d’une activité agricole sous des panneaux photovoltaïques (...)
Suite aux mobilisations du monde agricole, le gouvernement avait annoncé la suppression du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) sous sa forme actuelle. En attendant sa révision, les Certiphytos qu (...)
Le décret encadrant le développement de l'agrivoltaïsme a été publié mardi 9 avril au Journal officiel après de longs mois de négociations entre l'administration, les énergéticiens et le monde agricol (...)
Définitivement adoptée le 8 avril, la proposition de loi de la députée Nicole Le Peih donne un cadre aux conflits de voisinage et sécurise davantage l’activité agricole, alors que les contentieux se m (...)
Après des années de gesticulations politiques et de démarches juridiques, l’examen des deux-roues et quads, décidé par l’Union européenne en 2014, entre en vigueur en France. (Mise à jour de l'article (...)
Si l’UE s’est prononcée en faveur d’un assouplissement de la réglementation applicable aux nouvelles techniques génomiques, un rapport de l’Anses diffusé début mars préconise un système de surveillanc (...)
Les nouveaux « matériaux hétérogènes biologiques », et dans une moindre mesure les variétés biologiques, viennent bousculer la sacro-sainte règle de l’homogénéité des semences. Alors que le premier ma (...)
La ministre déléguée à l'Agriculture et à la Souveraineté alimentaire, Agnès Pannier-Runacher, a promis jeudi « la vigilance » sur le développement de l'agrivoltaïsme, l'installation controversée de p (...)
Depuis quelques mois, les commissaires de justice s’activent pour redorer une image qui colle encore aux huissiers de justice, leur ancien nom qu’ils ont abandonné en juillet 2022. En exposant pour la (...)
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mardi une proposition de loi pour limiter les conflits de voisinage, un texte brandi comme réponse aux agriculteurs qui font face à une multiplication (...)
L’État vient d’autoriser l’expérimentation de la circulation routière des machines autonomes, aujourd’hui interdite et l’un des principaux freins au développement de la filière en France.
L'arrêté incluant le secteur de production agricole dans la liste des métiers en tension pour recourir plus facilement à la main-d'oeuvre extra-européenne, a été publié samedi au Journal officiel.
Pour le syndicat des constructeurs de matériels agricoles, le « choc de simplification » doit aussi concerner le secteur des agroéquipements. Le syndicat a présenté huit propositions mardi 27 février (...)
C’est un amendement qui aura donné des sueurs froides aux agriculteurs français, et aussi certainement aux institutions, car la colère déclenchée aurait pu être forte dans un contexte tendu.
Menacé d’être contesté dès sa publication, le projet de décret encadrant l’agrivoltaïsme pourrait être réinséré dans une « nouvelle phase de concertation ». S’ajoutant à de nombreuses zones grises en (...)
Un amendement prévoit la création d’un permis « T » pour les machines agricoles. Le vote a lieu à partir du mardi 27 février. Son issue, dans un contexte agricole explosif, est très attendue.
Le député de l'Eure, Philippe Brun, et un collectif d'agriculteurs attaquent l'État en justice pour « concurrence déloyale », afin de l'obliger à appliquer la loi qui interdit l'importation de produit (...)
La Commission européenne a publié, mardi 13 février 2024 au Journal officiel européen, le règlement assouplissant pour l'année 2024 la règle des 4 % de jachères, répondant ainsi à l'une principales re (...)
Le gouvernement n'entend pas « revenir en arrière » en réautorisant des pesticides qui ont été interdits en France comme le réclament notamment les betteraviers à propos d'un insecticide, l'acétamipri (...)
Le patron de Système U Dominique Schelcher a déclaré mardi s'attendre à recevoir une amende après un renforcement des contrôles des négociations commerciales par la DGCCRF annoncé pour calmer la crise (...)
Le président français Emmanuel Macron a réclamé jeudi une série de mesures européennes en faveur des agriculteurs, qui manifestent dans une grande partie de l'UE, dont des simplifications « tangibles (...)
« Dramatique », « recul inacceptable » : les Écologistes se sont insurgés jeudi contre la décision du gouvernement de mettre « en pause » le plan Écophyto qui vise à réduire l'usage des pesticides, ma (...)
Normes écologiques complexes ou variant selon les pays, inflation, épisodes climatiques, importations déloyales : la grogne des agriculteurs pointe les limites de la nouvelle Politique agricole commun (...)
Le Premier ministre Gabriel Attal annoncera vendredi une « panoplie de réponses » à la colère des agriculteurs lors de sa visite en Haute-Garonne, a assuré le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau, a (...)
