Si les mesures de simplification promises dans le cadre de la crise agricole peuvent sembler longues à venir, le ministère de l’agriculture a synthétisé les demandes de la profession autour de quatre objectifs : compétitivité, transition écologique, attractivité, alléger la charge des agriculteurs.
A l’occasion du troisième conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole dédié à la simplification, qui s’est tenu le 13 juin au ministère de l’agriculture, un plan regroupant 77 mesures et chantiers a ainsi été présenté, dont une partie est déjà en cours de déploiement.
Communiqué 📢 | 3e Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) relatif à la simplification ⤵️ https://t.co/qWpEZKXap0
— Ministère Agriculture et Souveraineté alimentaire (@Agri_Gouv) June 14, 2024
Ce dernier met sur le papier les pistes déjà évoquées, par exemple la simplification de l’accès à la commande publique, ou la pérennisation du dispositif TO-DE.
Pour « plus de transition écologique », le plan reprend les propositions de simplification de la Pac concernant la conditionnalité, l’unification du régime juridique de la haie, et entend améliorer l’application de la réglementation grâce à des outils spécifiques, comme des applications numériques pour renforcer la connaissance de la réglementation.
Attractivité du métier et allégement de la charge administrative
Un volet concerne le renforcement de l’attractivité du métier d'agriculteur, qui passe par une amélioration de l’accès aux droits sociaux et aux aides (assouplissement des conditions de prise du congé paternité par exemple), le réseau France Service Agriculture qui doit faciliter installation et transmission, mais aussi l’amélioration du revenu, en partie grâce au changement de calcul des retraites agricoles.
Enfin, pour « alléger la charge des agriculteurs et améliorer les relations avec l’administration », le gouvernement entend réduire le temps passé sur les formalités administratives, par exemple en modernisant les plateformes numériques, ou en ayant recours plus souvent aux téléprocédures simplifiées. Dès le 1er juillet, le tarif "super réduit" applicable au GNR agricole pourra être appliqué en pied de facture, grâce à un simple formulaire à remplir en ligne et à remettre au distributeur, explique le cabinet du ministère.
« Ces mesures s’accompagnent d’objectifs plus généraux d’allègement des taux de contrôle sur place pour certains dispositifs d’aide (division par deux de la fréquence des contrôles pour les GAEC, baisse des taux de contrôle sur place pour les dispositifs d’aide à la restructuration du vignoble ou à l’investissement vitivinicole) », précise le ministère.
