Réglementation
Articles relatifs aux lois, prescriptions, règles et règlements applicables au domaine agricole et à l’exercice du métier d’agriculteur. Plus globalement, les articles juridiques et liés au droit rural.
CCFD-Terre Solidaire et Foodwatch ont dénoncé le rôle des spéculateurs dans la crise alimentaire mondiale lors d'une déclaration du 13 juin. Les deux ONG déplorent l'invisibilisation de la responsabil (...)
Le Sénat a adopté le 4 avril la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Plusieurs articles du texte concernent spécifiquement le mo (...)
Le groupe Isagri organisait le 1er juin à Beauvais une journée, afin de mieux préparer les entreprises agricoles à l'obligation de la facturation électronique, à partir du 1er juillet 2024. L’entrepri (...)
Revoir le processus d'autorisation des pesticides, respecter les objectifs de baisse de l'utilisation de ces produits et mieux protéger les eaux : l'État risque de se retrouver sous pression pour mieu (...)
Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols pour lutter contre l'étalement urbain sera examiné le 21 juin à l'Assemblée nationale et un accord parle (...)
Après le climat et la pollution de l'air, c'est pour l'effondrement de la biodiversité que l'État se retrouve au tribunal. Une audience s'est ouverte jeudi peu après 14h10 à Paris dans un dossier inéd (...)
Les eurodéputés conservateurs du Parti populaire européen (PPE), première force politique au Parlement européen, ont annoncé mercredi « se retirer des négociations » sur un projet de loi imposant des (...)
Un arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à destination des agriculteurs actifs. Le décret valable à compter de la campagne 2023, détaille les critères et les modalit (...)
L'Etat est-il responsable de l'effondrement du vivant ? Une première audience « historique » se tient jeudi à Paris dans ce dossier inédit, avec en son coeur la remise en cause par les ONG de l'utilis (...)
La Confédération Paysanne a présenté le 24 mai les nouveaux membres de son secrétariat national à Bagnolet. La nouvelle porte-parole, Laurence Marandola, confirme le projet d’endiguer la baisse du nom (...)
La commission de l'agriculture du Parlement européen a rendu mardi un avis négatif sur une proposition de loi imposant des objectifs de réparation des dommages infligés à la nature, un texte-clé du Pa (...)
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture une proposition de loi sur la compétitivité de l'agriculture, dont la mesure la plus controversée vise à autoriser le ministre à suspen (...)
Un arrêté daté du 14 mai et publié au Journal Officiel du 16 mai modifie la définition des surfaces agricoles dans le cadre de la Pac. Le texte détaille les conditions à remplir par les agriculteurs a (...)
Suite à l'aval de la Commission européenne, un décret publié le 12 mai 2023 confirme que le crédit d'impôt destiné aux producteurs céréaliers pour la sortie du glyphosate s'applique bien en 2022 et 20 (...)
La FNSEA a présenté son plan d'action dans le cadre du pacte et du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA). Le syndicat revendique une approche offensive pour améliorer la valorisati (...)
Qui peut conduire quoi ? À quelle vitesse ? À quel chargement ? Ce sont des questions qui se posent lorsqu'on prend le volant d'une machine agricole, ou qu'on la confie à un tiers. La rédaction Terre- (...)
Les députés français ont adopté jeudi une résolution controversée contre la « surtransposition » de règles européennes dans l'agriculture et les produits phytosanitaires, un soutien aux agriculteurs s (...)
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 10 mai la proposition de loi en faveur de la Ferme France ». La loi transpartisane a pour objectif de libérer les agriculteurs français des (...)
Dans un rapport publié fin avril, l'Anses pointe du doigt les failles méthodologiques de l'enquête de Générations futures sur les risques sanitaires liés à l'épandage des pesticides.
Les céréaliers français ont participé le 2 mai au comité inter filière sur le retrait des substances actives. Au ministère de l’Agriculture, ils ont plaidé en faveur de solutions alternatives efficace (...)
Un décret a été publié au Journal Officiel du 3 Avril 2023 au sujet des modalités de la nouvelle Pac 2023-2027. L’arrêté précise notamment les conditions requises pour les subventions destinées à l’ag (...)
Revenant sur la première définition - toute fraîche - de l'agrivoltaïsme par la loi d'accélération des énergies renouvelables adoptée début 2023, Benoît Grimonprez, enseignant-chercheur spécialisé en (...)
Les conseillers territoriaux de Martinique ont voté jeudi à l'unanimité des présents une proposition de loi pour inciter le gouvernement à élaborer une loi d'orientation et de programmation sur le chl (...)
L'épandage de produits phytosanitaires classés CMR2, suspectés d'être dangereux pour la santé est désormais interdit dans un périmètre de 10 mètres autour des habitations - au lieu de 5 auparavant - s (...)
Le Conseil Stratégique est obligatoire depuis 2021. Il est nécessaire pour obtenir ou renouveler le Certiphyto à partir du 1er janvier 2024. Attention aux délais pour ne pas être pénalisé !
À l'orée des vignes de Champagne, Château-Thierry, dans l'Aisne, se réveille d'un long déclin démographique accéléré par la désindustrialisation. Mais l'objectif national de « zéro artificialisation n (...)
La facture a plusieurs rôles, elle matérialise une transaction financière, elle sert de justificatif comptable et elle permet la collecte ou la déduction de TVA. À partir de 2024, la facture devient é (...)
La bataille oppose anti et pro-OGM depuis des années : lorsqu'on modifie le génome d'une espèce vivante sans y ajouter d'ADN étranger, cet organisme est-il soumis à la réglementation sur les OGM ? La (...)
Aucune dérogation n'est possible à l'interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées pour protéger les betteraves, a estim (...)
Les États membres de l'UE n'ont pas le droit de déroger à l'interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées notamment pour (...)
Arracher des souches pour dégager un terrain autrefois boisé est un acte de défrichement interdit, même si les arbres ont été coupés et enlevés depuis longtemps.
Mieux décelés que par le passé, les nitrates et les pesticides apparaissent aujourd’hui comme un enjeu sanitaire majeur en matière d’alimentation en eau potable. Pour mieux protéger les captages, les (...)
Vous allez bientôt vous marier, vous pacser ou vivre en concubinage ? Peut-être en 2023 ? Si vous êtes chef(fe) d'exploitation sous statut individuel et que votre conjoint(e) travaille à l'extérieur d (...)
