Réglementation

MSA Le rôle du médiateur renforcé par la loi Essoc et une nouvelle charte

La caisse centrale de la Msa a adopté une nouvelle charte sur la médiation, pour simplifier et accélérer le traitement des litiges. Ce nouveau cadre est complété par l’officialisation du rôle du médiateur par la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, promulguée en août 2018.

[Carte interactive] Sécheresse Le point sur les départements concernés par des restrictions d’usage de l’eau

Le point sur les départements concernés par des restrictions d’usage de l’eau
[mise à jour le 21 septembre 2018] L’épisode de canicule qui a sévi sur la plupart des régions françaises a contraint de nombreuses préfectures à prendre des arrêtés pour limiter la consommation d’eau. Au 21 septembre, 143 arrêtés préfectoraux sont en vigueur et 62 départements sont concernés par des restrict...

[Data] Chasse, surfaces détruites, coût Le panorama complet, département par département, des dégâts de sangliers

Le panorama complet, département par département, des dégâts de sangliers
Un comité de lutte contre les dégâts de gibier est installé par le ministère de l’agriculture jeudi 6 septembre. 700 000 sangliers ont été abattus en 2017-2018. Un record qui témoigne d’une surpopulation alarmante : la France en compterait autour de 4 millions. Les dégâts qu’ils causent sur les cultures agric...