Réglementation
Articles relatifs aux lois, prescriptions, règles et règlements applicables au domaine agricole et à l’exercice du métier d’agriculteur. Plus globalement, les articles juridiques et liés au droit rural.
L’arrêté relatif à la révision des programmes d’actions régionaux nitrates (PAR) a été publié au Journal officiel le 9 février 2023, en même temps que le septième programme d’actions nitrates (PAN). R (...)
Promis dans le cadre du plan Eau du Gouvernement, le développement de la réutilisation des eaux usées traitées a fait l’objet d’un premier décret publié au Journal officiel du 30 août. Un second texte (...)
La facture électronique obligatoire pour toutes les transactions avec TVA, prévue à partir du 1er juillet 2024, a été reportée par le gouvernement afin de faciliter la transition pour les 4 millions d (...)
La CCT-INRAE dénonce l’assouplissement de la législation relative aux plantes résultant d’une édition de génome défendue par la Commission européenne. L'organisation syndicale s’oppose à une propositi (...)
Le Modef (Confédération syndicale agricole des exploitants familiaux) a adressé une lettre à Marc Fesneau afin de défendre un modèle d’agriculture familiale. Selon le syndicat, l’agriculture intensive (...)
Bien que le Code de la route n’impose aucun moyen de lutte contre le départ de feu sur les engins agricoles, dès lors qu’un conducteur est embarqué, c’est le Code du travail qui l’oblige. Vu le prix d (...)
La moisson a commencé dans de nombreuses régions. Peut-être avez-vous l’habitude de faire appel pour les récoltes à de la main-d’œuvre saisonnière, ou y recourez pour la première fois cette année. Dan (...)
Alors que le projet de loi d’orientation agricole est en cours de rédaction, les entreprises de travaux agricoles veulent des mesures appropriées qui n'entravent pas leurs activités de prestations de (...)
Dans deux communiqués du 19 et 20 juin la Coordination rurale et la FNSEA ont exprimé leurs réserves au sujet de la suppression progressive de la taxation réduite sur les carburants d’ici 2030 Les syn (...)
Dans le contexte actuel inflationniste, des solutions s’offrent à vous afin de maintenir le pouvoir d’achat de vos salariés sans payer de charges sociales. Ces mesures contribuent à la fidélisation de (...)
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a examiné le 14 juin plusieurs préconisations portant sur un contrat ambitieux entre l’agriculture et la société française. Les questions concer (...)
CCFD-Terre Solidaire et Foodwatch ont dénoncé le rôle des spéculateurs dans la crise alimentaire mondiale lors d'une déclaration du 13 juin. Les deux ONG déplorent l'invisibilisation de la responsabil (...)
Le Sénat a adopté le 4 avril la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Plusieurs articles du texte concernent spécifiquement le mo (...)
Le groupe Isagri organisait le 1er juin à Beauvais une journée, afin de mieux préparer les entreprises agricoles à l'obligation de la facturation électronique, à partir du 1er juillet 2024. L’entrepri (...)
Revoir le processus d'autorisation des pesticides, respecter les objectifs de baisse de l'utilisation de ces produits et mieux protéger les eaux : l'État risque de se retrouver sous pression pour mieu (...)
Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols pour lutter contre l'étalement urbain sera examiné le 21 juin à l'Assemblée nationale et un accord parle (...)
Après le climat et la pollution de l'air, c'est pour l'effondrement de la biodiversité que l'État se retrouve au tribunal. Une audience s'est ouverte jeudi peu après 14h10 à Paris dans un dossier inéd (...)
Les eurodéputés conservateurs du Parti populaire européen (PPE), première force politique au Parlement européen, ont annoncé mercredi « se retirer des négociations » sur un projet de loi imposant des (...)
Un arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à destination des agriculteurs actifs. Le décret valable à compter de la campagne 2023, détaille les critères et les modalit (...)
L'Etat est-il responsable de l'effondrement du vivant ? Une première audience « historique » se tient jeudi à Paris dans ce dossier inédit, avec en son coeur la remise en cause par les ONG de l'utilis (...)
La Confédération Paysanne a présenté le 24 mai les nouveaux membres de son secrétariat national à Bagnolet. La nouvelle porte-parole, Laurence Marandola, confirme le projet d’endiguer la baisse du nom (...)
La commission de l'agriculture du Parlement européen a rendu mardi un avis négatif sur une proposition de loi imposant des objectifs de réparation des dommages infligés à la nature, un texte-clé du Pa (...)
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture une proposition de loi sur la compétitivité de l'agriculture, dont la mesure la plus controversée vise à autoriser le ministre à suspen (...)
Un arrêté daté du 14 mai et publié au Journal Officiel du 16 mai modifie la définition des surfaces agricoles dans le cadre de la Pac. Le texte détaille les conditions à remplir par les agriculteurs a (...)
Suite à l'aval de la Commission européenne, un décret publié le 12 mai 2023 confirme que le crédit d'impôt destiné aux producteurs céréaliers pour la sortie du glyphosate s'applique bien en 2022 et 20 (...)
La FNSEA a présenté son plan d'action dans le cadre du pacte et du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA). Le syndicat revendique une approche offensive pour améliorer la valorisati (...)
Qui peut conduire quoi ? À quelle vitesse ? À quel chargement ? Ce sont des questions qui se posent lorsqu'on prend le volant d'une machine agricole, ou qu'on la confie à un tiers. La rédaction Terre- (...)
Les députés français ont adopté jeudi une résolution controversée contre la « surtransposition » de règles européennes dans l'agriculture et les produits phytosanitaires, un soutien aux agriculteurs s (...)
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 10 mai la proposition de loi en faveur de la Ferme France ». La loi transpartisane a pour objectif de libérer les agriculteurs français des (...)
Dans un rapport publié fin avril, l'Anses pointe du doigt les failles méthodologiques de l'enquête de Générations futures sur les risques sanitaires liés à l'épandage des pesticides.
Les céréaliers français ont participé le 2 mai au comité inter filière sur le retrait des substances actives. Au ministère de l’Agriculture, ils ont plaidé en faveur de solutions alternatives efficace (...)
Un décret a été publié au Journal Officiel du 3 Avril 2023 au sujet des modalités de la nouvelle Pac 2023-2027. L’arrêté précise notamment les conditions requises pour les subventions destinées à l’ag (...)
