Prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail
Dans le cadre de la prime transport, l’employeur peut prendre en charge les frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail. Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de :
- 400 € en 2023 (au lieu de 200 €) par salarié pour les frais de carburant ;
- 700 € en 2023 (au lieu de 500 €) pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.
Dans les mêmes conditions, l’employeur peut prendre en charge les frais de déplacement domicile/lieu de travail des salariés, réalisés en vélo, covoiturage, autopartage véhicule, etc. La limite globale du versement de ce forfait mobilité durable et/ou de la prime transport, exonérée de cotisations sociales est de 700 € en 2023 par salarié (au lieu de 500 €).
Pour bénéficier de ces exonérations sociales et fiscales, ces mesures doivent être prévues par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur. Ce document fixe le montant, les modalités et les critères d’attribution.
Prime « Macron » : des exonérations renforcées jusqu’au 31 décembre 2023
Nouvelle version de la prime « Macron », vous pouvez verser à vos salariés la prime de partage de la valeur (PPV) et bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
- 3 000 € par bénéficiaire et par année civile
- 6 000 € pour les entreprises dotées notamment d’un accord d’intéressement.
Pour bénéficier de ces exonérations, vous devez mettre en place, avant la date de versement de la PPV, soit une décision unilatérale (DUE), soit un accord d’entreprise. L’accord ou la DUE fixe notamment le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le champ des bénéficiaires et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires.
À compter du 1er janvier 2024, la PPV versée sera exonérée de cotisations sociales dans les mêmes limites. Toutefois, elle sera soumise à la CSG/CRDS et imposable, sauf si l’application des avantages sociaux et fiscaux est prolongée.
Chèques vacances, cadeaux et titres-restaurants
La participation patronale aux chèques-vacances est exonérée de l’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires, à condition de ne pas dépasser la valeur d’un Smic mensuel par salarié et par an (soit 1 747,24 € pour 2023). Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la contribution de l’employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 30 % du Smic mensuel par salarié et par an (524 € en 2023), à l’exclusion de la CSG, de la CRDS et du versement mobilité. Les modalités de la contribution de l’employeur doivent être fixées par accord collectif ou décision unilatérale.
En outre, l’administration exonère les cadeaux de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dès lors que leur valeur n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié (183 € pour 2023). En cas de dépassement de ce seuil, l’exonération est possible, si le cadeau ou le bon d’achat octroyé au salarié est lié à un événement particulier (mariage, naissance, départ en retraite, fête des mères, Noël, rentrée scolaire…). Dans le cas de la rentrée scolaire, le seuil est de 183 € par enfant de moins de 26 ans poursuivant ses études. Pour Noël, il atteint 183 € par salarié et par enfant de moins de 16 ans.
Autre avantage possible : les titres-restaurants. L’employeur et le salarié participent tous deux à l’achat du titre. La participation de l’employeur est exonérée de cotisations sociales à condition qu’elle soit comprise entre 50 % et 60 % de sa valeur et que cette contribution n’excède pas 6,5 € (en 2023) par titre.
Papa Ndione, Expert en Droit du Travail, Groupe Cogedis
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