Après les coopératives agricoles lundi 26 février, ce sont les constructeurs de matériels agricoles qui ont présenté, mardi 27 au salon de l’agriculture, leurs propositions pour un « choc de simplification réglementaire », appuyant ainsi de nombreuses revendications des agriculteurs ces dernières semaines.
« Notre filière de l’agroéquipement n’est pas épargnée par l’avalanche normative à venir », a expliqué Damien Dubrulle, le président d’Axema. Le syndicat français des constructeurs agricoles évoque diverses réglementations européennes, comme le « règlement machine » qui entrera en vigueur en janvier 2027, le « Cyber résilience act » ou le règlement sur les données, mais aussi les objectifs européens de décarbonation des machines agricoles et de réduction des produits phytosanitaires, ainsi que la stratégie « Farm to fork ».
Pour « augmenter la compétitivité du machinisme agricole », et surtout pour simplifier les règles administratives, le syndicat demande à simplifier l’immatriculation des engins agricoles en supprimant les démarches supplémentaires imposées en France et en automatisant le transfert des informations du certificat de conformité des engins vers le système d’immatriculation français.
Axema voudrait voir aussi simplifiées les démarches de réception routières des machines agricoles, avec plus de moyens donnés aux Dreal et au service technique (Utac) en charge de ces réceptions routières. Pour les PME du secteur, le syndicat souhaiterait aussi que soient privilégiés les régimes de déclaration plutôt que ceux d’autorisation, « pour réduire leur charge administrative ».
Il défend aussi une harmonisation des réglementations européennes en matière d’emballages réemployables.
« Trop d’acteurs d’accompagnement »
Les industriels du secteur regrettent aussi la multitude des acteurs d’accompagnement. « Actuellement, il est possible de s’adresser à Business France, aux CCI, au Medef International. Pour être aidé à l’export, pour accéder à des subventions ou à l’information sur les marchés, il faudrait un guichet unique ».
Axema réclame plus globalement une meilleure coordination interministérielle sur les réglementations applicables au machinisme agricole et, surtout, « d’éviter de promulguer des lois non urgentes et non applicables ou non appliquées faute de moyens de l’État. »
Axema fait 10 propositions pour un #ChocDeSimplification dans l'agroéquipement !
— AXEMA (@AxemaFR) February 27, 2024
✅ Simplification administrative
✅ Soutien à l'innovation
✅ Renforcement de la compétitivité
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