Le seuil de déclenchement du système d’autorisation préalable au retournement des prairies permanentes (BCAE 1) est désormais relevé de 2 % à 3 %, une modification qui permet plus de souplesse aux agriculteurs. Pour prendre en compte la décapitalisation des cheptels, plusieurs régions ont par ailleurs vu le ratio de référence de 2018 réajusté.
S’il n’y a pas de restriction supplémentaire cette année concernant le retournement des prairies permanentes, les agriculteurs doivent garder en tête que d’éventuelles mesures de compensation pourraient être mises en place à l’avenir.
Concernant la BCAE 2, les règles relatives au maintien des zones humides et des tourbières entrent en vigueur.
Une nouvelle règle pour la BCAE 7 ?
Aujourd’hui, la BCAE 7 (rotation des cultures) impose deux critères de rotation à la parcelle, annuel et pluriannuel. Néanmoins, une alternative qui consiste à maintenir une diversité d’assolements à l’échelle de l’exploitation, et non à la parcelle, est en attente de validation par la Commission européenne.
Jachères et écorégime
D’autres obligations sont assouplies dans le cadre de la BCAE 8, notamment l’obligation de consacrer au moins 4 % des terres à des infrastructures agroécologiques (IAE) ou des jachères, qui est supprimée. Il en est de même pour l’exigence d’implanter une part minimale de 4 % d’éléments favorables à la biodiversité au titre de l’éco-régime. La BCAE oblige désormais au maintien des IAE existantes, et à ne pas tailler les arbres et les haies pendant la période de nidification.
Prairies sensibles en zones Natura 2000
Des assouplissements ont par ailleurs été introduits dans le cadre de la BCAE 9 (maintien de prairies permanentes « sensibles » en zone Natura 2000) : les agriculteurs confrontés à une invasion de campagnols dans leurs parcelles, et certaines exploitations majoritairement herbagères, peuvent bénéficier de dérogations pour assurer la viabilité de leurs exploitations.
Bonus haies revalorisé
Le bonus « haies » de l’écorégime passe quant à lui de 7 € à 20 € par hectare, avec les mêmes conditions d’éligibilité. Les agriculteurs dans un programme de gestion durable de la haie peuvent en bénéficier soit par la voie des pratiques, soit par la certification environnementale, en justifiant d’au moins 6 % de haies sur leur SAU admissible dont 6 % sur les terres arables.
