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Politique agricole commune
Articles relatifs à la Politique agricole commune (Pac), à sa réforme, aux dispositifs d'aides aux agriculteurs.
Neuf mois de prison et une amende de 15 000 euros ont été requis mercredi à Bastia contre le président de la chambre d'agriculture de Haute-Corse, accusé d'escroquerie aux aides agricoles, des « fraud (...)
Un arrêté daté du 14 mai et publié au Journal Officiel du 16 mai modifie la définition des surfaces agricoles dans le cadre de la Pac. Le texte détaille les conditions à remplir par les agriculteurs a (...)
Un décret du 14 mai modifie les critères d’éligibilité aux aides de la Pac. Des agriculteurs de trois formes d’exploitations agricoles peuvent désormais bénéficier du statut d'agriculteur actif.
Le ministère de l’agriculture a confirmé un délai supplémentaire de deux semaines pour la déclaration Pac 2023, repoussant ainsi la date limite au 31 mai 2023 au lieu du 15 mai. Le gouvernement concèd (...)
Un arrêté publié au Journal officiel du 28 avril détaille toutes les dates, par département, de présence obligatoire des couverts et cultures dérobées pour respecter les bonnes conditions agricoles et (...)
La télédéclaration du dossier Pac 2023 sur Télépac, est ouverte depuis le 1er avril et jusqu’au 15 mai avant minuit. Le point sur les nouveautés de la déclaration 2023.
Un décret a été publié au Journal Officiel du 3 Avril 2023 au sujet des modalités de la nouvelle Pac 2023-2027. L’arrêté précise notamment les conditions requises pour les subventions destinées à l’ag (...)
Cour des Comptes
Quel pilote pour conduire la politique d'installation ?
La Cour des comptes a livré son analyse de la politique d’installation des agriculteurs et de transfert du foncier, dans un rapport publié ce 12 avril. La juridiction financière a notamment pointé du (...)
La procédure de télédéclaration des aides surfaces pour la campagne 2023 a ouvert le 1er avril. Les agriculteurs ont jusqu’au 15 mai pour effectuer leur demande.
L'agriculture européenne pourrait-elle produire sans pesticides chimiques d'ici 2050 ? Une étude prospective de l'Inrae a exploré trois scénarios montrant que la transition est possible, à condition d (...)
Le ministère de l'agriculture a publié le 21 mars 2023 au Journal officiel l'arrêté qui détaille les critères de conditionnalité des aides Pac pour l'année 2023. Retrouvez un condensé des infos.
Les efforts pour repérer et empêcher les conflits d'intérêts dans la distribution des fonds européens de la Politique agricole commune (Pac) et de la politique de cohésion restent très insuffisants, a (...)
Le premier paiement des mesures agro-environnementales et climatiques (Maec), des aides bio, des aides à l’assurance récolte et des aides couplées 2022 a été effectué récemment sur les comptes des agr (...)
Politique agricole et alimentaire
« La Pac est inefficace pour répondre aux enjeux actuels et futurs »
À peine la dernière réforme de la Pac vient-elle d’entrer en application qu’il faut penser à la suivante. C’est ce que pense le think tank Agriculture Stratégies, qui, à l’aune des conséquences de la (...)
La politique agricole commune doit répondre à de nombreux objectifs : revenu des agriculteurs, sécurité alimentaire, compétitivité, résilience face au changement climatique, renouvellement des générat (...)
Deux exploitants agricoles qui réclamaient l'annulation du remboursement d'aides agricoles indues, ont été déboutés mardi par le tribunal administratif de Bastia, selon les décisions de justice consul (...)
La Pac 2023-2027 entre en vigueur cette année, avec quelques nouveautés, comme les éco-régimes, une conditionnalité renforcée, tout en maintenant des mesures comme le paiement redistributif ou l’ICHN. (...)
Le gouvernement a fait paraître un décret le 31 décembre 2022, précisant notamment les notions d'agriculteur actif, de jeune agriculteur, de nouvel agriculteur, d'activité agricole, de surface agricol (...)
Web-agri.fr
Pac 2023-2027
Parution d'un décret relatif aux aides animales de la nouvelle Pac
Le gouvernement a fait paraître le 31 décembre 2022 un décret précisant les différentes aides couplées animales, dans le cadre de la Pac 2023-2027 qui entre en vigueur cette année.
Depuis le 8 décembre, les agriculteurs perçoivent le solde des aides du premier pilier de la Pac et de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels, pour un montant total de 2,1 milliards d’euros.
79e RDV agri
« Une politique agricole commune à l'abandon ? »
Une fois n'est pas coutume, Thierry agriculteur d'aujourd'hui nous donne rendez-vous un jeudi soir pour un RDV agri. Au programme de cette nouvelle émission : « l'Europe est-elle en train d'abandonner (...)
Les critères permettant aux exploitations agricoles d'accéder à la certification « Haute valeur environnementale » (HVE), jugés trop peu exigeants par les associations de défense de l'environnement, o (...)
Journée mondiale de la femme rurale
Quelle place pour les agricultrices dans l'Union européenne ?
La journée internationale de la femme rurale est l'occasion de donner quelques éléments de réponse. En 2021, d'après la Commission, un tiers des fermes de l'UE sont pilotées par des agricultrices. Des (...)
Le paiement des avances des aides du premier pilier de la Pac et de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) sera versé sur les comptes des agriculteurs à partir du 17 octobre, a annoncé (...)
À partir de 2023, les mesures de la politique agricole commune sur l'installation et la transmission seront davantage régionalisées, la dotation jeune agriculteur ou DJA en particulier. Toutes les Rég (...)
La Commission européenne a adopté hier le plan stratégique national français, base de l’application de la Pac 2023-2027 en France. Une déclinaison qui va dans le sens du renouvellement des générations (...)
La Commission européenne a définitivement validé, mercredi 31 août 2022, le plan stratégique national français – et ceux de 7 autres pays européens – pour la Pac 2023-2027. Ce document de référence po (...)
Avances Pac, dérogations
Face à la sécheresse, Marc Fesneau annonce des premières mesures
Le ministre de l’agriculture a annoncé le 22 août des premières mesures à destination des agriculteurs et éleveurs victimes d’une sécheresse historique : avances Pac plus importantes, prises en charge (...)
Le ministre de l’agriculture a fait connaitre le 5 août les derniers arbitrages relatifs aux Bonnes conditions agricoles environnementales (BCAE) 7 et 8 qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2023 (...)
Dérogations Pac 2023
La CEPM condamne « l'absence de prise en compte du maïs et du soja »
Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les Etats membres de l'Union européenne ont demandé une dérogation aux BCAE 7 et 8 pour l'année 2023. Si la proposition de la Commission européenne « répond à (...)
La Commission européenne a accordé vendredi son feu vert pour prolonger en 2023 des dérogations sur les règles environnementales pour les jachères et la rotation des cultures afin de permettre aux Vin (...)
Pac 2023 et plan stratégique national
Toutes les réponses pour les assolements 2022-2023
Un accord a été trouvé entre l’Etat français et la Commission européenne le 15 juillet 2022 sur la conditionnalité liée à la rotation des cultures, dernier point de négociation du plan stratégique nat (...)
Renégociations commerciales
Des pratiques « déloyales » dénoncées par le ministère de l'agriculture
Le ministre de l'agriculture devrait saisir la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) « demain ou après demain », selon l'entourage du ministre jeudi soir, notamment après que des prati (...)
Fraudes à la Pac
La Cour des comptes de l'UE sonne l'alarme
La Politique agricole commune (Pac), premier poste du budget européen, est « la proie privilégiée des fraudeurs » qui exploitent « les failles » des contrôles nationaux, a averti lundi la Cour des com (...)
Après les retours de la Commission européenne sur le plan stratégique national, le ministre de l’agriculture a présenté ce 1er juillet les nouveaux arbitrages qui seront transmis à Bruxelles. Un nivea (...)
Agriculture biologique
La politique de soutien au bio n’est pas à la hauteur, juge la Cour des comptes
Malgré ses externalités positives reconnues, l’agriculture biologique n’est pas assez soutenue en France, constate la Cour des comptes dans son rapport publié ce 30 juin. Au regard des ambitions affic (...)
Bruxelles envisage de prolonger en 2023 des dérogations sur les règles environnementales concernant les jachères, afin de permettre aux Vingt-Sept de renforcer leur production céréalière face à l'impa (...)
Web-agri.fr
Pac 2023-2027
Aides couplées, éco-régime… Quels impacts pour l’élevage laitier ?
Alors que le plan stratégique national français, élaboré dans le cadre de la Pac 2023-2027, est en cours d’examen à Bruxelles, plusieurs changements vont avoir un impact sur l’élevage laitier, dans un (...)
Une « majorité d'Etats membres » de l'UE sont favorables au report d'une règle européenne prévoyant la rotation des cultures, afin de permettre aux agriculteurs de cultiver plus de blé pour faire face (...)
Web-agri.fr
Aides structurelles
Sanders mobilise 6 M€ pour l'installation et la modernisation des élevages
À compter du 1er juillet 2022, Sanders va mobiliser 6 millions d'euros pour soutenir les projets d'installation et de modernisation des élevages, ainsi que la nutrition des troupeaux.