Politique agricole commune

Articles relatifs à la Politique agricole commune (Pac), à sa réforme, aux dispositifs d'aides aux agriculteurs.
Deux exploitants agricoles qui réclamaient l'annulation du remboursement d'aides agricoles indues, ont été déboutés mardi par le tribunal administratif de Bastia, selon les décisions de justice consul (...)
Repérez-vous en un coup d’œil dans le plan stratégique national français
La Pac 2023-2027 entre en vigueur cette année, avec quelques nouveautés, comme les éco-régimes, une conditionnalité renforcée, tout en maintenant des mesures comme le paiement redistributif ou l’ICHN. (...)
Le gouvernement a fait paraître un décret le 31 décembre 2022, précisant notamment les notions d'agriculteur actif, de jeune agriculteur, de nouvel agriculteur, d'activité agricole, de surface agricol (...)
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Pac 2023-2027
Parution d'un décret relatif aux aides animales de la nouvelle Pac

Un décret du 31 décembre 2022 précise les aides animales de la Pac 2023-2027. (©Pixabay)
Le gouvernement a fait paraître le 31 décembre 2022 un décret précisant les différentes aides couplées animales, dans le cadre de la Pac 2023-2027 qui entre en vigueur cette année.
Le solde des aides du premier pilier et de l'ICHN est sur les comptes des agriculteurs. (©Pixabay)
Depuis le 8 décembre, les agriculteurs perçoivent le solde des aides du premier pilier de la Pac et de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels, pour un montant total de 2,1 milliards d’euros.

79e RDV agri
« Une politique agricole commune à l'abandon ? »

Et vous ? Que pensez-vous de la réforme de la Pac ? N'hésitez pas à partager vos avis et vos commentaires en dessous de l'article. (©Sophie Sof)<br />
Une fois n'est pas coutume, Thierry agriculteur d'aujourd'hui nous donne rendez-vous un jeudi soir pour un RDV agri. Au programme de cette nouvelle émission : « l'Europe est-elle en train d'abandonner (...)
La voix B d'accès à la HVE est supprimée. (©Pixabay)
Les critères permettant aux exploitations agricoles d'accéder à la certification « Haute valeur environnementale » (HVE), jugés trop peu exigeants par les associations de défense de l'environnement, o (...)

Journée mondiale de la femme rurale
Quelle place pour les agricultrices dans l'Union européenne ?

La Commission invite les États membres à intégrer des mesures en faveur des agricultrices dans leurs plans stratégiques. (©AdobeStock)
La journée internationale de la femme rurale est l'occasion de donner quelques éléments de réponse. En 2021, d'après la Commission, un tiers des fermes de l'UE sont pilotées par des agricultrices. Des (...)
Les avances des aides du premier pilier de la Pac et de l'ICHN seront versées à partir du 17 octobre. (©Pixabay)
Le paiement des avances des aides du premier pilier de la Pac et de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) sera versé sur les comptes des agriculteurs à partir du 17 octobre, a annoncé (...)
La Région Auvergne-Rhône-Alpes entend encourager la formation, l'acquisition d'expérience sur le terrain et la préservation de l'environnement. (©Pixabay)
À partir de 2023, les mesures de la politique agricole commune sur l'installation et la transmission seront davantage régionalisées, la dotation jeune agriculteur ou DJA en particulier. Toutes les Rég (...)
La Commission européenne a adopté hier le plan stratégique national français, base de l’application de la Pac 2023-2027 en France. Une déclinaison qui va dans le sens du renouvellement des générations (...)
Le plan stratégique national français approuvé par la Commission européenne ce 31 août 2022 intègre les arbitrages négociés cet été. (©@Patrick C)
La Commission européenne a définitivement validé, mercredi 31 août 2022, le plan stratégique national français – et ceux de 7 autres pays européens – pour la Pac 2023-2027. Ce document de référence po (...)

Avances Pac, dérogations
Face à la sécheresse, Marc Fesneau annonce des premières mesures

Le ministre de l'agriculture a annoncé une première série de mesures pour aider les agriculteurs face à la sécheresse historique en cours. (©Pixabay)
Le ministre de l’agriculture a annoncé le 22 août des premières mesures à destination des agriculteurs et éleveurs victimes d’une sécheresse historique : avances Pac plus importantes, prises en charge (...)
BCAE 7 et 8 : la France va mettre en œuvre les dérogations autorisées par Bruxelles dans le cadre de la guerre en Ukraine. (©Pixabay)
Le ministre de l’agriculture a fait connaitre le 5 août les derniers arbitrages relatifs aux Bonnes conditions agricoles environnementales (BCAE) 7 et 8 qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2023 (...)
Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les Etats membres de l'Union européenne ont demandé une dérogation aux BCAE 7 et 8 pour l'année 2023. Si la proposition de la Commission européenne « répond à (...)
 Ces dérogations permettront de remettre en cultures 1,5 million d'hectares. (©Terre-net Média)
La Commission européenne a accordé vendredi son feu vert pour prolonger en 2023 des dérogations sur les règles environnementales pour les jachères et la rotation des cultures afin de permettre aux Vin (...)

Pac 2023 et plan stratégique national
Toutes les réponses pour les assolements 2022-2023

Les règles de la conditionnalité des aides liées à la rotation des cultures sont désormais connues pour la prochaine Pac, applicables pour les semis d'automne. (©Pixabay)
Un accord a été trouvé entre l’Etat français et la Commission européenne le 15 juillet 2022 sur la conditionnalité liée à la rotation des cultures, dernier point de négociation du plan stratégique nat (...)

Fraudes à la Pac
La Cour des comptes de l'UE sonne l'alarme

 Pour limiter les fraudes, la Cour des comptes recommande de recourir davantage aux nouvelles technologies (exploration de données, imagerie par satellite, photo-interprétation...). (©Pixabey)
La Politique agricole commune (Pac), premier poste du budget européen, est « la proie privilégiée des fraudeurs » qui exploitent « les failles » des contrôles nationaux, a averti lundi la Cour des com (...)
Les derniers arbitrages du PSN ont été présentés en CSO le 1er juillet. (©Pixabay)
Après les retours de la Commission européenne sur le plan stratégique national, le ministre de l’agriculture a présenté ce 1er juillet les nouveaux arbitrages qui seront transmis à Bruxelles. Un nivea (...)
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes estime que les soutiens à l'agriculture biologique sont insuffisants. (©Pixabay)
Malgré ses externalités positives reconnues, l’agriculture biologique n’est pas assez soutenue en France, constate la Cour des comptes dans son rapport publié ce 30 juin. Au regard des ambitions affic (...)