Aides Pac

Tout ce qu’il faut savoir sur les aides de la Politique agricole commune : les aides directes découplées, les aides couplées par production, les aides à la production biologique, les aides environnementales, l'ICHN, les spécifiques.
Deux exploitants agricoles qui réclamaient l'annulation du remboursement d'aides agricoles indues, ont été déboutés mardi par le tribunal administratif de Bastia, selon les décisions de justice consul (...)
Le solde des aides du premier pilier et de l'ICHN est sur les comptes des agriculteurs. (©Pixabay)
Depuis le 8 décembre, les agriculteurs perçoivent le solde des aides du premier pilier de la Pac et de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels, pour un montant total de 2,1 milliards d’euros.
Les avances des aides du premier pilier de la Pac et de l'ICHN seront versées à partir du 17 octobre. (©Pixabay)
Le paiement des avances des aides du premier pilier de la Pac et de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) sera versé sur les comptes des agriculteurs à partir du 17 octobre, a annoncé (...)

Avances Pac, dérogations
Face à la sécheresse, Marc Fesneau annonce des premières mesures

Le ministre de l'agriculture a annoncé une première série de mesures pour aider les agriculteurs face à la sécheresse historique en cours. (©Pixabay)
Le ministre de l’agriculture a annoncé le 22 août des premières mesures à destination des agriculteurs et éleveurs victimes d’une sécheresse historique : avances Pac plus importantes, prises en charge (...)
Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les Etats membres de l'Union européenne ont demandé une dérogation aux BCAE 7 et 8 pour l'année 2023. Si la proposition de la Commission européenne « répond à (...)

Fraudes à la Pac
La Cour des comptes de l'UE sonne l'alarme

 Pour limiter les fraudes, la Cour des comptes recommande de recourir davantage aux nouvelles technologies (exploration de données, imagerie par satellite, photo-interprétation...). (©Pixabey)
La Politique agricole commune (Pac), premier poste du budget européen, est « la proie privilégiée des fraudeurs » qui exploitent « les failles » des contrôles nationaux, a averti lundi la Cour des com (...)
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes estime que les soutiens à l'agriculture biologique sont insuffisants. (©Pixabay)
Malgré ses externalités positives reconnues, l’agriculture biologique n’est pas assez soutenue en France, constate la Cour des comptes dans son rapport publié ce 30 juin. Au regard des ambitions affic (...)
 « Aucune décision n'a encore été prise à ce sujet, nous y réfléchissons », précise Janusz Wojciechowski.   (©Pixabay)
Une « majorité d'Etats membres » de l'UE sont favorables au report d'une règle européenne prévoyant la rotation des cultures, afin de permettre aux agriculteurs de cultiver plus de blé pour faire face (...)
Sanders mobilise 6 M€ pour l'installation et la modernisation des élevages
À compter du 1er juillet 2022, Sanders va mobiliser 6 millions d'euros pour soutenir les projets d'installation et de modernisation des élevages, ainsi que la nutrition des troupeaux.
Web-agri.fr

Commission européenne
Lancement d'une initiative citoyenne pour cesser de subventionner l'élevage

Le texte demande à Bruxelles « d'exclure l'élevage des activités pouvant bénéficier de subventions agricoles ». (©Pixabay)
La Commission européenne a validé mercredi le lancement d'une initiative citoyenne européenne pour demander l'arrêt de subventions agricoles aux éleveurs, au profit d'aides accrues pour la culture de (...)
Jugé avec ses proches pour des fraudes supposées aux aides européennes d'un total de 1,4 million d'euros, l'ex-directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud a nié mercredi devant le tribunal d (...)
« Escroquerie en bande organisée » ou simple « négligence » d'une famille fâchée avec l'administratif ? Au premier des trois jours de leur procès devant le tribunal d'Ajaccio, mardi, l'ex-directeur de (...)
Bruxelles demande à la France de « modifier certains éléments du Plan afin qu'il respecte pleinement le cadre réglementaire ».(©Pixabay)
La Commission européenne a demandé à la France de revoir son plan stratégique national (PSN), déclinaison de la politique agricole commune (Pac) pour 2023-2027, selon une lettre obtenue par le site Co (...)

Pac 2022
La télédéclaration est ouverte

La télédéclaration pour la Pac 2022 est ouverte du 1er avril au 16 mai 2022. (©Terre-net Média)
La télédéclaration pour la Pac 2022 ouvre ce 1er avril sur le site de Télépac. Les agriculteurs peuvent y demander les aides découplées, couplées végétales, l’ICHN, les aides à l’agriculture biologiqu (...)
La Commission européenne va adopter des mesures d'urgence pour les agriculteurs. (©CC)
Bruxelles prépare des aides aux agriculteurs pour contrer l'impact de la guerre en Ukraine, mais défend sa stratégie pour verdir les cultures en sabrant l'usage des pesticides - un plan remis en cause (...)
 « Meilleurs vœux à tous les chefs d'entreprises agricoles, les pieds sur terre », déclare Maxens. (©Terre-net Média)
Le 31 décembre au soir, la rédaction de Terre-net a souhaité la bonne année à ses lecteurs. À leur tour, ils présentent leurs vœux, remerciant de les « laisser s'exprimer » sous chaque article. « Ça n (...)

Politique agricole commune
La France a transmis sa déclinaison de la Pac à Bruxelles

La France a transmis à Bruxelles son plan stratégique national (PSN), déclinaison française de la politique agricole commune (Pac) pour 2023-2027, un texte critiqué par des associations et étudiants a (...)
Web-agri.fr

Aides Pac
Ouverture de Télépac dès le 1er janvier pour les aides animales

Ouverture de Télépac dès le 1er janvier pour les aides animales
Les éleveurs pourront réaliser leur demandes d’aides Pac sur le site Télépac dès le 1er janvier pour un certain nombre d’aides animales.

Définition de l'agriculteur actif
La CR salue la possibilité d’accéder aux aides Pac après 67 ans

Le ministre de l’agriculture a présenté, lors du dernier Conseil d’orientation stratégique, des arbitrages du plan stratégique national de la Pac 2023-2027. Sur la question de l’agriculteur actif, dép (...)
Le plan stratégique nationale, déclinaison française de la Pac 2023-2027, sera envoyé cette semaine à la Commission européenne. (©Pixabay)
Le plan stratégique national (PSN), déclinaison de la future Pac dans chaque État membre, est désormais finalisé côté français. Les dernières avancées ont été présentées lors du Conseil supérieur d’or (...)