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Aides Pac
Tout ce qu’il faut savoir sur les aides de la Politique agricole commune : les aides directes découplées, les aides couplées par production, les aides à la production biologique, les aides environnementales, l'ICHN, les spécifiques.
Neuf mois de prison et une amende de 15 000 euros ont été requis mercredi à Bastia contre le président de la chambre d'agriculture de Haute-Corse, accusé d'escroquerie aux aides agricoles, des « fraud (...)
Un arrêté daté du 14 mai et publié au Journal Officiel du 16 mai modifie la définition des surfaces agricoles dans le cadre de la Pac. Le texte détaille les conditions à remplir par les agriculteurs a (...)
Un décret du 14 mai modifie les critères d’éligibilité aux aides de la Pac. Des agriculteurs de trois formes d’exploitations agricoles peuvent désormais bénéficier du statut d'agriculteur actif.
Le ministère de l’agriculture a confirmé un délai supplémentaire de deux semaines pour la déclaration Pac 2023, repoussant ainsi la date limite au 31 mai 2023 au lieu du 15 mai. Le gouvernement concèd (...)
La télédéclaration du dossier Pac 2023 sur Télépac, est ouverte depuis le 1er avril et jusqu’au 15 mai avant minuit. Le point sur les nouveautés de la déclaration 2023.
Un décret a été publié au Journal Officiel du 3 Avril 2023 au sujet des modalités de la nouvelle Pac 2023-2027. L’arrêté précise notamment les conditions requises pour les subventions destinées à l’ag (...)
Cour des Comptes
Quel pilote pour conduire la politique d'installation ?
La Cour des comptes a livré son analyse de la politique d’installation des agriculteurs et de transfert du foncier, dans un rapport publié ce 12 avril. La juridiction financière a notamment pointé du (...)
La procédure de télédéclaration des aides surfaces pour la campagne 2023 a ouvert le 1er avril. Les agriculteurs ont jusqu’au 15 mai pour effectuer leur demande.
Le premier paiement des mesures agro-environnementales et climatiques (Maec), des aides bio, des aides à l’assurance récolte et des aides couplées 2022 a été effectué récemment sur les comptes des agr (...)
Deux exploitants agricoles qui réclamaient l'annulation du remboursement d'aides agricoles indues, ont été déboutés mardi par le tribunal administratif de Bastia, selon les décisions de justice consul (...)
Depuis le 8 décembre, les agriculteurs perçoivent le solde des aides du premier pilier de la Pac et de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels, pour un montant total de 2,1 milliards d’euros.
Le paiement des avances des aides du premier pilier de la Pac et de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) sera versé sur les comptes des agriculteurs à partir du 17 octobre, a annoncé (...)
Avances Pac, dérogations
Face à la sécheresse, Marc Fesneau annonce des premières mesures
Le ministre de l’agriculture a annoncé le 22 août des premières mesures à destination des agriculteurs et éleveurs victimes d’une sécheresse historique : avances Pac plus importantes, prises en charge (...)
Dérogations Pac 2023
La CEPM condamne « l'absence de prise en compte du maïs et du soja »
Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les Etats membres de l'Union européenne ont demandé une dérogation aux BCAE 7 et 8 pour l'année 2023. Si la proposition de la Commission européenne « répond à (...)
Renégociations commerciales
Des pratiques « déloyales » dénoncées par le ministère de l'agriculture
Le ministre de l'agriculture devrait saisir la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) « demain ou après demain », selon l'entourage du ministre jeudi soir, notamment après que des prati (...)
Fraudes à la Pac
La Cour des comptes de l'UE sonne l'alarme
La Politique agricole commune (Pac), premier poste du budget européen, est « la proie privilégiée des fraudeurs » qui exploitent « les failles » des contrôles nationaux, a averti lundi la Cour des com (...)
Agriculture biologique
La politique de soutien au bio n’est pas à la hauteur, juge la Cour des comptes
Malgré ses externalités positives reconnues, l’agriculture biologique n’est pas assez soutenue en France, constate la Cour des comptes dans son rapport publié ce 30 juin. Au regard des ambitions affic (...)
Une « majorité d'Etats membres » de l'UE sont favorables au report d'une règle européenne prévoyant la rotation des cultures, afin de permettre aux agriculteurs de cultiver plus de blé pour faire face (...)
Web-agri.fr
Aides structurelles
Sanders mobilise 6 M€ pour l'installation et la modernisation des élevages
À compter du 1er juillet 2022, Sanders va mobiliser 6 millions d'euros pour soutenir les projets d'installation et de modernisation des élevages, ainsi que la nutrition des troupeaux.
Web-agri.fr
Commission européenne
Lancement d'une initiative citoyenne pour cesser de subventionner l'élevage
La Commission européenne a validé mercredi le lancement d'une initiative citoyenne européenne pour demander l'arrêt de subventions agricoles aux éleveurs, au profit d'aides accrues pour la culture de (...)
Jugé avec ses proches pour des fraudes supposées aux aides européennes d'un total de 1,4 million d'euros, l'ex-directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud a nié mercredi devant le tribunal d (...)
« Escroquerie en bande organisée » ou simple « négligence » d'une famille fâchée avec l'administratif ? Au premier des trois jours de leur procès devant le tribunal d'Ajaccio, mardi, l'ex-directeur de (...)
Flambée des prix des matières premières, pénuries, allongement des délais de livraison mettent en difficulté les acteurs du machinisme agricole, des constructeurs aux agriculteurs, en passant par les (...)
Plan stratégique national
La Commission européenne invite la France à revoir sa copie sur la Pac
La Commission européenne a demandé à la France de revoir son plan stratégique national (PSN), déclinaison de la politique agricole commune (Pac) pour 2023-2027, selon une lettre obtenue par le site Co (...)
Pac 2022
La télédéclaration est ouverte
La télédéclaration pour la Pac 2022 ouvre ce 1er avril sur le site de Télépac. Les agriculteurs peuvent y demander les aides découplées, couplées végétales, l’ICHN, les aides à l’agriculture biologiqu (...)
C’est une nouvelle étape dans le développement du réseau de concessionnaires d’Argo France. La filiale d’Argo Tractors, qui distribue les marques McCormick et Landini en France, a rassemblé, les 2 et (...)
Bruxelles prépare des aides aux agriculteurs pour contrer l'impact de la guerre en Ukraine, mais défend sa stratégie pour verdir les cultures en sabrant l'usage des pesticides - un plan remis en cause (...)
Paroles de lecteurs
En 2022, restons fiers de notre métier d'agriculteur... ou pas !
Le 31 décembre au soir, la rédaction de Terre-net a souhaité la bonne année à ses lecteurs. À leur tour, ils présentent leurs vœux, remerciant de les « laisser s'exprimer » sous chaque article. « Ça n (...)
Politique agricole commune
La France a transmis sa déclinaison de la Pac à Bruxelles
La France a transmis à Bruxelles son plan stratégique national (PSN), déclinaison française de la politique agricole commune (Pac) pour 2023-2027, un texte critiqué par des associations et étudiants a (...)
Les éleveurs pourront réaliser leur demandes d’aides Pac sur le site Télépac dès le 1er janvier pour un certain nombre d’aides animales.
Définition de l'agriculteur actif
La CR salue la possibilité d’accéder aux aides Pac après 67 ans
Le ministre de l’agriculture a présenté, lors du dernier Conseil d’orientation stratégique, des arbitrages du plan stratégique national de la Pac 2023-2027. Sur la question de l’agriculteur actif, dép (...)
Le plan stratégique national (PSN), déclinaison de la future Pac dans chaque État membre, est désormais finalisé côté français. Les dernières avancées ont été présentées lors du Conseil supérieur d’or (...)
Versements Pac 2021
Le ministère salue « une année exemplaire » dans le respect du calendrier
99 % des bénéficiaires des aides du 1er pilier de la Pac et de l’ICHN ont reçu leurs avances au 8 décembre, salue le ministère de l’agriculture, qui se félicite d’une « réalisation historique » des pa (...)
Nouvelle Pac
Feu vert final du Parlement européen
Le Parlement européen a adopté mardi la nouvelle Pac, destinée à « verdir » l'agriculture, malgré l'opposition des écologistes et d'une partie de la gauche qui ne la jugent pas à la hauteur des ambiti (...)
Trois membres d'une famille corse soupçonnés de fraudes aux aides européennes de la politique agricole commune (Pac), ont été reconnus coupables d'escroquerie et condamnés mercredi à Bastia à des pein (...)
Plan stratégique national
Une nouvelle Pac qui accompagne la transition ?
Le plan stratégique national, qui décline la future Pac au niveau français est toujours en cours d’élaboration et devra être validé avec la Commission européenne. Néanmoins, les grandes orientations q (...)
Revenus des agriculteurs
Comment mesurer l’évolution et l’hétérogénéité des revenus agricoles ?
Si le vote imminent de la loi Égalim 2 remet le sujet de la rémunération des agriculteurs sur le devant de la scène, la question des revenus agricoles fait toujours l’objet de nombreux débats. Qu’en e (...)
Le jugement concernant quatre membres d'une famille corse soupçonnés de fraudes aux aides européennes de la politique agricole commune (Pac), qui devait être rendu mardi, a été prorogé au 10 novembre.
Commission européenne
Des avances Pac plus élevées pour les agriculteurs
Compte-tenu des difficultés liées à la crise sanitaire et des aléas climatiques nombreux cette année, la Commission européenne a adopté début août une mesure autorisant les agriculteurs à recevoir des (...)
Ecorégimes, MAEC...
Le ministre présente une deuxième série d’arbitrages sur la future Pac
Le Conseil supérieur d’orientation (CSO) qui s’est tenu le 13 juillet a permis au ministre de l’agriculture de compléter les premiers arbitrages, présentés en mai dernier, du plan stratégique national (...)