Aides Pac
Tout ce qu’il faut savoir sur les aides de la Politique agricole commune : les aides directes découplées, les aides couplées par production, les aides à la production biologique, les aides environnementales, l'ICHN, les spécifiques.
Un arrêté daté du 14 mai et publié au Journal Officiel du 16 mai modifie la définition des surfaces agricoles dans le cadre de la Pac. Le texte détaille les conditions à remplir par les agriculteurs a (...)
Un décret du 14 mai modifie les critères d’éligibilité aux aides de la Pac. Des agriculteurs de trois formes d’exploitations agricoles peuvent désormais bénéficier du statut d'agriculteur actif.
Le ministère de l’agriculture a confirmé un délai supplémentaire de deux semaines pour la déclaration Pac 2023, repoussant ainsi la date limite au 31 mai 2023 au lieu du 15 mai. Le gouvernement concèd (...)
