Plusieurs arrêtés publiés le 5 octobre au Journal Officiel, révèlent les montants d’un certain nombre d’avances pour les aides Pac pour la campagne 2023. Le détail des avances pour les aides complémentaires, le programme écorégime et les subventions pour l’élevage a ainsi été communiqué.
Le montant de l'avance pour l’aide redistributive pour un développement durable a été fixé à 47,89 euros par hectare, « versé sur un maximum de 52 hectares admissibles ». Un autre arrêté fixe au titre de l'avance pour la campagne 2023, le montant de l'aide destinée aux jeunes agriculteurs à 3 100 euros, « versée sous la forme d'un montant forfaitaire par exploitation ».
« En application de l'article 31 du règlement (UE), est mise en place une aide au revenu attribuée dans le cadre d'un programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, dénommée écorégime.
L'aide peut être accordée au titre de trois voies d'accès :
- la voie "pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles" ;
- la voie "certification environnementale " ;
- la voie "éléments favorables à la biodiversité" ».
Le montant du niveau de base est fixé à 45,46 euros par hectare, le niveau supérieur à 62,05 euros par hectare tandis que le niveau propre à l’agriculture biologique s’élève à 92,05 euros. En parallèle le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime a été fixé à 7 euros par hectare.
Enfin, l'arrêté du 3 octobre relatif aux montants des aides aux bovins de plus de seize mois dans les départements métropolitains, hors Corse, au titre de l'avance pour la campagne 2023 a également été publié le 5 octobre au Journal officiel :
- le montant unitaire supérieur est fixé à 98 € par unité de gros bétail ;
- le montant unitaire de base est fixé à 54 € par unité de gros bétail.
