Aides Pac

Tout ce qu’il faut savoir sur les aides de la Politique agricole commune : les aides directes découplées, les aides couplées par production, les aides à la production biologique, les aides environnementales, l'ICHN, les spécifiques.
Une centaine d'agriculteurs ont manifesté jeudi, à l'appel de la Coordination rurale d'Indre-et-Loire, devant les services de l'Etat à Tours pour réclamer le « versement de 90 % des primes de la Pac » (...)
Plusieurs dizaines d'agriculteurs venus avec une vingtaine de tracteurs manifestaient lundi matin à Balma, près de Toulouse, pour protester contre un retard de versement des aides européennes de la po (...)
Les aides Pac qui seront versées au 15 mars sont les paiements découplés, l’ICHN, et les aides couplées animales.
Dans la suite des annonces du Premier ministre, prévoyant un paiement des aides au 15 mars, le ministère de l’agriculture a précisé le périmètre de ces versements qui concernent les aides découplées, (...)

Aides aux agriculteurs : « le grand écart mondial »

Le soutien total des pays riches (aides directes + soutien des prix du marché) a beaucoup baissé, passant de 44 % de la valeur de la production agricole en 2000 à 25 % en 2021.
Les dépenses publiques de soutien à l'agriculture et à l'alimentation dans les pays riches, même si elles ont beaucoup baissé au cours des 20 dernières années, restent bien plus importantes que dans l (...)

Raphaël Glucksmann étrille la Pac actuelle

Le chef de file de la liste socialiste aux Européennes, Raphaël Glucksmann, a étrillé lundi la Politique agricole commun (PAC) actuelle, « fondamentalement injuste », rappelant qu'elle a été votée ave (...)
Jachères, prairies, zones humides... les obligations vertes de la nouvelle Pac appliquée depuis l'an dernier sont sous le feu du mécontentement agricole, poussant l'UE à envisager flexibilités et déro (...)
Réunion des ministres de l'agriculture lundi à Bruxelles
Bruxelles multiplie les gages sans convaincre : obligations écologiques, importations ukrainiennes, législations en passe d'être votées sur la biodiversité et les émissions polluantes... les agriculte (...)
La nouvelle Pac impose un conseil phyto obligatoire dans certaines Maec.
Avec la réforme de la Pac de 2023, une part de conseil phyto est introduite dans le suivi de certaines mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Des objectifs de réduction de l’indice de f (...)
La suite de la procédure est incertaine : la Commission peut soit soumettre aux Etats membres une nouvelle proposition,avec des changements significatifs, soit adopter toute seule la proposition de dérogation.
Les Vingt-Sept n'ont pas approuvé vendredi une proposition visant à exempter les agriculteurs des obligations sur les jachères, ce qui devrait conduire Bruxelles soit à soumettre une nouvelle proposit (...)
Le ministre français de l'agriculture Marc Fesneau a appelé mercredi à Bruxelles à « simplifier » rapidement les procédures de la Politique agricole commune (Pac), dont le secteur critique la complexi (...)
Entre contraintes et complément de revenu, quel intérêt des MAEC ?
Les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont des aides complémentaires de la Pac destinées à accompagner le changement vers un système agro-écologique. Malgré les contraintes, ce compl (...)
Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement britannique entend apporter « davantage de soutien aux agriculteurs du pays ».
Le gouvernement britannique a annoncé jeudi des mesures présentées comme « les plus importantes améliorations » de la politique agricole du Royaume-Uni depuis sa sortie de l'Union européenne, visant à (...)
Le solde des aides Pac et de l'ICHN en cours de versement depuis le 7 décembre.
Le paiement du solde de l’aide de base au revenu, l’aide redistributive, l’écorégime, l’aide aux jeunes agriculteurs, l’ICHN, les aides ovines et caprine et l’aide aux petits ruminants a été versé sur (...)

150 M€ supplémentaires pour les MAEC

Alors que les syndicats agricoles et les élus régionaux ont tous dénoncé le manque de moyens alloués aux mesures agroenvironnementales et climatiques, victimes de leur succès, le ministère de l’agricu (...)
Manifestation d'agriculteurs pour dénoncer la pression administrative
Une centaine d'agriculteurs ont manifesté mercredi à Rennes, avec autant de tracteurs, pour dénoncer la pression administrative qu'ils disent subir de la part de l'Europe et des autorités françaises, (...)

Une famille d'agriculteurs corses relaxée en appel

Trois membres d'une famille corse soupçonnés de fraudes aux aides européennes de la politique agricole commune (Pac) ont été relaxés mercredi par la cour d'appel de Bastia qui a infirmé les condamnati (...)

Les aides Pac tardent, vous réagissez illico !

Et vous, ce versement retardé vous agace ? Dites-le-nous !
C’est ce qui ressort des commentaires sur Terre-net, suite à l’article dénonçant l’impact du paiement retardé des aides Pac pour les exploitants agricoles.
La Confédération paysanne a rencontré les parlementaires aux Invalides le 14 novembre pour demander une augmentation du budget alloué aux Maec.
Alors que le gouvernement promeut la transition agroécologique dans un contexte d’accélération du changement climatique, le budget prévu pour soutenir les Mesures agroenvironnementales et climatiques (...)
Quelques centaines d'agriculteurs du Tarn ont dénoncé mardi dans les rues d'Albi la taxation du GNR (gasoil agricole), les retards de paiement des aides européennes et plus généralement les normes et (...)
Une manif' prévue à Paris mardi pour exiger des moyens pour financer les MAEC
« Etat hypocrite » : le slogan est partout, sur les tracteurs comme sur les banderoles dans les récentes manifestations d'agriculteurs, qui défendent les aides destinées à soutenir la transition écolo (...)
Entre 200 et 300 agriculteurs, accompagnés de plusieurs dizaines de tracteurs, ont manifesté mercredi à Agen (Lot-et-Garonne) pour dénoncer l'augmentation de leurs charges, notamment la fiscalité du g (...)
Environ 150 agriculteurs, dont une trentaine au volant de tracteurs, ont manifesté mardi dans les rues d'Auch pour dénoncer la hausse de leurs coûts de production, notamment le prix du GNR (Gazole non (...)
Le versement des avances Pac est en retard pour un certain nombre d'agriculteurs.
Sur les réseaux, un certain nombre d’agriculteurs se plaignent de n’avoir toujours pas reçu les aides Pac, alors que le versement des avances des aides directes et de l’ICHN devait intervenir dès le 1 (...)
Dans un courrier adressé aux ministres de l’agriculture et de l’économie, 35 députés et sénateurs bretons de différents bords demandent une enveloppe supplémentaire pour les Mesures agro-environnement (...)
Plusieurs associations ont mené une action le 18 octobre 2023 devant la Préfecture des Landes pour exiger une politique agricole à la hauteur des enjeux environnementaux et climatiques actuels.
Plusieurs associations de la profession agricole ont mené une action symbolique devant la préfecture des Landes pour dénoncer la révision à la baisse du montant de certaines aides Pac, jugée pénalisan (...)
En Bretagne, la Confédération paysanne poursuit ses manifestations, les 18 et 19 octobre pour réclamer un meilleur soutien de l'Etat dans le financement des MAEC.
La Confédération paysanne poursuit sa mobilisation en faveur du financement des mesures agro-environnementales avec deux manifestations les 18 et 19 octobre en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine.
Le paiement des avances des aides directes et de l'ICHN interviendra le 16 octobre
Le ministère de l’agriculture a annoncé le paiement des avances des aides Pac et de l’ICHN (Indemnité compensatoire de handicaps naturels) à compter du 16 octobre, « conformément au calendrier prévu » (...)
Fait particulièrement rare pour être souligné : presque tous les syndicats agricoles de Bretagne, la chambre régionale d’agriculture et l’ONG Eau et rivières de Bretagne exhortent l’État, dans un comm (...)
Le budget dédié aux mesures agro-environnementales pour les agriculteurs bretons a été porté à 95 millions d'euros, contre 89 millions initialement, a annoncé jeudi un vice-président de la région aprè (...)
Les arrêtés définissant le montant des avances pour plusieurs aides Pac pour la campagne 2023 ont été publiés au Journal officiel le 5 octobre. Il est notamment question des aides complémentaires, du (...)
Le président de la chambre d'agriculture de Haute-Corse a été condamné lundi à neuf mois de prison et une amende de 15 000 euros pour escroquerie aux aides agricoles, des « fraudes » dénoncées à l'ori (...)

Tout savoir sur les aides découplées 2023

Les aides découplées en faveur des agriculteurs actifs hors écorégimes sont définies dans un décret paru dans le cadre du plan stratégique de la Pac (©@Adobestock)
Un arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à destination des agriculteurs actifs. Le décret valable à compter de la campagne 2023, détaille les critères et les modalit (...)
Neuf mois de prison et une amende de 15 000 euros ont été requis mercredi à Bastia contre le président de la chambre d'agriculture de Haute-Corse, accusé d'escroquerie aux aides agricoles, des « fraud (...)
Un arrêté daté du 14 mai et publié au Journal Officiel du 16 mai modifie la définition des surfaces agricoles dans le cadre de la Pac. Le texte détaille les conditions à remplir par les agriculteurs a (...)
Un exploitant doit détenir au moins 5 % des parts de la société pour être considéré comme un agriculteur actif (@adobestock)
Un décret du 14 mai modifie les critères d’éligibilité aux aides de la Pac. Des agriculteurs de trois formes d’exploitations agricoles peuvent désormais bénéficier du statut d'agriculteur actif.
 Les exploitants agricoles ont jusqu'au 31 mai pour déposer leur dossier de demande d'aides Pac sans pénalité de retard. (©Terre-net Média)
Le ministère de l’agriculture a confirmé un délai supplémentaire de deux semaines pour la déclaration Pac 2023, repoussant ainsi la date limite au 31 mai 2023 au lieu du 15 mai. Le gouvernement concèd (...)

Les nouveautés de la déclaration Pac 2023

La télédéclaration pour obtenir les aides de la Pac 2023 comporte plusieurs nouveautés. (©Pixabay)
La télédéclaration du dossier Pac 2023 sur Télépac, est ouverte depuis le 1er avril et jusqu’au 15 mai avant minuit. Le point sur les nouveautés de la déclaration 2023.
Le décret du 3 avril 2023 fixe les conditions des aides en faveur de l'agriculture biologique. (©Pixabay)
Un décret a été publié au Journal Officiel du 3 Avril 2023 au sujet des modalités de la nouvelle Pac 2023-2027. L’arrêté précise notamment les conditions requises pour les subventions destinées à l’ag (...)
La Cour des comptes dénonce l'inadaptation d'une politique d'installation dotée d'un budget de 518 millions d'euros en 2021. (©Adobe Stock)
La Cour des comptes a livré son analyse de la politique d’installation des agriculteurs et de transfert du foncier, dans un rapport publié ce 12 avril. La juridiction financière a notamment pointé du (...)
La télédéclaration pour les aides surfaces de la Pac 2023 est ouverte. (©Ministère de l'agriculture)
La procédure de télédéclaration des aides surfaces pour la campagne 2023 a ouvert le 1er avril. Les agriculteurs ont jusqu’au 15 mai pour effectuer leur demande.
Abonnement Marchés Météo