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Le ministère de l'agriculture a annoncé le report de la date limite de dépôt des dossiers Pac à la fin du mois de mai. Le gouvernement justifie ce report par un souci d'accompagner les agriculteurs pour cette première année d'application de la réforme de la Pac 2023-2027. Cette annonce ne concerne néanmoins que les demandes d'aides relatives aux surfaces agricoles.
Décalage de deux semaines pour la télédéclaration
« Ce nouveau cadre nécessite d'accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d'aide pour expliquer ces nouveautés lors de la télédéclaration » confirme le ministère en introduction de son communiqué, face aux nombreuses interrogations soulevées par cette nouvelle réforme.
« Les exploitants agricoles ont jusqu’au 31 mai inclus pour déposer leur dossier de demande d’aides Pac sans que soient appliquées les pénalités de retard » précise le ministère de l’agriculture, dans un communiqué du 3 mai.
Les transformations de la nouvelle Politique agricole commune qui commencent cette année sont exigeantes.
— Marc Fesneau (@MFesneau) May 3, 2023
Les bénéficiaires de la #PAC2023 doivent disposer du temps nécessaire pour déposer leurs demandes d’aides en toute sérénité.
C’est pourquoi, j'ai décidé de prolonger la… https://t.co/StaHHoK5kG
Retards liés à l'adaptation à la nouvelle Pac
« L’outil Telepac a du évoluer pour tenir compte de ce nouveau cadre et fait l’objet d’améliorations continues depuis le 1er avril » a indiqué le ministère pour justifier ce délai supplémentaire.
« Le nouveau cadre de la Pac 2023-2027 permettra aux demandeurs en cas d'erreur de corriger leur déclaration après finalisation, tant que cela ne remet pas en cause la possibilité de contrôle des aides demandées » a rappelé le gouvernement.
« Ce décalage de deux semaines concerne uniquement les aides « liées à la surface », la date butoir pour les aides animales restant fixée au 15 mai. Dans tous les cas, la date du 15 mai restera celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur » (qualité d’agriculteur actif, mise à disposition des parcelles).
« Je l'ai faite mais c'est le bordel »
Dans un sondage en ligne sur Terre-net du 25 avril au 3 mai 2023, de nombreux agriculteurs faisaient part de leur difficultés à finaliser leur demande d'aides.
En réponse à la question posée sur Facebook, où en êtes-vous dans votre déclaration Pac, plusieurs d'entre eux admettaient avoir fait appel à leur Chambre d'agriculture, afin d'éviter les erreurs. « Faite avec la chambre. C'était une première pour moi. Pas mal de pièges, faites attention » répond ainsi un de nos lecteurs.
« Fait sans trop de souci mais merci au CER, quelle tranquillité ! Pas la déclaration qui est problématique, ce sont les contraintes terrains plutôt... » commente un autre lecteur. « Je rajouterais "je l'ai faite mais c'est le bordel"! », poursuit un troisième.
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