La cour d'appel a prononcé la nullité de l'ensemble des actes de la procédure et ordonné la restitution des sommes saisies, soit 400 000 euros. Les trois accusés, condamnés en première instance à 12 mois de prison dont six avec sursis, étaient jugés pour le détournement présumé d'environ 450 000 euros de subventions de janvier 2015 à avril 2019 à Lucciana, Piano et Corscia (Haute-Corse).
« Après des années de procédure, la famille Vallesi est enfin blanchie », s'est félicité auprès de l'AFP Me Dominique Paolini, conseil de Sauveur Vallesi, estimant que « la cour d'appel de Bastia a rendu une décision courageuse ». « On a essayé de condamner des agriculteurs sans fondement avec des procédures totalement irrégulières », a insisté l'avocat.
Le dossier initial portait sur 750 000 euros mais l'un des deux fils de la famille, Don-Louis Vallesi, poursuivi en première instance pour escroquerie, avait été relaxé.
La famille Vallesi était soupçonnée d'avoir mis en place un dispositif de fraudes à l'aide de trois exploitations fictives, gérées par Pascale, la mère (ancienne élue à la chambre d'agriculture), son fils Jean-Thomas et son époux Sauveur (ancien dirigeant du syndicat FDSEA), adossées à une exploitation réelle, appartenant à Don-Louis. De fausses déclarations de naissance de bovins et de fausses attestations de paiement de loyer visant à percevoir une aide au logement leur étaient également reprochées.
En première instance, le tribunal correctionnel de Bastia les avait reconnus coupables d'escroquerie et condamnés à 12 mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis, aménagés en détention à domicile sous surveillance électronique. Les parents avaient en outre été condamnés chacun à 10 000 euros d'amende et le fils à 5 000 euros.
La famille avait aussi été reconnue coupable d'« escroquerie aux aides au logement » et de « fausse délibération ». Le père, maire du petit village de Piano, était poursuivi pour avoir rédigé un faux procès-verbal du conseil municipal octroyant une convention de pâturage de 31 hectares à son fils. Sur la délibération, cinq conseillers étaient inscrits, dont trois étaient des membres de la famille Vallesi.
