« On ne peut avoir une Pac qui soit à ce point complexe et incompréhensible, parfois tant pour nos administrations que nos agriculteurs. On a besoin de s'engager résolument dans la voie de la simplification », a-t-il lancé devant la presse.
Alors que les manifestations agricoles s'intensifient en France à l'unisson d'autres pays, il a rencontré à Bruxelles son homologue belge, des eurodéputés, et les commissaires européens au marché intérieur et à l'agriculture.
« Vous avez des agriculteurs aujourd'hui qui ne savent pas le pourquoi des aides qu'ils touchent. Il ne s'agit pas d'attendre la nouvelle Pac post-2027 », a ajouté Marc Fesneau.
Les Vingt-Sept « doivent réfléchir à ce qu'on peut transformer tout de suite et simplifier immédiatement, les ajustements auxquels procéder en tenant compte des réalités des marchés, des réalités géopolitiques et climatiques », a-t-il expliqué.
Pointant que le dérèglement climatique, avec ses épisodes extrêmes et imprévisibles, rendait parfois inapplicable le calendrier imposé par les réglementations européennes. Si la France s'attaque à la révision de ses règles nationales, un même chantier doit être mené au niveau européen, insiste-t-il.
Parmi les Etats membres, « nous avons une exigence collective de simplification, je sens que la Commission entend ce message. Mais il faut des choses très concrètes », insiste le ministre.
Il évoque « les dérogations, les formulaires à remplir, les attestations réclamées » même quand un contrôle satellitaire est prévu - ce « qui pourrait permettre d'alléger les procédures ».
« C'était des choses qu'on préparait et sur lesquelles il faut accélérer : avec d'autres pays européens, on prendra des initiatives pour faire une série de propositions générales et des propositions spécifiques sur la question des contrôles », a-t-il souligné.
Autre écueil : la Pac 2023-2027 accorde des « flexibilités » accrues aux Etats pour s'adapter aux spécificités locales - au risque d'avoir des normes plus ou moins complexes et strictes d'un pays à l'autre, une potentielle concurrence intérieure.
« Nous n'avons pas tous les mêmes cultures ni les mêmes contraintes », mais « ça peut être source de distorsions, sinon de concurrence, du moins de pratiques. C'est un élément sur lequel nous devons nous interroger », reconnaît Marc Fesneau.
Pour y remédier, la Pac pourrait imposer « une obligation de résultats », plutôt que de moyens, suggère-t-il.
Enfin, l'assouplissement proposé mercredi par Bruxelles sur l'obligation de jachères « est un premier signal important » pour « dire que la transition (environnementale) n'égale pas à décroissance », « ouvrant la voie à d'autres réflexions » sur les autres contraintes environnementales de la Pac, note le ministre.
