Réforme de la Pac

La Commission européenne a définitivement validé, mercredi 31 août 2022, le plan stratégique national français – et ceux de 7 autres pays européens – pour la Pac 2023-2027. Ce document de référence pour l’application de la Pac en France à partir du 1er janvier 2023 intègre les derniers ajustements négociés en...

Le ministre de l’agriculture a fait connaitre le 5 août les derniers arbitrages relatifs aux Bonnes conditions agricoles environnementales (BCAE) 7 et 8 qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2023. La France a notamment décidé d’appliquer les dérogations européennes liées à la guerre en Ukraine concernant...

Un accord a été trouvé entre l’Etat français et la Commission européenne le 15 juillet 2022 sur la conditionnalité liée à la rotation des cultures, dernier point de négociation du plan stratégique national de la future Pac. Ces règles devront être prises en compte dans la définition des assolements d'automne ...

Alors que le plan stratégique national français, élaboré dans le cadre de la Pac 2023-2027, est en cours d’examen à Bruxelles, plusieurs changements vont avoir un impact sur l’élevage laitier, dans un sens plutôt favorable, a détaillé l’Institut de l’élevage lors du dernier Grand Angle Lait.

La Commission européenne a demandé à la France de revoir son plan stratégique national (PSN), déclinaison de la politique agricole commune (Pac) pour 2023-2027, selon une lettre obtenue par le site Contexte, reprenant des critiques formulées par certaines organisations paysannes et citoyennes.

Après une année 2021 de mise en œuvre du projet stratégique, les chambres d’agriculture auront, en 2022, du pain sur la planche pour accompagner les agriculteurs, que ce soit dans la préparation de la Pac 2023-2027, la résilience face au changement climatique ou, à plus court terme, les ZNT.

Le Parlement européen devrait donner mardi son feu vert définitif à la nouvelle Pac, destinée à « verdir » l'agriculture de l'UE, malgré l'opposition des Verts et d'une partie de la gauche qui dénoncent du « greenwashing ».

Le plan stratégique national, qui décline la future Pac au niveau français est toujours en cours d’élaboration et devra être validé avec la Commission européenne. Néanmoins, les grandes orientations qui s’en dégagent ne marquent pas de rupture majeure avec la Pac actuelle, estime l’agroéconomiste Jean-Marie S...

Après l’accord politique sur la future Pac, obtenu en juin dernier, les textes législatifs sont en cours d’élaboration et doivent être adoptés, pour les textes de base, d’ici la fin de l’année. En parallèle, les Etats membres doivent élaborer leur plan stratégique national pour le 1er janvier 2022. L’objectif...

La Cour des comptes européenne a fustigé mardi l'inefficacité des politiques de l'UE pour encourager des économies d'eau dans l'agriculture, recommandant de réviser les dérogations et tarifs préférentiels du secteur et de conditionner drastiquement les subventions.

C’est sur son stand d’Innov-agri – premier grand salon agricole de la rentrée depuis la pandémie de Covid-19 – que la Coordination rurale a fait sa « rentrée ». Une rentrée placée sous le même crédo – « des prix rémunérateurs » – et des sources de mécontentement : la réforme du dispositif assurantiel et la pr...

Depuis le 28 juin et leur adoption en trilogue, les derniers arbitrages de la Pac 2023-2027 sont désormais connus. Si les objectifs environnementaux ont été mis en avant, cette nouvelle Pac risque fort, selon le think tank Agriculture Stratégies, d’accentuer la renationalisation et d’amplifier les distorsions...

Les 24 et 25 juin, le Parlement européen, les ministres et la Commission se sont enfin mis d’accord sur les textes de la future Pac. Part réservée aux écorégimes, rotation des cultures, trajectoire de convergence, aides couplées, retrouvez les principaux éléments de la réforme qui entrera en vigueur en 2023.

Après l’échec du « jumbo trilogue » de la semaine passée, la Commission européenne, les ministres de l’agriculture et le Parlement doivent reprendre leurs négociations, avec l’objectif de finaliser enfin les textes de la Pac 2021-2027. Ce qui nécessitera des compromis sur un certain nombre de points durs enco...