Politique agricole commune
Articles relatifs à la Politique agricole commune (Pac), à sa réforme, aux dispositifs d'aides aux agriculteurs.
Un arrêté publié au Journal officiel du 28 avril détaille toutes les dates, par département, de présence obligatoire des couverts et cultures dérobées pour respecter les bonnes conditions agricoles et (...)
La télédéclaration du dossier Pac 2023 sur Télépac, est ouverte depuis le 1er avril et jusqu’au 15 mai avant minuit. Le point sur les nouveautés de la déclaration 2023.
Un décret a été publié au Journal Officiel du 3 Avril 2023 au sujet des modalités de la nouvelle Pac 2023-2027. L’arrêté précise notamment les conditions requises pour les subventions destinées à l’ag (...)
La Cour des comptes a livré son analyse de la politique d’installation des agriculteurs et de transfert du foncier, dans un rapport publié ce 12 avril. La juridiction financière a notamment pointé du (...)
La procédure de télédéclaration des aides surfaces pour la campagne 2023 a ouvert le 1er avril. Les agriculteurs ont jusqu’au 15 mai pour effectuer leur demande.
L'agriculture européenne pourrait-elle produire sans pesticides chimiques d'ici 2050 ? Une étude prospective de l'Inrae a exploré trois scénarios montrant que la transition est possible, à condition d (...)
Le ministère de l'agriculture a publié le 21 mars 2023 au Journal officiel l'arrêté qui détaille les critères de conditionnalité des aides Pac pour l'année 2023. Retrouvez un condensé des infos.
Les efforts pour repérer et empêcher les conflits d'intérêts dans la distribution des fonds européens de la Politique agricole commune (Pac) et de la politique de cohésion restent très insuffisants, a (...)
Le premier paiement des mesures agro-environnementales et climatiques (Maec), des aides bio, des aides à l’assurance récolte et des aides couplées 2022 a été effectué récemment sur les comptes des agr (...)
À peine la dernière réforme de la Pac vient-elle d’entrer en application qu’il faut penser à la suivante. C’est ce que pense le think tank Agriculture Stratégies, qui, à l’aune des conséquences de la (...)
