Politique agricole commune
Articles relatifs à la Politique agricole commune (Pac), à sa réforme, aux dispositifs d'aides aux agriculteurs.
Un arrêté daté du 14 mai et publié au Journal Officiel du 16 mai modifie la définition des surfaces agricoles dans le cadre de la Pac. Le texte détaille les conditions à remplir par les agriculteurs a (...)
Un décret du 14 mai modifie les critères d’éligibilité aux aides de la Pac. Des agriculteurs de trois formes d’exploitations agricoles peuvent désormais bénéficier du statut d'agriculteur actif.
Le ministère de l’agriculture a confirmé un délai supplémentaire de deux semaines pour la déclaration Pac 2023, repoussant ainsi la date limite au 31 mai 2023 au lieu du 15 mai. Le gouvernement concèd (...)
Un arrêté publié au Journal officiel du 28 avril détaille toutes les dates, par département, de présence obligatoire des couverts et cultures dérobées pour respecter les bonnes conditions agricoles et (...)
La télédéclaration du dossier Pac 2023 sur Télépac, est ouverte depuis le 1er avril et jusqu’au 15 mai avant minuit. Le point sur les nouveautés de la déclaration 2023.
Un décret a été publié au Journal Officiel du 3 Avril 2023 au sujet des modalités de la nouvelle Pac 2023-2027. L’arrêté précise notamment les conditions requises pour les subventions destinées à l’ag (...)
La Cour des comptes a livré son analyse de la politique d’installation des agriculteurs et de transfert du foncier, dans un rapport publié ce 12 avril. La juridiction financière a notamment pointé du (...)
