Politique agricole commune
Articles relatifs à la Politique agricole commune (Pac), à sa réforme, aux dispositifs d'aides aux agriculteurs.
Le président de la chambre d'agriculture de Haute-Corse a été condamné lundi à neuf mois de prison et une amende de 15 000 euros pour escroquerie aux aides agricoles, des « fraudes » dénoncées à l'ori (...)
Un arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à destination des agriculteurs actifs. Le décret valable à compter de la campagne 2023, détaille les critères et les modalit (...)
Neuf mois de prison et une amende de 15 000 euros ont été requis mercredi à Bastia contre le président de la chambre d'agriculture de Haute-Corse, accusé d'escroquerie aux aides agricoles, des « fraud (...)
