Politique agricole commune

Articles relatifs à la Politique agricole commune (Pac), à sa réforme, aux dispositifs d'aides aux agriculteurs.
Les couverts de cultures dérobées réglementés par décret. (©Nadège Petit @agrizoom/Banque d'images FranceAgriTwittos)
Un arrêté publié au Journal officiel du 28 avril détaille toutes les dates, par département, de présence obligatoire des couverts et cultures dérobées pour respecter les bonnes conditions agricoles et (...)

Les nouveautés de la déclaration Pac 2023

La télédéclaration pour obtenir les aides de la Pac 2023 comporte plusieurs nouveautés. (©Pixabay)
La télédéclaration du dossier Pac 2023 sur Télépac, est ouverte depuis le 1er avril et jusqu’au 15 mai avant minuit. Le point sur les nouveautés de la déclaration 2023.
Le décret du 3 avril 2023 fixe les conditions des aides en faveur de l'agriculture biologique. (©Pixabay)
Un décret a été publié au Journal Officiel du 3 Avril 2023 au sujet des modalités de la nouvelle Pac 2023-2027. L’arrêté précise notamment les conditions requises pour les subventions destinées à l’ag (...)
La Cour des comptes dénonce l'inadaptation d'une politique d'installation dotée d'un budget de 518 millions d'euros en 2021. (©Adobe Stock)
La Cour des comptes a livré son analyse de la politique d’installation des agriculteurs et de transfert du foncier, dans un rapport publié ce 12 avril. La juridiction financière a notamment pointé du (...)
La télédéclaration pour les aides surfaces de la Pac 2023 est ouverte. (©Ministère de l'agriculture)
La procédure de télédéclaration des aides surfaces pour la campagne 2023 a ouvert le 1er avril. Les agriculteurs ont jusqu’au 15 mai pour effectuer leur demande.
Retour du colloque Prospective "agriculture sans pesticides chimiques en 2050". (©Rainer/Pixabay)
L'agriculture européenne pourrait-elle produire sans pesticides chimiques d'ici 2050 ? Une étude prospective de l'Inrae a exploré trois scénarios montrant que la transition est possible, à condition d (...)
Faisons le point sur la conditionnalité des aides Pac 2023. (©<a href="https://pixabay.com/fr/photos/vue-a%c3%a9rienne-suisse-4296677/" target="_blank">Carlo Walti</a>/Pixabay)
Le ministère de l'agriculture a publié le 21 mars 2023 au Journal officiel l'arrêté qui détaille les critères de conditionnalité des aides Pac pour l'année 2023. Retrouvez un condensé des infos.
Les efforts pour repérer et empêcher les conflits d'intérêts dans la distribution des fonds européens de la Politique agricole commune (Pac) et de la politique de cohésion restent très insuffisants, a (...)
Paiements Pac : des premiers versements effectués le 22 février et le 8 mars (©Pixabay)
Le premier paiement des mesures agro-environnementales et climatiques (Maec), des aides bio, des aides à l’assurance récolte et des aides couplées 2022 a été effectué récemment sur les comptes des agr (...)
« La Pac est inefficace pour répondre aux enjeux actuels et futurs »
À peine la dernière réforme de la Pac vient-elle d’entrer en application qu’il faut penser à la suivante. C’est ce que pense le think tank Agriculture Stratégies, qui, à l’aune des conséquences de la (...)
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