L'arrêté daté du 25 avril précise les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) requises pour bénéficier des aides de la Pac 2023-2027. Le texte revient notamment sur la réglementation des couverts des cultures, détaillée dans deux annexes.
Le texte précise : « Le couvert des cultures dérobées doit être présent pendant une période de huit semaines, dont la date de début de présence est fixée par département à l’annexe IX bis. Pour les cultures dérobées ou à couverture végétale mise en place par un sous-semis d’herbe ou de légumineuses, le couvert doit être présent de la récolte de la culture principale et pendant au moins huit semaines, ou jusqu’au semis de la culture principale suivante. »
Voici toutes les dates, par département, de début de présence obligatoire des couverts végétaux et cultures dérobées :
Pour rappel, les BCAE comprennent neuf critères dont la rotation des cultures, le maintien des prairies permanentes ou encore la protection des zones humides et des tourbières. Les nouvelles annexes du décret s’inscrivent dans la politique de renforcement des règles de conditionnalité de la nouvelle Pac.
