Politique agricole commune
Articles relatifs à la Politique agricole commune (Pac), à sa réforme, aux dispositifs d'aides aux agriculteurs.
Trois membres d'une famille corse soupçonnés de fraudes aux aides européennes de la politique agricole commune (Pac) ont été relaxés mercredi par la cour d'appel de Bastia qui a infirmé les condamnati (...)
C’est ce qui ressort des commentaires sur Terre-net, suite à l’article dénonçant l’impact du paiement retardé des aides Pac pour les exploitants agricoles.
Alors que le gouvernement promeut la transition agroécologique dans un contexte d’accélération du changement climatique, le budget prévu pour soutenir les Mesures agroenvironnementales et climatiques (...)
Quelques centaines d'agriculteurs du Tarn ont dénoncé mardi dans les rues d'Albi la taxation du GNR (gasoil agricole), les retards de paiement des aides européennes et plus généralement les normes et (...)
« Etat hypocrite » : le slogan est partout, sur les tracteurs comme sur les banderoles dans les récentes manifestations d'agriculteurs, qui défendent les aides destinées à soutenir la transition écolo (...)
Entre 200 et 300 agriculteurs, accompagnés de plusieurs dizaines de tracteurs, ont manifesté mercredi à Agen (Lot-et-Garonne) pour dénoncer l'augmentation de leurs charges, notamment la fiscalité du g (...)
Environ 150 agriculteurs, dont une trentaine au volant de tracteurs, ont manifesté mardi dans les rues d'Auch pour dénoncer la hausse de leurs coûts de production, notamment le prix du GNR (Gazole non (...)
Sur les réseaux, un certain nombre d’agriculteurs se plaignent de n’avoir toujours pas reçu les aides Pac, alors que le versement des avances des aides directes et de l’ICHN devait intervenir dès le 1 (...)
Dans un courrier adressé aux ministres de l’agriculture et de l’économie, 35 députés et sénateurs bretons de différents bords demandent une enveloppe supplémentaire pour les Mesures agro-environnement (...)
Plusieurs associations de la profession agricole ont mené une action symbolique devant la préfecture des Landes pour dénoncer la révision à la baisse du montant de certaines aides Pac, jugée pénalisan (...)
La Confédération paysanne poursuit sa mobilisation en faveur du financement des mesures agro-environnementales avec deux manifestations les 18 et 19 octobre en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine.
Le ministère de l’agriculture a annoncé le paiement des avances des aides Pac et de l’ICHN (Indemnité compensatoire de handicaps naturels) à compter du 16 octobre, « conformément au calendrier prévu » (...)
Fait particulièrement rare pour être souligné : presque tous les syndicats agricoles de Bretagne, la chambre régionale d’agriculture et l’ONG Eau et rivières de Bretagne exhortent l’État, dans un comm (...)
Le budget dédié aux mesures agro-environnementales pour les agriculteurs bretons a été porté à 95 millions d'euros, contre 89 millions initialement, a annoncé jeudi un vice-président de la région aprè (...)
Les arrêtés définissant le montant des avances pour plusieurs aides Pac pour la campagne 2023 ont été publiés au Journal officiel le 5 octobre. Il est notamment question des aides complémentaires, du (...)
Une douzaine d'agriculteurs ont passé la nuit devant la préfecture à Saint-Brieuc prolongeant une journée de mobilisation pour réclamer un budget adapté au financement de mesures agro-environnementale (...)
Une quarantaine d'eurodéputés ont interpellé le commissaire européen de l’Agriculture pour appuyer les demandes de prolongation de la dérogation sur les jachères. Dans la lettre adressée à Janusz Wojc (...)
Dans une des notes publiées sur son site en juillet 2023, le cercle de réflexion le Lierre critique une gestion de la politique agricole française essentiellement pilotée par le ministère de l’agricul (...)
France Grandes Cultures et la Coordination Rurale dénoncent la simple reconduction par Bruxelles de la dérogation de l'obligation de jachère, uniquement valable pour l'année 2023. Les deux syndicats r (...)
Le président de la chambre d'agriculture de Haute-Corse a été condamné lundi à neuf mois de prison et une amende de 15 000 euros pour escroquerie aux aides agricoles, des « fraudes » dénoncées à l'ori (...)
Un arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à destination des agriculteurs actifs. Le décret valable à compter de la campagne 2023, détaille les critères et les modalit (...)
Neuf mois de prison et une amende de 15 000 euros ont été requis mercredi à Bastia contre le président de la chambre d'agriculture de Haute-Corse, accusé d'escroquerie aux aides agricoles, des « fraud (...)
Un arrêté daté du 14 mai et publié au Journal Officiel du 16 mai modifie la définition des surfaces agricoles dans le cadre de la Pac. Le texte détaille les conditions à remplir par les agriculteurs a (...)
Un décret du 14 mai modifie les critères d’éligibilité aux aides de la Pac. Des agriculteurs de trois formes d’exploitations agricoles peuvent désormais bénéficier du statut d'agriculteur actif.
Le ministère de l’agriculture a confirmé un délai supplémentaire de deux semaines pour la déclaration Pac 2023, repoussant ainsi la date limite au 31 mai 2023 au lieu du 15 mai. Le gouvernement concèd (...)
Un arrêté publié au Journal officiel du 28 avril détaille toutes les dates, par département, de présence obligatoire des couverts et cultures dérobées pour respecter les bonnes conditions agricoles et (...)
La télédéclaration du dossier Pac 2023 sur Télépac, est ouverte depuis le 1er avril et jusqu’au 15 mai avant minuit. Le point sur les nouveautés de la déclaration 2023.
Un décret a été publié au Journal Officiel du 3 Avril 2023 au sujet des modalités de la nouvelle Pac 2023-2027. L’arrêté précise notamment les conditions requises pour les subventions destinées à l’ag (...)
La Cour des comptes a livré son analyse de la politique d’installation des agriculteurs et de transfert du foncier, dans un rapport publié ce 12 avril. La juridiction financière a notamment pointé du (...)
La procédure de télédéclaration des aides surfaces pour la campagne 2023 a ouvert le 1er avril. Les agriculteurs ont jusqu’au 15 mai pour effectuer leur demande.
L'agriculture européenne pourrait-elle produire sans pesticides chimiques d'ici 2050 ? Une étude prospective de l'Inrae a exploré trois scénarios montrant que la transition est possible, à condition d (...)
Le ministère de l'agriculture a publié le 21 mars 2023 au Journal officiel l'arrêté qui détaille les critères de conditionnalité des aides Pac pour l'année 2023. Retrouvez un condensé des infos.
Les efforts pour repérer et empêcher les conflits d'intérêts dans la distribution des fonds européens de la Politique agricole commune (Pac) et de la politique de cohésion restent très insuffisants, a (...)
Le premier paiement des mesures agro-environnementales et climatiques (Maec), des aides bio, des aides à l’assurance récolte et des aides couplées 2022 a été effectué récemment sur les comptes des agr (...)
À peine la dernière réforme de la Pac vient-elle d’entrer en application qu’il faut penser à la suivante. C’est ce que pense le think tank Agriculture Stratégies, qui, à l’aune des conséquences de la (...)
La politique agricole commune doit répondre à de nombreux objectifs : revenu des agriculteurs, sécurité alimentaire, compétitivité, résilience face au changement climatique, renouvellement des générat (...)
Deux exploitants agricoles qui réclamaient l'annulation du remboursement d'aides agricoles indues, ont été déboutés mardi par le tribunal administratif de Bastia, selon les décisions de justice consul (...)
La Pac 2023-2027 entre en vigueur cette année, avec quelques nouveautés, comme les éco-régimes, une conditionnalité renforcée, tout en maintenant des mesures comme le paiement redistributif ou l’ICHN. (...)
Le gouvernement a fait paraître un décret le 31 décembre 2022, précisant notamment les notions d'agriculteur actif, de jeune agriculteur, de nouvel agriculteur, d'activité agricole, de surface agricol (...)
Depuis le 8 décembre, les agriculteurs perçoivent le solde des aides du premier pilier de la Pac et de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels, pour un montant total de 2,1 milliards d’euros.
