Respecter les règles de sécurité : un rappel important
Avant toute pratique, un chasseur doit vérifier :
- qu’il est assuré (responsabilité civile obligatoire),
- que son permis est en règle,
- que ses armes sont transportées dans les conditions légales (armes déchargées, démontées ou dans un étui).
Sur le terrain, il doit identifier clairement sa cible avant de tirer, éviter les tirs vers les routes ou les habitations, respecter les angles de tir (notamment en battue), et tenir compte de la présence de personnes ou d’animaux non concernés.
Ces rappels élémentaires sont la base de toute pratique raisonnée de la chasse. Prendre le temps de s’assurer que ces précautions sont respectées limite les risques et sécurise la pratique.
L’organisateur d’une chasse collective a aussi un rôle crucial : il doit donner des consignes claires, répartir les postes et veiller à ce que la sécurité soit effective sur l’ensemble du terrain. En France, la jurisprudence reconnaît que l’organisateur peut être tenu à une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’il peut être jugé responsable s’il n’a pas assuré la sécurité réelle des participants.
Au-delà de la simple prévention, il faut tenir compte du fait que si le chasseur omet ces précautions ou adopte un comportement imprudent, il s’expose à des poursuites.
Responsabilité civile du chasseur suite à un accident de chasse : réparer ce qui est causé
Quand un tir touche une personne, un véhicule, un animal domestique ou un bien quelconque, le chasseur doit réparer le préjudice subi par la victime. C’est ce qu’on appelle la responsabilité civile.
Par exemple, si une balle atteint une voiture ou blesse un promeneur, le chasseur (ou son assurance) doit indemniser les dommages.
Comment sont fixés les montants d’indemnisation ?
Le montant des indemnités de dédommagement dépend de plusieurs facteurs :
- le coût des dommages matériels, réparations ou remplacement,
- le préjudice corporel : frais médicaux, douleurs, séquelles, perte de revenus, préjudice moral pour la victime,
- le préjudice moral pour les proches en cas de décès par exemple.
L’évaluation se fait soit à l’amiable entre l’assureur et la victime, soit par décision judiciaire. Une indemnité doit en général être payée dans les 30 jours suivant l’accord amiable ou la décision de justice.
Si le chasseur n’est pas assuré ou que l’assurance refuse, le Fonds de garantie des dommages corporels de chasse peut intervenir pour indemniser la victime, sous conditions légales (résidence, nationalité, etc.).
Responsabilité pénale : sanctions possibles en cas de faute
Au-delà de la simple réparation des dommages, un chasseur peut être poursuivi devant les tribunaux s’il y a eu une faute d’ordre pénal qui a été commise (imprudence, négligence grave). Plusieurs infractions peuvent être retenues :
- homicide involontaire (article 221‑6 du Code pénal) : il peut être retenu s’il y a un décès lié au tir, sans intention de tuer. Cette infraction est punie de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité, ces peines peuvent s'élever à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
- blessures involontaires (articles 222‑19 et 222‑20 du Code pénal) : lorsque l’accident blesse une personne, on peut retenir cette qualification. La peine dépend de la gravité des blessures.
- mise en danger de la vie d’autrui (article 223‑1 du Code pénal) : même sans dommage concret, exposer quelqu’un à un risque immédiat par un comportement dangereux peut être sanctionné. Ici encore, des sanctions pénales peuvent être prononcées.
En cas de condamnation, en plus des peines de prison ou des amendes, le chasseur peut perdre son permis de chasse, être interdit de chasser pendant plusieurs années, et voir son arme confisquée.
Par ailleurs, certaines infractions liées à la chasse (par exemple chasser sans permission, sur un terrain d’autrui ou hors période) donnent lieu à des peines spécifiques (par exemple 3 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende pour chasse sur terrain d’autrui près d’une maison habitée) selon le Code de l’environnement.
Chasser implique donc de respecter des règles strictes et d’assumer des responsabilités importantes. En cas d’accident, même involontaire, le chasseur peut avoir à réparer les dommages causés et répondre de ses actes devant la justice. Le respect des consignes de sécurité et une bonne préparation restent les meilleurs moyens d’éviter le pire.
